Destruction de l’amiante par inertage
RTE — réseau de transport d'électricité
Le présent document vise à définir le cadre du renouvellement du marché de traitement des déchets amiantés par inertage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-03 | Avis de marché |
| 2021-07-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Brève description:
“Le présent document vise à définir le cadre du renouvellement du marché de traitement des déchets amiantés par inertage.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Agence achats Auvergne-Rhône-Alpes, 1 rue Crepet
Code postal: 69367
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://rte-france.com 🌏
Courrier électronique: laurent.alcaraz@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 427862518 📞
Fax: +33 427862528 📠
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-591978
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
“«RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation».”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“RTE veut détruire ses déchets d'amiante, l'entreprise doit disposer d’une installation de destruction définitive de déchets d’amiante (inertage à chaud, à...”
Afficher plus
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Douze mois reconductibles.”
Informations complémentaires:
“«RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation».”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toute la France.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:”
“Candidat établi en France:”
“— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au...”
Afficher plus
“récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en”
“cours d’inscription. Arrêté ICPE de l'installation utilisée pour détruire les déchets d'amiante.”
“Candidat établi hors de France:”
“— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou pour les entreprises en cours...”
Afficher plus
“— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en”
“France.”
“Pour tous les candidats:”
“— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L....”
Afficher plus
“Il s’agit sans être exhaustif:”
“— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt,...”
Afficher plus
“— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du...”
Afficher plus
“— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la...”
Afficher plus
“— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou...”
Afficher plus
“— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.”
“Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).”
“Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par...”
Afficher plus
“Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant,...”
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“1 375 000 EUR.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“«Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation».”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“«Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture» (sauf réglementation particulière en terme de délai...”
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“«RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Afficher plus
“En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.”
“Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut...”
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats devront répondre aux critères suivants:”
“— disposer d’une installation de destruction définitive de déchets d’amiante sur le territoire français (inertage à chaud, à froid, autre procédé innovant…)...”
Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Alcaraz
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Afficher plus
“— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Afficher plus
“Le recours doit être formé au plus tard le 31”
“En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du...”
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2020/S 239-591978 (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Brève description:
“Le présent document vise à définir le cadre du renouvellement du marché de traitement des déchets amiantés par inertage.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Agence achats Auvergne-Rhône-Alpes, 1 rue Crepet
Code postal: 69367
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://rte-france.com 🌏
Courrier électronique: laurent.alcaraz@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 427862518 📞
Fax: +33 427862528 📠
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-591978
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
“«RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation».”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“RTE veut détruire ses déchets d'amiante, l'entreprise doit disposer d’une installation de destruction définitive de déchets d’amiante (inertage à chaud, à...”
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Douze mois reconductibles.”
Informations complémentaires:
“«RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation».”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toute la France.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:”
“Candidat établi en France:”
Afficher plus (18)
“— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au...”
“récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en”
“cours d’inscription. Arrêté ICPE de l'installation utilisée pour détruire les déchets d'amiante.”
“Candidat établi hors de France:”
“— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou pour les entreprises en cours...”
“— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en”
“France.”
“Pour tous les candidats:”
“— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L....”
“Il s’agit sans être exhaustif:”
“— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt,...”
“— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du...”
“— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la...”
“— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou...”
“— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.”
“Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).”
“Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par...”
“Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant,...”
“1 375 000 EUR.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“«Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation».”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“«Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture» (sauf réglementation particulière en terme de délai...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“«RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
“En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.”
Afficher plus (1)
“Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut...”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats devront répondre aux critères suivants:”
“— disposer d’une installation de destruction définitive de déchets d’amiante sur le territoire français (inertage à chaud, à froid, autre procédé innovant…)...”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Alcaraz
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
“— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Afficher plus (2)
“Le recours doit être formé au plus tard le 31”
“En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du...”
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2020/S 239-591978 (2020-12-03)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Agence achats Auvergne-Rhône-Alpes — 1 rue Crepet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-389813
Se réfère à l'avis: 2020/S 239-591978
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“RTE veut détruire ses déchets d'amiante, l'entreprise doit disposer d’une installation de destruction définitive de déchets d’amiante (inertage à chaud, à...”
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Source: OJS 2021/S 146-389813 (2021-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Agence achats Auvergne-Rhône-Alpes — 1 rue Crepet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-389813
Se réfère à l'avis: 2020/S 239-591978
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“RTE veut détruire ses déchets d'amiante, l'entreprise doit disposer d’une installation de destruction définitive de déchets d’amiante (inertage à chaud, à...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Source: OJS 2021/S 146-389813 (2021-07-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