Objet du marché: prestations de déménagement pour le compte de GRDF.
Ces prestations concernent les transferts inter/intra sites pour le lot 1 et les déménagements des salariés pour le lot 2.
Périmètre: France.
Environ 600 transferts/déménagements/an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-20.
Avis de marché (2020-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Gabrielle Gataric
Téléphone: +33 171191741📞
Courrier électronique: catherine.esteves@grdf.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://ibuy.ivalua.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ibuy.ivalua.com🌏
URL de participation: https://ibuy.ivalua.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: DA-253776 — Prestations de déménagement pour GRDF
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Objet du marché: prestations de déménagement pour le compte de GRDF.
Ces prestations concernent les transferts inter/intra sites pour le lot 1 et les...”
Brève description
Objet du marché: prestations de déménagement pour le compte de GRDF.
Ces prestations concernent les transferts inter/intra sites pour le lot 1 et les déménagements des salariés pour le lot 2.
Périmètre: France.
Environ 600 transferts/déménagements/an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 270 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transferts inter/intra sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La volonté de GRDF est de se doter de son propre référencement pour les déménagements de postes de travail dans la cadre des transferts inter/intra sites.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 060 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 2 fois 12 mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité économique et financière: 30 %.
Capacité professionnelle et technique: 70 %.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de déménagements des salariés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations de déménagements des salariés interviennent dans le cadre des mutations des salariés de GRDF. Ce sont des déménagements concernant les...”
Description du marché
Les prestations de déménagements des salariés interviennent dans le cadre des mutations des salariés de GRDF. Ce sont des déménagements concernant les logements personnels (mobilier, biens personnels).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 210 000 💰
Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
1) le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
1) le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (disponible à l'adresse: https://ibuy.ivalua.com);
2) engagement d’exactitude des réponses complété, paraphé et signé (disponible à l'adresse: https://ibuy.ivalua.com);
3) engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (disponible à l'adresse: https://ibuy.ivalua.com);
4) formulaire DC2 dûment complété ou équivalent;
5) copie du ou des jugements prononcés au titre d’un redressement judiciaire;
6) liasses fiscales (compte de résultat, bilan et annexes) des 3 derniers exercices;
7) l'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet du système de qualification;
8) certificats et qualifications dont l'entreprise peut se prévaloir, liés au marché;
9) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du candidat pour justifier (disponible sur à l'adresse: https://ibuy.ivalua.com):
— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr),
— qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr);
10) les documents prévus aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
11) informations complémentaires sur le savoir-faire et 5 références dont le candidat peut se prévaloir;
12) présentation de l'entreprise et des moyens matériels et humains qui seront utilisés pour la bonne réalisation de la prestation;
13) extrait K bis, ou extrait du registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois.
Pour les candidats étrangers:
— document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours,
— document mentionnant le nº d’identification à la TVA ou l’identité et l’adresse ou, les coordonnées du représentant fiscal en France,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétent prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificats),
— le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement;
14) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétent prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales
— un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat,
— le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement;
15) formulaire DC1 dûment complété ou équivalent.
Pour information, les formulaires DC1 et DC2 peuvent être récupérés à l’adresse suivante: ttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les certificats doivent être établis par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Les documents doivent être rédigés en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité financière sera appréciée au regard:
— du chiffre d'affaires global réalisé et publié en 2017, 2018 et 2019,
— du résultat d’exploitation...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité financière sera appréciée au regard:
— du chiffre d'affaires global réalisé et publié en 2017, 2018 et 2019,
— du résultat d’exploitation réalisé et publié en 2017, 2018 et 2019,
— des trésoreries nettes 2017, 2018 et 2019,
— de la note Coface ou Banque de France,
— de la preuve d'une assurance professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle sera appréciée au regard:
1) structure et dimensionnement (nombre de salariés, internes, externes…),
2) moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle sera appréciée au regard:
1) structure et dimensionnement (nombre de salariés, internes, externes…),
2) moyens techniques: méthodes et outils susceptibles d'être mis en œuvre pour l'exécution de la prestation;
3) certificats et qualifications: certifications (ISO et autres…), ces documents doivent liées et proportionnées à l'objet du marché;
4) références: pertinence des références (5 références) en relation avec l'objet du marché sur les 3 dernières années;
5) RSE: mesures de gestion environnementale applicables lors de l’exécution du contrat (gestion des déchets, CO2…).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lorsque le candidat est un groupement d’entreprises, le présent dossier de candidature doit être complété par chacun des membres du groupement: chaque...”
Liste et brève description des règles et critères
Lorsque le candidat est un groupement d’entreprises, le présent dossier de candidature doit être complété par chacun des membres du groupement: chaque membre du groupement doit renseigner chacune des rubriques et fournir l’ensemble des documents demandés.
