La présente consultation a pour objet. La réalisation de prestations afférentes à la dématérialisation et l'externalisation de l'édition, de la mise sous pli et de l'expédition des courriers égrenés sortants de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal avec un opérateur unique, au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Le montant estimatif sur la durée totale est de 1 000,000 EUR HT.
La durée du marché est de 48 mois fermes à compter de la date de sa notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dématérialisation et externalisation de l'édition, de la mise sous pli et de l'expédition des courriers égrenés sortants de Paris Habitat
2020/158”
Produits/services: Services de gestion de documents📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet. La réalisation de prestations afférentes à la dématérialisation et l'externalisation de l'édition, de la mise sous...”
Brève description
La présente consultation a pour objet. La réalisation de prestations afférentes à la dématérialisation et l'externalisation de l'édition, de la mise sous pli et de l'expédition des courriers égrenés sortants de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal avec un opérateur unique, au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Le montant estimatif sur la durée totale est de 1 000,000 EUR HT.
La durée du marché est de 48 mois fermes à compter de la date de sa notification.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet.la réalisation de prestations afférentes à la dématérialisation et l'externalisation de l'édition, de la mise sous pli...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet.la réalisation de prestations afférentes à la dématérialisation et l'externalisation de l'édition, de la mise sous pli et de l'expédition des courriers égrenés sortants de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal avec un opérateur unique, au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Le montant estimatif sur la durée totale est de 1 000,000 EUR HT.
La durée du marché est de 48 mois fermes à compter de la date de sa notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat — OPH se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat — OPH se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements;
— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours de trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours de trois derniers exercices disponibles;
2) le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);
3) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Conditions de participation
Préciser, le cas échéant, l'existence de niveau minimal.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
3) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
3) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
4) les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services afférents à la dématérialisation et l'externalisation de l'édition, de la mise sous pli et de l'expédition des courriers égrenés sortants;
5) l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Agrément SIAF (Service interministériel des archives de France).
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources extérieures publiques ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-02-14 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-18
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
— des PSE facultatives peuvent être librement chiffrées par le candidat, elles sont défini à l'article 2.5.2 du RC;
— le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à douze jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 205-499355 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris habitat — OPH
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dématérialisation et externalisation de l'édition, de la mise sous pli et de l'expédition des courriers égrenés sortants de Paris habitat
2020/158”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet.la réalisation de prestations afférentes à la dématérialisation et l'externalisation de l'édition, de la mise sous pli...”
Brève description
La présente consultation a pour objet.la réalisation de prestations afférentes à la dématérialisation et l'externalisation de l'édition, de la mise sous pli et de l'expédition des courriers égrenés sortants de Paris habitat.
Le présent contrat est un accord cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal avec un opérateur unique, au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Le montant estimatif sur la durée totale est de 1 000,000 EUR HT.
La durée du marché est de 48 mois fermes à compter de la date de sa notification.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet.la réalisation de prestations afférentes à la dématérialisation et l'externalisation de l'édition, de la mise sous pli...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet.la réalisation de prestations afférentes à la dématérialisation et l'externalisation de l'édition, de la mise sous pli et de l'expédition des courriers égrenés sortants de Paris habitat.
Le présent contrat est un accord cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal avec un opérateur unique, au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Le montant estimatif sur la durée totale est de 1 000,000 EUR HT.
La durée du marché est de 48 mois fermes à compter de la date de sa notification.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique Paris habitat-OPH se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique Paris habitat-OPH se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499355
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: IN continu et services SAS
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été signé le 13.1.2021.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris habitat — OPH — direction juridique et de la commande publique —...”
Le marché a été signé le 13.1.2021.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris habitat — OPH — direction juridique et de la commande publique — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 112-293937 (2021-06-08)