Daf_2020_000079. Nettoyage des locaux relevant du GSBDD de Carcassonne

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE

Nettoyage des locaux et de la vitrerie, prestations de plonge (laverie et batterie), nettoyage des locaux de plonge et de restauration de divers sites militaires relevant du GSBDD de Carcassonne (soutien courant) et nettoyage des bâtiments d'hébergement gérés par l'Établissement public administratif (EPA) le cercle de la base de défense de Carcassonne (fonds propres) (2 postes). Les informations relatives aux prestations forfaitaires à effectuer ainsi qu'au nombre de repas servis dans tous les centres de restauration sont mentionnées dans les CT et les volets du CCTP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-05 Avis de marché
2020-03-16 Informations complémentaires
2020-04-16 Informations complémentaires
2020-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422427661 📞
Courrier électronique: yvette.anselme@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 422436161 📠
Région: Var 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=532285&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Daf_2020_000079. Nettoyage des locaux relevant du GSBDD de Carcassonne DAF_2020_000079”
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Brève description:
“Nettoyage des locaux et de la vitrerie, prestations de plonge (laverie et batterie), nettoyage des locaux de plonge et de restauration de divers sites...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 960 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“3 RPIMA CCN, 4 RE Castelnaudary, Perpignan, Narbonne, Collioure, Mont-Louis et Saillagouse.”
Description du marché:
“Nettoyage des locaux et de la vitrerie, prestations de plonge (laverie et batterie), nettoyage des locaux de plonge et de restauration de divers sites...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date de début d'exécution (ou de sa date de notification si postérieure au...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La consultation n'est pas allotie en raison de prestations homogènes, mais donnera lieu à l'attribution de 2 accords-cadres à un titulaire unique. Un AC...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Groupement solidaire: les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La procédure de consultation retenue est celle de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-1 à R. 2161-5, R. 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-16 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-17 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024, sauf dispositions contraires.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Des modifications pourront être apportées à chaque accord-cadre, ultérieurement en vertu des articles R. 2194-1 et R. 2194-10 du code de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.cdad-var.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mindef/EMA/DC SCA/PFC Sud cellule juridique — AAE Olivier Delvaux
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422421801 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 422436161 📠
Source: OJS 2020/S 047-111422 (2020-03-05)
Informations complémentaires (2020-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: yvette.anselme@intradef.gouv.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Nettoyage des locaux et de la vitrerie, prestations de plonge (laverie et batterie), nettoyage des locaux de plonge et de restauration de divers sites...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 047-111422

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 18:00
Autres informations complémentaires

“En raison des mesures prises pour lutter contre le COVID 19, la date limite de réception des offres a été reportée afin de permettre les visites des sites...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 056-133842 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-04-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mindef/ema/dc sca/pfaf se
Commune postale: Toulon

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Nettoyage des locaux et de la vitrerie, prestations de plonge (laverie et batterie), nettoyage des locaux de plonge et de restauration de divers sites...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-19 📅
L'heure: 18:00
Autres informations complémentaires

“En raison de la prolongation de la période de confinement suite au COVID 19 jusqu'au 11 mai, la date limite de remise des offres a été reportée au vendredi...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 078-184953 (2020-04-16)
Avis d'attribution de marché (2020-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: BCRM Toulon — BP 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Nettoyage des locaux et de la vitrerie, prestations de plonge (laverie et batterie), nettoyage des locaux de plonge et de restauration de divers sites...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 787 645 💰
Description
Description du marché:
“Nettoyage des locaux et de la vitrerie, prestations de plonge (laverie et batterie), nettoyage des locaux de plonge et de restauration de divers sites...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 65
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 35

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 047-111422

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020 010 2020 027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Nettoyage des locaux, vitrerie, plonge et prestations de plonge de divers organismes militaires relevant du GSBDD de Carcassonne et des bâts hébergement du...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU Hexa Net
Numéro d'enregistrement national: 412 479 347 00020
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0820300235 📞
Courrier électronique: contact@hexa-net.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.hexa-net.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 787 645 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant mentionné en valeur totale finale correspond à la somme des deux postes en euros HT par an (soutien courant + EPA).”
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue racine — BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mindef/EMA/DC SCA/PFC Sud Cellule juridique — AAE Olivier Delvaux
Adresse postale: BCRM Toulon — BP 42
Source: OJS 2020/S 189-456757 (2020-09-24)