Délégation d'une partie de la production de l'événement «Un été au Havre» pour l'édition 2021 et suivantes. La délégation porte sur la production d'œuvres dans l'espace public | GIP Le Havre

Date	Document
2020-08-06	Avis de marché

Titre

Délégation d'une partie de la production de l'événement «Un été au Havre» pour l'édition 2021 et suivantes. La délégation porte sur la production d'œuvres dans l'espace public
20as-Gip-0650-X

Brève description

La consultation donnera lieu à un accord-cadre ayant pour objet la délégation d'une partie de la production de la manifestation «Un été au Havre» des éditions 2021 et suivantes. Le présent accord-cadre sera conclu sans montant minimal ni montant maximal. Il comporte une partie à prix forfaitaire, et une partie exécutée par marchés subséquents.

Description du marché

Description des renouvellements

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour un an. Il est renouvelable par tacite reconduction trois fois pour un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Liste et brève description des conditions

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Le candidat doit justifier de ses capacités techniques et professionnelles à la production d'œuvres dans l'espace public. Pour ce faire, le candidat fournit une liste des principales prestations équivalentes aux missions confiées effectuées de préférence au cours des trois dernières années, dans le secteur culturel et la production d'œuvres dans l'espace public, indiquant la date, le destinataire public ou privé et les missions réalisées. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des prestations similaires datant de plus de trois ans seront pris en compte. Ces références sont prouvées par des attestations des clients ou, à défaut, par une déclaration du candidat. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

Liste et brève description des critères de sélection

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat doit justifier de ses capacités financières à la réalisation des prestations. En l'absence de chiffre d'affaires et de bilans, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant des capacités financières du candidat à la réalisation des prestations. Il est précisé que les candidats peuvent remettre un DUME électronique par le biais de la plate-forme Mpe76. Dans ce cas, ils n'ont pas à joindre de DC1 ni de DC2. Les candidats pourront également se prévaloir d'un DUME remis dans le cadre d'une autre consultation lancée par l'acheteur, à condition qu'il soit toujours valide. Dans ce cas, les candidats devront préciser à l'acheteur l'objet et l'année de la consultation. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. La plate-forme de dématérialisation Mpe76 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Afin qu'ils puissent prendre la mesure de toutes les contraintes et sujétions induites par l'exécution de l'accord-cadre, établir leur prix en toute connaissance de cause et optimiser au mieux leur offre en conséquence, les candidats ont la possibilité de visiter la ville du Havre et ses abords accompagnés par un représentant du GIP «Un été au Havre». La visite portera sur les sites ayant été utilisés lors des éditions précédentes ou susceptibles d'être utilisés lors des éditions prochaines. Compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'APPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants de consultation: 2.2) forme juridique de l'accord cadre, 3.1 Durée de l'accord-cadre et des marchés subséquents; article 5 — présentation des propositions; article 8 — jugement des propositions.