Travaux de désamiantage des postes HTA/BT d'Enedis sur le territoire du Nord-Pas-de-Calais, comportant des matériaux en sous-section 3 et/ou sous-section 4.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.
Avis de marché (2020-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis — PFA de Paris-Lille — Jean-Baptiste Pinel — 11 place des Vosges — 92061 Paris la Défense Cedex”
Téléphone: +33 181977414📞
Courrier électronique: jean-baptiste.pinel@enedis.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage postes HTA/BT Nord-Pas-de-Calais
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“Travaux de désamiantage des postes HTA/BT d'Enedis sur le territoire du Nord-Pas-de-Calais, comportant des matériaux en sous-section 3 et/ou sous-section 4.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage SS3 Artois-Douaisis et Hainaut Cambrésis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux auront lieu dans les zones dites «Artois-Douaisis» et «Hainaut Cambrésis», dans les portions sud-est des départements Nord et Pas-de-Calais.”
Description du marché:
“La prestation consiste en travaux de sous-section 3 de retrait et remplacement des matériaux amiantés dans les postes HTA/BT d'Enedis, contenant d'autres...”
Description du marché
La prestation consiste en travaux de sous-section 3 de retrait et remplacement des matériaux amiantés dans les postes HTA/BT d'Enedis, contenant d'autres éléments amiantés que les:
— dalles ou caniveaux amiantés et/ou;
— descentes d'eau pluviales (à l'extérieur).
Ces éléments listés pouvant être présents en plus des autres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois, prorogeable une...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois, prorogeable une fois pour une période de 24 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot «Désamiantage SS3 Artois-Douaisis et Hainaut Cambrésis» constitue la valeur haute du montant du lot sur la durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot «Désamiantage SS3 Artois-Douaisis et Hainaut Cambrésis» constitue la valeur haute du montant du lot sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 020 000 et 2 125 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage SS4 Artois-Douaisis et Hainaut Cambrésis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La prestation consiste en travaux de sous-section 4 de retrait et remplacement des matériaux amiantés dans les postes HTA/BT où il n'y a à retirer et...”
Description du marché
La prestation consiste en travaux de sous-section 4 de retrait et remplacement des matériaux amiantés dans les postes HTA/BT où il n'y a à retirer et remplacer que des:
— dalles ou caniveaux amiantés et/ou;
— descentes d'eau pluviales (à l'extérieur).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot «désamiantage SS4 Artois-Douaisis et Hainaut Cambrésis» constitue la valeur haute du montant du lot sur la durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot «désamiantage SS4 Artois-Douaisis et Hainaut Cambrésis» constitue la valeur haute du montant du lot sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 480 000 et 1 000 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage SS3 Flandres Littoral et Grand Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux auront lieu dans les zones dites «Flandres Littoral» et «Grand Lille», dans les portions Nord-Ouest des départements Nord et Pas-de-Calais.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot «Désamiantage SS3 Flandres Littoral et Grand Lille» constitue la valeur haute du montant du lot sur la durée maximale...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot «Désamiantage SS3 Flandres Littoral et Grand Lille» constitue la valeur haute du montant du lot sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 840 000 et 1 750 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage SS4 Flandres Littoral et Grand Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 375 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot «Désamiantage SS4 Flandres Littoral et Grand Lille» constitue la valeur haute du montant du lot sur la durée maximale du...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot «Désamiantage SS4 Flandres Littoral et Grand Lille» constitue la valeur haute du montant du lot sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 660 000 et 1 375 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et compte de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et compte de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout candidat doit être en possession de personnel attesté compétent pour les travaux en SS3 ou SS4 selon les lots...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout candidat doit être en possession de personnel attesté compétent pour les travaux en SS3 ou SS4 selon les lots auxquels il candidate.
Ces attestations devront être délivrées par un organisme de formation dans le respect des dispositions de l'arrêté du 23.2.2012 et remise à Enedis dans le dossier de candidature.
