Dématérialisation et externalisation de l'édition, de la mise sous pli et de l'expédition des courriers égrenés sortants de Paris Habitat

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet. La réalisation de prestations afférentes à la dématérialisation et l'externalisation de l'édition, de la mise sous pli et de l'expédition des courriers égrenés sortants de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal avec un opérateur unique, au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Le montant estimatif sur la durée totale est de 1 000,000 EUR HT.
La durée du marché est de 48 mois fermes à compter de la date de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IN Continu et services SAS

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-16	Avis de marché
2021-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Numéro de référence: 2020/158
Brève description:

La présente consultation a pour objet. La réalisation de prestations afférentes à la dématérialisation et l'externalisation de l'édition, de la mise sous pli et de l'expédition des courriers égrenés sortants de Paris Habitat. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal avec un opérateur unique, au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre. Le montant estimatif sur la durée totale est de 1 000,000 EUR HT. La durée du marché est de 48 mois fermes à compter de la date de sa notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499355
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. — des PSE facultatives peuvent être librement chiffrées par le candidat, elles sont défini à l'article 2.5.2 du RC; — le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à douze jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal avec un opérateur unique, au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.

Le montant estimatif sur la durée totale est de 1 000,000 EUR HT.

La durée du marché est de 48 mois fermes à compter de la date de sa notification.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat — OPH se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements;

— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

1) les chiffres d'affaires globaux, au cours de trois derniers exercices disponibles;

2) le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);

3) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Préciser, le cas échéant, l'existence de niveau minimal.
Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

3) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

4) les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services afférents à la dématérialisation et l'externalisation de l'édition, de la mise sous pli et de l'expédition des courriers égrenés sortants;

5) l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Agrément SIAF (Service interministériel des archives de France).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: sans objet.

Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Financement: ressources extérieures publiques ressources propres.

Paiement: virement à 30 jours.

Forme juridique: solidaire ou conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-02-14 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

— des PSE facultatives peuvent être librement chiffrées par le candidat, elles sont défini à l'article 2.5.2 du RC;

— le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.

Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à douze jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 205-499355 (2020-10-16)

Avis d'attribution de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet.la réalisation de prestations afférentes à la dématérialisation et l'externalisation de l'édition, de la mise sous pli et de l'expédition des courriers égrenés sortants de Paris habitat. Le présent contrat est un accord cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal avec un opérateur unique, au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre. Le montant estimatif sur la durée totale est de 1 000,000 EUR HT. La durée du marché est de 48 mois fermes à compter de la date de sa notification.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris habitat — OPH

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293937
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499355
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 13.1.2021. Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris habitat — OPH — direction juridique et de la commande publique — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat est un accord cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal avec un opérateur unique, au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique Paris habitat-OPH se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Nom: IN continu et services SAS
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 13.1.2021.

Il est consultable sur demande écrite adressée à:

Paris habitat — OPH — direction juridique et de la commande publique — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05.

Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 112-293937 (2021-06-08)

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