Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Curage et entretien des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes, inspections et prestations annexes
20.AO.EA.071”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Curage et entretien des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes, inspections et prestations annexes.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Est Ensemble.
Description du marché:
“Curage et entretien des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes, inspections et prestations annexes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit trois fois par période successive d'un an.
Informations complémentaires:
“Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de...”
Informations complémentaires
Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre ou DUME);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre ou DUME);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe l'accord-cadre n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait Kbis).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Certificats de qualifications professionnelles: les présentes qualifications peuvent être prouvées par la présentation de références similaires, a minima...”
Conditions d'exécution du contrat
Certificats de qualifications professionnelles: les présentes qualifications peuvent être prouvées par la présentation de références similaires, a minima trois par qualification demandée. L'acheteur public accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Dans le cas présent, les certificats demandés sont les suivants:
— habilitation CATEC (Certificat d'aptitude au travail en espace confiné) des équipes amenées à descendre dans les réseaux visitables ou équivalent;
— accréditation Cofrac (Comité français d'accréditations) ou équivalent;
— accréditation Cofrac pour ITV;
— habilitation électriques: BR;
— BE manœuvre;
— BC;
— B2V, B2V Essai
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 30.6.2024.
Informations complémentaires
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le montant total des prestations par an est estimé à: 1 250 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 152-371790 (2020-08-04)