Daf_2020_000079. Nettoyage des locaux relevant du GSBDD de Carcassonne

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE

Nettoyage des locaux et de la vitrerie, prestations de plonge (laverie et batterie), nettoyage des locaux de plonge et de restauration de divers sites militaires relevant du GSBDD de Carcassonne (soutien courant) et nettoyage des bâtiments d'hébergement gérés par l'Établissement public administratif (EPA) le cercle de la base de défense de Carcassonne (fonds propres) (2 postes). Les informations relatives aux prestations forfaitaires à effectuer ainsi qu'au nombre de repas servis dans tous les centres de restauration sont mentionnées dans les CT et les volets du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-05 Avis de marché
2020-03-16 Informations complémentaires
2020-04-16 Informations complémentaires
2020-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: DAF_2020_000079
Brève description:
Nettoyage des locaux et de la vitrerie, prestations de plonge (laverie et batterie), nettoyage des locaux de plonge et de restauration de divers sites militaires relevant du GSBDD de Carcassonne (soutien courant) et nettoyage des bâtiments d'hébergement gérés par l'Établissement public administratif (EPA) le cercle de la base de défense de Carcassonne (fonds propres) (2 postes). Les informations relatives aux prestations forfaitaires à effectuer ainsi qu'au nombre de repas servis dans tous les centres de restauration sont mentionnées dans les CT et les volets du CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: yvette.anselme@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422427661 📞
Fax: +33 422436161 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=532285&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date limite de soumission: 2020-04-16 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-111422
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
La consultation n'est pas allotie en raison de prestations homogènes, mais donnera lieu à l'attribution de 2 accords-cadres à un titulaire unique. Un AC pour le poste 1: soutien courant, et un AC pour le poste 2: soutien EPA du cercle de la base de défense de Carcassonne.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 960 000 EUR 💰
Brève description:
Nettoyage des locaux et de la vitrerie, prestations de plonge (laverie et batterie), nettoyage des locaux de plonge et de restauration de divers sites militaires relevant du GSBDD de Carcassonne (soutien courant) et nettoyage des bâtiments d'hébergement gérés par l'Établissement public administratif (EPA) le cercle de la base de défense de Carcassonne (fonds propres) (2 postes). Les informations relatives aux prestations forfaitaires à effectuer ainsi qu'au nombre de repas servis dans tous les centres de restauration sont mentionnées dans les CT et les volets du CCTP. La surface totale tous postes confondus est d'environ 37 632 m
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Valeur estimée hors TVA: 2 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chaque accord-cadre est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date de début d'exécution (ou de sa date de notification si postérieure au 30.6.2020), aux conditions énoncées au 3.4 du RC. Il est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois à compter du 1.7.2021 ou de sa date de notification si postérieure, pour une période de 1 an, dans la limite d'une durée totale de 4 ans.
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Informations complémentaires:
La consultation n'est pas allotie en raison de prestations homogènes, mais donnera lieu à l'attribution de 2 accords-cadres à un titulaire unique. Un AC pour le poste 1: soutien courant, et un AC pour le poste 2: soutien EPA du cercle de la base de défense de Carcassonne.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Groupement solidaire: les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La procédure de consultation retenue est celle de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-1 à R. 2161-5, R. 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre sur appel d'offres). Dans le cadre de la politique de soutien en matière de commande publique apportée par la plate-forme commissariat Sud (PFC Sud) aux divers organismes des armées qui lui sont rattachés, un groupement de commandes a été constitué entre le directeur de la (PFC Sud) et le directeur d'EPA du cercle de la base de défense de Carcassonne. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est le directeur de la PFC Sud. Chaque accord-cadre s'exécute hors dispositif de carte d'achats.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=532285&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024, sauf dispositions contraires.
Des modifications pourront être apportées à chaque accord-cadre, ultérieurement en vertu des articles R. 2194-1 et R. 2194-10 du code de la commande publique et de l'article R. 30.I.7 du même décret relatif aux marchés similaires. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature:
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— sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE;
— sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2.
Candidature sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME électronique). Contenu des offres. Pour chaque poste pièce souhaitée: l'acte d'engagement (Attri1). Pièces obligatoires: toutes les annexes financières complétées et datées; les attestations de visites; 1 mémoire technique comportant un planning complet pour chaque centre de restauration — les procédés d'exécution envisagés relatifs au développement durable etc. Les visites sont obligatoires pour les centres de restauration suivants: 3
