Des prestations de restauration collective, de cafétéria et traiteur sur le site de l'ANSM à Saint-Denis (93)

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

— l'ANSM assure la restauration collective à caractère social de ses agents sur le site de Saint-Denis (93);
— dans ce contexte, l'ANSM met en place deux accords-cadres: l'un pour confier la préparation et la distribution de repas et la fourniture de prestations annexes (lot 1), et l'autre, afin de confier à un traiteur des prestations susceptibles d'être commandées lors des formations, des rencontres, des colloques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Convivio RCO
• Firmin Traiteur

Qui ?

• Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-07	Avis de marché
2021-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Numéro de référence: 2020-039-PAM-DAF-ANSM
Brève description:

— l'ANSM assure la restauration collective à caractère social de ses agents sur le site de Saint-Denis (93); — dans ce contexte, l'ANSM met en place deux accords-cadres: l'un pour confier la préparation et la distribution de repas et la fourniture de prestations annexes (lot 1), et l'autre, afin de confier à un traiteur des prestations susceptibles d'être commandées lors des formations, des rencontres, des colloques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +331 57873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-324667
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire composite, comportant à la fois des prestations (restauration collective et cafétéria) à prix unitaires exécutées sous la forme d'un marché public simple (ordinaire) et des prestations de type «pauses» (autres que la cafétéria) exécutées à l'appui de bons de commande («fiche de restauration»).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'ANSM assure la restauration collective à caractère social de ses agents sur le site de Saint-Denis (93);

— dans ce contexte, l'ANSM met en place deux accords-cadres: l'un pour confier la préparation et la distribution de repas et la fourniture de prestations annexes (lot 1), et l'autre, afin de confier à un traiteur des prestations susceptibles d'être commandées lors des formations, des rencontres, des colloques.

Informations sur les lots:

— les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour un ou les deux lots. Cependant, un soumissionnaire ne peut être attributaire que d'un seul lot;

— si le soumissionnaire présente une offre pour chaque lot, il doit indiquer son ordre de priorité s'il est en position de remporter les deux lots;

— les offres seront appréciées lot par lot.

Intitulé du lot: Restauration collective, cafétéria et prestations annexes (pauses)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations de restauration sont fournies du lundi au vendredi inclus, sauf les jours fériés légaux ainsi que les jours de fermeture décidés par l'agence (pour travaux ou fêtes de fin d'année et RTT obligatoires), pendant les douze mois de l'année civile.

Le titulaire s'engage d'une manière générale à effectuer toutes les prestations nécessaires à la fourniture de repas de qualité, au bon fonctionnement des cuisines de l'établissement et de leurs annexes, au bon usage des installations et des matériels en place, ainsi qu'au bon fonctionnement du service restauration. Il assure:

— l'approvisionnement des denrées et leur entreposage dans les locaux dédiés à cet usage;

— la préparation des repas sur place;

— la distribution des repas aux convives;

— la facturation des repas aux convives et à l'agence;

— les diverses prestations d'entretien courant et de nettoyage;

— la maintenance préventive et curative des matériels dans les conditions prévues au CCTP. Les prestations de cafétéria le titulaire assure les prestations de cafétéria du lundi au vendredi inclus, sauf les jours fériés légaux ainsi que les jours de fermeture décidés par l'agence (pour travaux ou fêtes de fin d'année et RTT imposés), pendant les douze mois de l'année civile.

Les horaires d'ouverture et de fermeture sont fixés par l'agence: 8 h 00 à 14 h 30.

Le service restauration rapide sera proposé de 11 h 30 à 14 h 30 au moyen d'un personnel du Titulaire. Ces prestations incluent notamment la fourniture de boissons chaudes, boissons fraîches, de viennoiseries, de confiseries, de sandwichs, de salades et formules repas.

Les prestations de restauration de type «pauses» concernent:

— les pauses: simples ou améliorées;

— les sandwichs pour les salles de réunion;

— café, eau, etc.