Attestations de compétence requises en fonction des lots:
— lots «Artois-Douaisis et Hainaut-Cambrésis SS3» et «Flandres Littoral et Grand Lille SS3»: attestation de compétence pour les travaux en SS3 et SS4;
— lots «Artois-Douaisis et Hainaut-Cambrésis SS4» et «Flandres Littoral et Grand Lille SS4»: attestation de compétence pour les travaux en SS4.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Compte-tenu de la nature des travaux, le candidat doit justifier:
— de l'habilitation électrique de ses employés: H0, B0, ou équivalents.
Exemple d'élément...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Compte-tenu de la nature des travaux, le candidat doit justifier:
— de l'habilitation électrique de ses employés: H0, B0, ou équivalents.
Exemple d'élément probants: liste des employés et de leurs habilitations électriques pour les interventions dans les postes de HTA/BT d'Enedis;
— de sa capacité à respecter les dispositions réglementaires du code du travail en vigueur, et plus particulièrement les articles R. 4412-97 à R. 4412-124 et R. 4412-144 à R. 4412-148 relatifs aux risques d’exposition à l’amiante.
Exemple d’éléments probants: références de marchés similaires;
— de sa possession des équipements nécessaires pour travailler en sécurité dans les postes de distribution publique d'électricité et en présence d'amiante.
Exemple d’éléments probants: inventaire du matériel.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Le mandataire devrai être en possession de personnel attesté compétent pour les travaux en SS3 ou SS4 selon les lots auxquels il candidate selon les conditions décrites en III.1.3) capacité technique et professionnelle.
Enedis accepte les groupements conjoints.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation.
Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_086919 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises), Tél.: (+33) 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
Avis d'attribution de marché (2021-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris La Défense
Personne de contact:
“Enedis — PFA de Paris-Lille — Jean-Baptiste Pinel — 11 place des Vosges — 92061 Paris La Défense Cedex”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux auront lieu dans les zones dites «Artois-Douaisis» et «Hainaut-Cambrésis», dans les portions Sud-Est des départements Nord et Pas-de-Calais.” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est d'une durée ferme de 36 mois, prorogeable une fois pour une période de 24 mois.” Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage SS4 Artois-Douaisis et Hainaut-Cambrésis
Description
Description du marché:
“La prestation consiste en travaux de sous-section 4 de retrait et remplacement des matériaux amiantés dans les postes HTA/BT où il n'y a à retirer et...”
Description du marché
La prestation consiste en travaux de sous-section 4 de retrait et remplacement des matériaux amiantés dans les postes HTA/BT où il n'y a à retirer et remplacer que des:
— dalles ou caniveaux amiantés et/ou,
— descentes d'eau pluviales (à l'extérieur).
Afficher plus
Description du marché:
“La prestation consiste en travaux de sous-section 3 de retrait et remplacement des matériaux amiantés dans les postes HTA/BT d'Enedis, contenant d'autres...”
Description du marché
La prestation consiste en travaux de sous-section 3 de retrait et remplacement des matériaux amiantés dans les postes HTA/BT d'Enedis, contenant d'autres éléments amiantés que les:
— dalles ou caniveaux amiantés et/ou,
— descentes d'eau pluviales (à l'extérieur).
Ces éléments listés pouvant être présents en plus des autres.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 106-257835
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EC2AZT1010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Désamiantage SS3 Artois-Douaisis et Hainaut-Cambrésis
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
2️⃣
Numéro de contrat: EC2AZT1030
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Désamiantage SS4 Artois-Douaisis et Hainaut-Cambrésis
Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
3️⃣
Numéro de contrat: EC2AZT1040
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Désamiantage SS3 Flandres Littoral et Grand Lille
4️⃣
Numéro de contrat: EC2AZT1060
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Désamiantage SS4 Flandres Littoral et Grand Lille
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2021/S 076-195459 (2021-04-15)