Daf_2020_000844. Nettoyage des locaux relevant du GSBDD de Marseille/Aubagne

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE

Nettoyage des locaux, de la vitrerie, prestations de plonge (laverie) nettoyage des locaux de plonge et de restauration de divers organismes militaires relevant du groupement de soutien de la base de défense de Marseille/Aubagne (soutien courant) et des bâtiments hébergement et hôtellerie gérés par les Établissements publics administratifs (EPA sur fonds propres) le cercle mess de la base de défense de Marseille/Aubagne et le cercle mixte de la légion étrangère situé à Aubagne — trois postes. Les informations relatives aux prestations forfaitaires à effectuer ainsi qu'au nombre de repas servis dans tous les centres de restauration sont mentionnées dans les CT et les volets A à C du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atalian propreté PACA

Qui ?

• Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-17	Avis de marché
2020-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: DAF_2020_000844
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nadege.peype@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422427372 📞
Fax: +33 422436161 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=574431&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-286817
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

La consultation n'est pas allotie en raison de prestations homogènes, mais donnera lieu à l'attribution de trois accords-cadres à un titulaire unique. — un AC pour le poste 1: soutien courant; — un AC pour le poste 2: soutien EPA du cercle de la base de défense de Marseille; et — un AC pour le poste 3: soutien EPA cercle mixte de la légion étrangère.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 571 320 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 3 571 320 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre est valable pour une durée de douze mois sauf la première année d'exécution dont les conditions de reconduction sont énoncées à l'article 3.4 du règlement de la consultation. Ensuite, chaque accord-cadre sera reconductible tacitement trois fois à compter du 30/11/ de chaque année pour une période de un an, dans la limite d'une durée totale de quatre ans.

Informations complémentaires:

La consultation n'est pas allotie en raison de prestations homogènes, mais donnera lieu à l'attribution de trois accords-cadres à un titulaire unique.

— un AC pour le poste 1: soutien courant;

— un AC pour le poste 2: soutien EPA du cercle de la base de défense de Marseille; et

— un AC pour le poste 3: soutien EPA cercle mixte de la légion étrangère.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille et ses environs, Aubagne, Carpiagne, Port-de-Bouc et Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Groupement solidaire: les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La procédure de consultation retenue est celle de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-1 à R. 2161-5, R. 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre sur appel d'offres). Dans le cadre de la politique de soutien en matière de commande publique apportée par la Plate-forme commissariat Sud (PFC Sud) aux divers organismes des armées qui lui sont rattachés, un groupement de commandes a été constitué entre le directeur de la (PFC Sud) et les directeurs d'EPa du cercle de la base de défense de Marseille et du cercle mixte de la légion étrangère d'Aubagne. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est le directeur de la PFC Sud. Chaque accord-cadre s'exécute hors dispositif de carte d'achats.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=574431&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024, sauf dispositions contraires.

Des modifications pourront être apportées à chaque accord-cadre, ultérieurement en vertu des articles R. 2194-1 et R. 2194-10 du code de la commande publique et de l'article R. 30.I.7 du même décret relatif aux marchés similaires. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature:

— sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE;

— sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2. Candidature sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME électronique) contenu des offres. Pour chaque poste pièce souhaitée: l'acte d'engagement (Attri1). Pièces obligatoires: toutes les annexes financières complétées et datées; les attestations de visites; une mémoire technique comportant un planning complet pour chaque centre de restauration — les procédés d'exécution envisagés relatifs au développement durable etc. Les visites sont obligatoires pour les centres de restauration suivants: camp Sainte-Marthe à Marseille, camp de Carpiagne et 1

— poste 1: M

— poste 2: l'adjudant Rahal Katib au +33 615216734. Courriel: katib.rahal@intradef.gouv.fr

— poste 3: camp Carpiagne: Ruiz Sébastien au +33 442733295. Courriel sebastien1ruiz@intradef.gouv.fr

Le correspondant coordinateur pour tous les sites est M

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP, 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.cdad-var.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mindef/EMA/DC SCA/PFC Sud cellule juridique — AAE Olivier Delvaux
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422421801 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 422436161 📠
Source: OJS 2020/S 118-286817 (2020-06-17)

Avis d'attribution de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 724 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-541020
Se réfère à l'avis: 2020/S 118-286817
Numéro JO-S: 220

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille et ses environs, Aubagne, Carpiagne, Port de Bouc et Cadarache.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: Atalian Proprété PACA
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://atalian.com 🌏
Valeur totale du marché: 3 724 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue racine, BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mindef/EMA/DC SCA/PFC, Sud Cellule juridique — AAE Olivier Delvaux
Source: OJS 2020/S 220-541020 (2020-11-06)

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