Désinsectisation et dératisation sur le patrimoine d'Ardèche Habitat 2021-2024
Ardèche Habitat
La consultation concerne la mise en place d'un marché de prestations pour la désinsectisation et la dératisation des logements du patrimoine de Ardèche Habitat pour les années 2021 à 2024.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Avipur
- • Rhône-Alpes › Ardèche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-24 | Avis de marché |
| 2021-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: AOO_2020_067
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ardèche Habitat
Adresse postale: 7 bis tue de la Recluze, BP 126
Code postal: 07001
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardechehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ardechehabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bgaGGZjSjY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bgaGGZjSjY 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456517
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
CAO d'Ardèche Habitat.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Désinsectisation et dératisation sur le secteur de l'agence d'Annonay (Nord Ardèche)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 01:00
Informations complémentaires: CAO d'Ardèche Habitat.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bgaGGZjSjY 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bgaGGZjSjY 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 189-456517 (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: AOO_2020_067
Brève description:
La consultation concerne la mise en place d'un marché de prestations pour la désinsectisation et la dératisation des logements du patrimoine de Ardèche Habitat pour les années 2021 à 2024.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ardèche Habitat
Adresse postale: 7 bis tue de la Recluze, BP 126
Code postal: 07001
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardechehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ardechehabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bgaGGZjSjY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bgaGGZjSjY 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456517
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
CAO d'Ardèche Habitat.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Désinsectisation et dératisation sur le secteur de l'agence d'Annonay (Nord Ardèche)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Désinsectisation et dératisation sur le secteur de l'agence d'Annonay (Nord Ardèche).
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an et peut faire l'objet de trois reconductions d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Intitulé du lot: Désinsectisation et dératisation sur le secteur de l'agence de Privas (Centre Ardèche)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Désinsectisation et dératisation sur le secteur de l'agence de Privas (Centre Ardèche).
Intitulé du lot: Désinsectisation et dératisation sur le secteur de l'agence de Le Teil (Sud Ardèche)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Désinsectisation et dératisation sur le secteur de l'agence de Le Teil (Sud Ardèche).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Précisions sur les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) ainsi que sur les moyens techniques et le chiffre d'affaires des trois années antérieures à la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Justifications des qualifications professionnelles (exemple: Qualibat…) de l'entreprise ou références équivalentes sur trois ans attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 01:00
Informations complémentaires: CAO d'Ardèche Habitat.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bgaGGZjSjY 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bgaGGZjSjY 🌏
Référence
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable uniquement et gratuitement sur support dématérialisé http://ardeche-marchespublics.fr ou http://achatpublic.com — afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: ZIP, PDF, RTF, DOC, XLS et PPT. Les logiciels nécessaires sont accessibles et gratuitement téléchargeables sur le site http://ardechemarchespublics.fr/logiciels ou sur http://www.achatpublic.comen cliquant sur «salle des marchés» puis «outils» et «outils logiciels».
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA);
— d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de six mois à compter de la signature du marché;
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— d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.6.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension;
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— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
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Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 116932.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 bis rue de la Recluze, BP 126
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-012228
Se réfère à l'avis: 2020/S 189-456517
Numéro JO-S: 7
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 2
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: Avipur
Adresse postale: ZI de Marenton — rue du Dr Reybard
Commune postale: Annonay
Code postal: 07100
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Adresse postale: ZI de Marenton — Rue du Dr Reybard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — Palais des juridictions administratives
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 007-012228 (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 116932.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 bis rue de la Recluze, BP 126
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-012228
Se réfère à l'avis: 2020/S 189-456517
Numéro JO-S: 7
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 2
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: Avipur
Adresse postale: ZI de Marenton — rue du Dr Reybard
Commune postale: Annonay
Code postal: 07100
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Adresse postale: ZI de Marenton — Rue du Dr Reybard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — Palais des juridictions administratives
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du conseil d'État du 16.6.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension;
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