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— adjudant chef Hospitalier Cédric au +33 430342031 courriel: cedric.hospitalier@intradef.gouv.fr et/ou Sergent Carrein Emilie au +33 430342037 — courriel: emilie.carrein@intradef.gouv.fr — le correspondant coordinateur pour tous les sites est l'ADC Hospitalier. Pour les accès, les candidats doivent transmettre aux responsables nommés ci-dessus une copie recto-verso de leur pièce d'identité, et de la carte grise du véhicule et ce au minimum 72 h à l'avance. Le candidat peut retirer le Dossier d'affaires (DAF) par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Le DAF peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr pour cela le candidat doit cliquer sur «toutes les consultations — plate-forme des achats de l'État» puis sur «recherche avancée» ensuite taper Daf_2020_000079 dans la rubrique «référence» et valider en cliquant sur «lancer la recherche». Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le Dossier d'affaires (DAF). Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant soit en téléchargement anonyme. Pour retirer uniquement le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier. Remise des offres: les offres sont transmises exclusivement par voie dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr — aucune offre par porteur et récépissé ne sera acceptée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.cdad-var.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mindef/EMA/DC SCA/PFC Sud cellule juridique — AAE Olivier Delvaux
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422421801 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 422436161 📠
Source: OJS 2020/S 047-111422 (2020-03-05)
Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des locaux et de la vitrerie, prestations de plonge (laverie et batterie), nettoyage des locaux de plonge et de restauration de divers sites militaires relevant du GSBDD de Carcassonne (soutien courant) et nettoyage des bâtiments d'hébergement gérés par l'Établissement public administratif (EPA) le cercle de la base de défense de Carcassonne (fonds propres) (deux postes). Les informations relatives aux prestations forfaitaires à effectuer ainsi qu'au nombre de repas servis dans tous les centres de restauration sont mentionnées dans les CT et les volets du CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: yvette.anselme@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133842
Se réfère à l'avis: 2020/S 047-111422
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
En raison des mesures prises pour lutter contre le COVID 19, la date limite de réception des offres a été reportée afin de permettre les visites des sites (centres de restauration uniquement) dans de meilleures conditions.
Source: OJS 2020/S 056-133842 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des locaux et de la vitrerie, prestations de plonge (laverie et batterie), nettoyage des locaux de plonge et de restauration de divers sites militaires relevant du Gsbdd de Carcassonne (soutien courant) et nettoyage des bâtiments d'hébergement gérés par l'Établissement public administratif (EPA) le cercle de la base de défense de Carcassonne (fonds propres) (2 postes). Les informations relatives aux prestations forfaitaires à effectuer ainsi qu'au nombre de repas servis dans tous les centres de restauration sont mentionnées dans les CT et les volets du CCTP.
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/ema/dc sca/pfaf se
Commune postale: Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date limite de soumission: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-184953
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
En raison de la prolongation de la période de confinement suite au COVID 19 jusqu'au 11 mai, la date limite de remise des offres a été reportée au vendredi 19.6.2020 (18h00). Les visites des sites sont également reportées et seront organisées semaines 21, 22 et 23. Le reste inchangé.
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Source: OJS 2020/S 078-184953 (2020-04-16)
Avis d'attribution de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des locaux et de la vitrerie, prestations de plonge (laverie et batterie), nettoyage des locaux de plonge et de restauration de divers sites militaires relevant du GSBDD de Carcassonne (soutien courant) et nettoyage des bâtiments d'hébergement gérés par l'Établissement public administratif (EPA) le cercle de la base de Défense de Carcassonne (fonds propres) (deux postes). Les informations relatives aux prestations forfaitaires à effectuer ainsi qu'au nombre de repas servis dans tous les centres de restauration sont mentionnées dans les CT et les volets du CCTP.
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Valeur totale du marché: 787 645 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM Toulon — BP 42

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456757
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Le montant mentionné en valeur totale finale correspond à la somme des deux postes en euros HT par an (soutien courant + EPA).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des locaux et de la vitrerie, prestations de plonge (laverie et batterie), nettoyage des locaux de plonge et de restauration de divers sites militaires relevant du GSBDD de Carcassonne (soutien courant) et nettoyage des bâtiments d'hébergement gérés par l'Établissement public administratif (EPA) le cercle de la base de Défense de Carcassonne (fonds propres) (deux postes). Les informations relatives aux prestations forfaitaires à effectuer ainsi qu'au nombre de repas servis dans tous les centres de restauration sont mentionnées dans les CT et les volets du CCTP. La surface totale tous postes confondus est d'environ 37 632 m
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 65
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Nom: SASU Hexa Net
Numéro d'enregistrement national: 412 479 347 00020
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0820300235 📞
Courrier électronique: contact@hexa-net.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.hexa-net.fr 🌏
Valeur totale du marché: 787 645 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue racine — BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mindef/EMA/DC SCA/PFC Sud Cellule juridique — AAE Olivier Delvaux
Adresse postale: BCRM Toulon — BP 42
Source: OJS 2020/S 189-456757 (2020-09-24)
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France Occitanie Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
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