Les candidats ne peuvent pas se présenter à la fois en tant que membre d’un groupement momentané d’entreprise et à la fois de manière individuelle.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“— garantie à première demande et caution personnelle et solidaire,
— retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jour date d'émission de facture.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jour date d'émission de facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, GRDF se réserve le droit d'exiger que ce groupement revêt la forme de groupement conjoint...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, GRDF se réserve le droit d'exiger que ce groupement revêt la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en France.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 201-489774
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le marché est passé selon une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence. Il fait l'objet d'une phase 1 où sont sélectionnées les...”
Le marché est passé selon une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence. Il fait l'objet d'une phase 1 où sont sélectionnées les candidatures, puis d'une phase 2 où sont sélectionnées les offres des candidats admis à l'issue de la phase 1 susmentionnée.
À ce titre, tous les candidats doivent retirer le dossier de candidature sur le site https://ibuy.ivalua.com/.
Les candidats doivent compléter ce dossier de candidature et donner tous les éléments qui leurs sont demandés. Ce dossier de candidature ainsi que les éléments d'informations sont à retourner à GRDF avant la date mentionnée au point IV.2.2). Sur la base de ces éléments et au regard des critères mentionnées dans le dossier de candidature, les candidats seront sélectionnés.
Au maximum 6 candidats par lot seront admis à participer à la phase 2, à présenter une offre et à participer aux soutenances. Une short list sera ensuite établie pour définir les candidats qui seront admis à participer à la phase de négociation.
Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.
L'ensemble des échanges entre GRDF et les candidats sera en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'Ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'Ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2020/S 014-029507 (2020-01-20)
Avis d'attribution de marché (2020-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: DA-253776_Prestations de déménagement pour GRDF
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 014-029507
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transferts inter/intra sites
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
“Le marché est passé selon une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence. Il fait l'objet d'une phase 1 où sont sélectionnées les...”
Le marché est passé selon une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence. Il fait l'objet d'une phase 1 où sont sélectionnées les candidatures, puis d'une phase 2 où sont sélectionnées les offres des candidats admis à l'issue de la phase 1 susmentionnée.
À ce titre, tous les candidats doivent retirer le dossier de candidature sur le site https://ibuy.ivalua.com/.
Les candidats doivent compléter ce dossier de candidature et donner tous les éléments qui leurs sont demandés. Ce dossier de candidature ainsi que les éléments d'informations sont à retourner à GRDF avant la date mentionnée au point IV.2.2). Sur la base de ces éléments et au regard des critères mentionnées dans le dossier de candidature, les candidats seront sélectionnés.
Au maximum six candidats par lot seront admis à participer à la phase 2, à présenter une offre et à participer aux soutenances. Une short list sera ensuite établie pour définir les candidats qui seront admis à participer à la phase de négociation.
Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.
L'ensemble des échanges entre GRDF et les candidats sera en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément ordonnance n 2009-515 du 7.5.009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément ordonnance n 2009-515 du 7.5.009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Source: OJS 2020/S 148-364031 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: DA-253776 — prestations de déménagement pour GRDF
Brève description:
“Objet du marché: prestations de déménagement pour le compte de GRDF.
Ces prestations concernent les transferts inter/intra-sites pour le lot 1 et les...”
Brève description
Objet du marché: prestations de déménagement pour le compte de GRDF.
Ces prestations concernent les transferts inter/intra-sites pour le lot 1 et les déménagements des salariés pour le lot 2.
Périmètre: France.
Environ 600 transferts/déménagements/an.
“Le marché est passé selon une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence. Il fait l'objet d'une phase 1 où sont sélectionnées les...”
Le marché est passé selon une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence. Il fait l'objet d'une phase 1 où sont sélectionnées les candidatures, puis d'une phase 2 où sont sélectionnées les offres des candidats admis à l'issue de la phase 1 susmentionnée.
À ce titre, tous les candidats doivent retirer le dossier de candidature sur le site https://ibuy.ivalua.com/
Les candidats doivent compléter ce dossier de candidature et donner tous les éléments qui leurs sont demandés. Ce dossier de candidature ainsi que les éléments d'informations sont à retourner à GRDF avant la date mentionnée au point IV.2.2). Sur la base de ces éléments et au regard des critères mentionnées dans le dossier de candidature, les candidats seront sélectionnés.
Au maximum 6 candidats par lot seront admis à participer à la phase 2, à présenter une offre et à participer aux soutenances. Une short list sera ensuite établie pour définir les candidats qui seront admis à participer à la phase de négociation.
Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.
L'ensemble des échanges entre GRDF et les candidats sera en français.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 148-364033 (2020-07-29)