Des prestations de restauration collective, de cafétéria et traiteur sur le site de l'ANSM à Saint-Denis (93)

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

— l'ANSM assure la restauration collective à caractère social de ses agents sur le site de Saint-Denis (93);
— dans ce contexte, l'ANSM met en place deux accords-cadres: l'un pour confier la préparation et la distribution de repas et la fourniture de prestations annexes (lot 1), et l'autre, afin de confier à un traiteur des prestations susceptibles d'être commandées lors des formations, des rencontres, des colloques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-07 Avis de marché
2021-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93285
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 57873000 📞
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Des prestations de restauration collective, de cafétéria et traiteur sur le site de l'ANSM à Saint-Denis (93) 2020-039-PAM-DAF-ANSM”
Produits/services: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Brève description:
“— l'ANSM assure la restauration collective à caractère social de ses agents sur le site de Saint-Denis (93); — dans ce contexte, l'ANSM met en place deux...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“— les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour un ou les deux lots. Cependant, un soumissionnaire ne peut être attributaire que d'un seul lot; — si...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Restauration collective, cafétéria et prestations annexes (pauses)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis (93).
Description du marché:
“Les prestations de restauration sont fournies du lundi au vendredi inclus, sauf les jours fériés légaux ainsi que les jours de fermeture décidés par...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire composite, comportant à la fois des prestations (restauration collective et cafétéria) à prix unitaires...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de type «traiteur»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur 📦
Description du marché:
“Les prestations traiteur concernent: — les buffets; — les cocktails; — les plateaux repas. Le titulaire s'engage à fournir ces prestations dans les...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Concernant les prestations traiteur, le marché donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La phase candidature est examinée à l'appui des éléments demandés à l'article 8.1 du règlement de consultation.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Lot 2: prestations de type «traiteur»: le titulaire assure être en possession d'une licence délivrée par le service des contributions indirectes et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“— les critères d'attribution sont détaillés par lot à l'article 12. 2 du règlement de la consultation; — la visite du site est obligatoire pour le lot 1 est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 132-324667 (2020-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Des prestations de restauration collective, de cafétéria et traiteur sur le site de l'ANSM à Saint-Denis (93).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 535 501 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Restauration collective, cafétéria et prestations annexes
Description
Description du marché:
“L'ANSM assure la restauration collective à caractère social de ses agents sur le site de Saint-Denis (93). En sus de la restauration collective, il incombe...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Prestation traiteur
Description
Description du marché:
“La consultation implique également la réalisation d'une partie traiteur désignant une restauration de réception dédiée à certains événements: des...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-324667

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020C043
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Restauration collective, cafétéria et prestations annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Convivio RCO
Adresse postale: 4 rue Marcel Sembat
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.convivio.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 491 060 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Audit hygiène -ramassage des déchets -dératisation -maintenance cuisine

2️⃣
Numéro de contrat: 2021F01-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestation traiteur
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Firmin Traiteur
Adresse postale: 4 chemin de la Plaine de Jouars
Commune postale: Méré
Code postal: 78490
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.firmin-traiteur.com/plateaux-repas.html 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 501 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant attribué du lot 1 est issue de l'estimation réalisée par l'ANSM.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, article L. 511-13 et s.): recours en contestation...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 028-070199 (2021-02-05)