La prestation porte sur la dératisation (égouts, aires de grand passage et bâtiments publics) et la désinsectisation sur le territoire de Saint-Étienne Métropole. Le périmètre couvert par la prestation est celui de Saint-Étienne Métropole soit 53 communes. Toute commune qui ferait l'objet, au cours d'exécution du contrat, d'une nouvelle adhésion à la Métropole, sera de fait incluse dans le présent contrat. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dératisation, désinsectisation sur le territoire de Saint-Étienne Métropole
2020sem01/Bo”
Produits/services: Services de lutte contre les parasites📦
Brève description:
“La prestation porte sur la dératisation (égouts, aires de grand passage et bâtiments publics) et la désinsectisation sur le territoire de Saint-Étienne...”
Brève description
La prestation porte sur la dératisation (égouts, aires de grand passage et bâtiments publics) et la désinsectisation sur le territoire de Saint-Étienne Métropole. Le périmètre couvert par la prestation est celui de Saint-Étienne Métropole soit 53 communes. Toute commune qui ferait l'objet, au cours d'exécution du contrat, d'une nouvelle adhésion à la Métropole, sera de fait incluse dans le présent contrat. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dératisation, désinsectisation territoire Plaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Dératisation, désinsectisation territoire Plaine.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Andrézieux-Bouthéon, Chamboeuf, La Fouillouse, La Gimond, Saint-Bonnet-les-Oules, Saint-Galmier, Saint-Héand.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dératisation, désinsectisation territoire Furan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Dératisation, désinsectisation territoire Furan.
Informations complémentaires:
“L'Étrat, Fontanes, Marcenod, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Étienne, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Saint-Christo-en-Jarez, Sorbiers, La...”
Informations complémentaires
L'Étrat, Fontanes, Marcenod, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Étienne, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Saint-Christo-en-Jarez, Sorbiers, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, Villars.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dératisation, désinsectisation territoire Gier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Dératisation, désinsectisation territoire Gier.
Informations complémentaires:
“Cellieu, Chagnon, Chateauneuf, Dargoire, Doizieux, Farnay, Génilac, La Grand-Croix, L'Horme, Lorette, Saint-Chamond, Sainte-Croix-en-Jarez, Saint-Joseph,...”
Informations complémentaires
Cellieu, Chagnon, Chateauneuf, Dargoire, Doizieux, Farnay, Génilac, La Grand-Croix, L'Horme, Lorette, Saint-Chamond, Sainte-Croix-en-Jarez, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Romain-en-Jarez, Pavezin, Rive de Gier, Tartaras, La Terrasse-sur-Dorlay, Valfleury, La Valla-en-Gier.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dératisation, désinsectisation territoire Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Dératisation, désinsectisation territoire Ondaine.
Informations complémentaires:
“Aboen, Caloire, Le Chambon-Feugerolle, Firminy, Fraisses, Roche-la-Molière, La Ricamarie, Rozier-Côtes-d'Aurec, Saint-Maurice-en-Gougois,...”
Informations complémentaires
Aboen, Caloire, Le Chambon-Feugerolle, Firminy, Fraisses, Roche-la-Molière, La Ricamarie, Rozier-Côtes-d'Aurec, Saint-Maurice-en-Gougois, Saint-Nizier-de-Fornas, Saint-Paul-en-Cornillon, Saint-Victor-sur-Loire, Unieux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: certificat biocide par agent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance 5 %. Garantie à première...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance 5 %. Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Fonds propre de Saint-Étienne Métropole. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats, pour un même lot, de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 203-493607 (2020-10-14)
Avis d'attribution de marché (2021-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saint-Etienne métropole
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dératisation — Désinsectisation sur le territoire de Saint-Etienne métropole
2020sem01/Bo”
Brève description:
“La prestation porte sur la dératisation (égouts, aires de grand passage et bâtiments publics) et la désinsectisation sur le territoire de Saint-Étienne...”
Brève description
La prestation porte sur la dératisation (égouts, aires de grand passage et bâtiments publics) et la désinsectisation sur le territoire de Saint-Étienne métropole.
Le périmètre couvert par la prestation est celui de Saint-Etienne métropole soit 53 communes.
Toute commune qui ferait l'objet, au cours d'exécution du contrat, d'une nouvelle adhésion à la métropole, sera de fait incluse dans le présent contrat.
Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 288 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Dératisation — Désinsectisation territoire Plaine
Description
Description du marché: Dératisation, désinsectisation territoire plaine.
Informations complémentaires:
“Andrézieux-Bouthéon, Chambœuf, la Fouillouse, La Gimond, Saint-Bonnet-les-Oules, Saint-Galmier, Saint-Héand.” Champ d'application du marché
Titre: Dératisation — Désinsectisation territoire Furan
Description
Informations complémentaires:
“L'Etrat, Fontanes, Marcenod, Saint-Genest Lerpt, Saint-Etienne, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Saint-Christo-en-Jarez, Sorbiers, La...”
Informations complémentaires
L'Etrat, Fontanes, Marcenod, Saint-Genest Lerpt, Saint-Etienne, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Saint-Christo-en-Jarez, Sorbiers, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, Villars.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Dératisation — Désinsectisation territoire Gier
Description
Informations complémentaires:
“Cellieu, Chagnon, Chateauneuf, Dargoire, Doizieux, Farnay, Génilac, La Grand-Croix, L'Horme, Lorette, Saint-Chamond, Sainte-Croix-en-Jarez, Saint-Joseph,...”
Informations complémentaires
Cellieu, Chagnon, Chateauneuf, Dargoire, Doizieux, Farnay, Génilac, La Grand-Croix, L'Horme, Lorette, Saint-Chamond, Sainte-Croix-en-Jarez, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Romain-en-Jarez, Pavezin, Rive-de-Gier, Tartaras, La Terrasse-sur-Dorlay, Valfleury, La Valla-en-Gier.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Dératisation — Désinsectisation territoire Ondaine
Description
Informations complémentaires:
“Aboen, Caloire, Le Chambon-Feugerolle, Firminy, Fraisses, Roche-la-Molière, La Ricamarie, Rozier-Cotes-d'Aurec, Saint-Maurice-en-Gougois,...”
Informations complémentaires
Aboen, Caloire, Le Chambon-Feugerolle, Firminy, Fraisses, Roche-la-Molière, La Ricamarie, Rozier-Cotes-d'Aurec, Saint-Maurice-en-Gougois, Saint-Nizier-de-Fornas, Saint-Paul-en-Cornillon, Saint-Victor-sur-Loire, Unieux.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 203-493607
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021asri28
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dératisation — Désinsectisation territoire plaine
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanopure
Adresse postale: 118 route du Lavoir
Commune postale: Saint-Bonnet-les-Oules
Code postal: 42330
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021asri29
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dératisation — Désinsectisation territoire Furan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021asri30
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dératisation — Désinsectisation territoire Gier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021asri31
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Dératisation — Désinsectisation territoire Ondaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 000 💰
“Pour chacun des lots 1, 2, 3 et 4: l'accord-cadre à bons de commande est attribué sans montant minimal ni maximal, l'accord-cadre est traité à prix...”
Pour chacun des lots 1, 2, 3 et 4: l'accord-cadre à bons de commande est attribué sans montant minimal ni maximal, l'accord-cadre est traité à prix unitaires, les prix sont révisés annuellement à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre sera reconduit tacitement.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé pré-contractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé pré-contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 049-122129 (2021-03-06)