Le titulaire s'engage à fournir ces prestations dans les conditions prévues au CCTP en fonction des besoins et priorités définis par l'agence, et au vu des documents spécifiques dûment visés (bons de restauration).

Le titulaire ne bénéficie d'aucune exclusivité pour les réceptions de toute nature, l'agence, se réservant la possibilité de faire appel à un autre prestataire dès lors que la préparation des prestations ne se déroulent pas dans les locaux qui sont confiés au titulaire. De même, l'agence reste libre d'organiser et de servir dans la salle à manger du restaurant, dans la cafétéria,, dans les halls du bâtiment ou dans toutes autres salles pouvant accueillir des prestations, tout buffet/cocktail ou repas dont les denrées seraient fournies par un autre prestataire de son choix.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations de type «traiteur»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations traiteur concernent:

— les buffets;

— les cocktails;

— les plateaux repas.

Le titulaire s'engage à fournir ces prestations dans les conditions prévues au CCTP, en fonction des besoins et priorités définis par l'agence, et au vu des documents spécifiques dûment visés (bons de commande).

Le titulaire livrera des denrées prêtes à consommer et n'utilisera en aucun cas les locaux de préparation et de distribution du restaurant. Ces locaux restent affectés à l'usage exclusif du titulaire du lot 1.

Le titulaire assure être en possession d'une licence délivrée par le service des contributions indirectes et correspondant à la nature des boissons débitées (licence de 1

Informations complémentaires:

Concernant les prestations traiteur, le marché donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum, et uniquement à bons de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis (93).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

La phase candidature est examinée à l'appui des éléments demandés à l'article 8.1 du règlement de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Lot 2: prestations de type «traiteur»: le titulaire assure être en possession d'une licence délivrée par le service des contributions indirectes et correspondant à la nature des boissons débitées (licence de première catégorie pour les boissons sans alcool ou de 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les critères d'attribution sont détaillés par lot à l'article 12. 2 du règlement de la consultation;

— la visite du site est obligatoire pour le lot 1 est programmée le 20.7.2020 ou le 28.7.2020 à 15 h 00, dates uniques;

— les candidats sont priés de s'inscrire au préalable via PLACE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, articles L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2020/S 132-324667 (2020-07-07)

Avis d'attribution de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Des prestations de restauration collective, de cafétéria et traiteur sur le site de l'ANSM à Saint-Denis (93).

Valeur totale du marché: 1 535 501 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-070199
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-324667
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Le montant attribué du lot 1 est issue de l'estimation réalisée par l'ANSM.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Restauration collective, cafétéria et prestations annexes
Brève description:

L'ANSM assure la restauration collective à caractère social de ses agents sur le site de Saint-Denis (93). En sus de la restauration collective, il incombe au titulaire de prendre en charge des prestations dites annexes consistant pour l'essentiel à des préparations de repas ou à des collations, hors du cadre self. Au titre des prestations annexes, la gestion de la cafétéria est du ressort du titulaire qui assure son ouverture et son fonctionnement tous les jours ouvrés de la semaine.

Intitulé du lot: Prestation traiteur
Brève description:

La consultation implique également la réalisation d'une partie traiteur désignant une restauration de réception dédiée à certains événements: des formations, rencontres, colloques… Le périmètre de la prestation traiteur couvre trois formules types:

1) plateaux repas froid,

2) buffets déjeunatoires standard avec ou sans alcool,

3) cocktails avec ou sans alcool.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: Convivio RCO
Adresse postale: 4 rue Marcel Sembat
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.convivio.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 491 060 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Nom: Firmin Traiteur
Adresse postale: 4 chemin de la Plaine de Jouars
Commune postale: Méré
Code postal: 78490
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.firmin-traiteur.com/plateaux-repas.html 🌏
Valeur totale du marché: 44 501 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, article L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 028-070199 (2021-02-05)

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