Désignation de 2 commissaires aux comptes pour le co-commissariat certifiant les comptes annuels de 2020 à 2025 de la société de coordination et des comptes combinés de ses associés

SA hlm La Roseraie

Dans le cadre de la loi nº 2018-1021 du 23.11.2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite loi Elan, les organismes de moins de 12 000 logements auront l'obligation de se regrouper au plus tard le 1.1.2021.
La société de coordination sera constituée sous la forme d'une société anonyme coopérative à capital variable.
Les 5 membres expressément dénommés «associés» de la société de coordination sont la SA d'HLM La Roseraie (1761 logements), la SA d'HLM Eure-et-Loir Habitat (5096 logements), l'OPH Habitat Drouais (5558 logements), l'OPH Nogent Perche Habitat (1294 logements) et l'OPH le Logement Dunois (2035 logements). Le nombre total de logements de la société de coordination s'établit à 15 744 logements.
La société de coordination sera administrée par un directoire et un conseil de surveillance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.

Qui ?

• SA hlm La Roseraie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Brève description:

Dans le cadre de la loi nº 2018-1021 du 23.11.2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite loi Elan, les organismes de moins de 12 000 logements auront l'obligation de se regrouper au plus tard le 1.1.2021. La société de coordination sera constituée sous la forme d'une société anonyme coopérative à capital variable. Les 5 membres expressément dénommés «associés» de la société de coordination sont la SA d'HLM La Roseraie (1761 logements), la SA d'HLM Eure-et-Loir Habitat (5096 logements), l'OPH Habitat Drouais (5558 logements), l'OPH Nogent Perche Habitat (1294 logements) et l'OPH le Logement Dunois (2035 logements). Le nombre total de logements de la société de coordination s'établit à 15 744 logements. La société de coordination sera administrée par un directoire et un conseil de surveillance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM La Roseraie
Adresse postale: 25/27 rue du Grand Faubourg
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://hlmlaroseraie.ovh 🌏
Courrier électronique: jp.reau@hlmlaroseraie.fr 📧
Téléphone: +33 237917370 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date limite de soumission: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-067296
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La société de coordination sera constituée sous la forme d'une société anonyme coopérative à capital variable.

Les 5 membres expressément dénommés «associés» de la société de coordination sont la SA d'HLM La Roseraie (1761 logements), la SA d'HLM Eure-et-Loir Habitat (5096 logements), l'OPH Habitat Drouais (5558 logements), l'OPH Nogent Perche Habitat (1294 logements) et l'OPH le Logement Dunois (2035 logements). Le nombre total de logements de la société de coordination s'établit à 15 744 logements.

La société de coordination sera administrée par un directoire et un conseil de surveillance.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Certification des comptes sociaux de la société de coordination
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf. règlement de consultation et cahier des clauses particulières.
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Certification des comptes combinés
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Attestation d'inscription des co-commissaires aux comptes auprès de la compagnie des commissaires aux comptes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: 25/27 rue du Grand Faubourg, CS 20128, 28008 Chartres Cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80562027500042
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 029-067296 (2020-02-06)

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