Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Curage de fossés et dérasement d'accotements sur le réseau national géré par la DIR Nord
DIRN-SPT-IECD-2020-01-03”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“L'opération consiste au curage des fossés et au dérasement des accotements du réseau routier géré par la DIR Nord. (6 lots géographiques).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Curage des fossés et dérasement des accotements du réseau routier géré par la DIR Nord — district Amiens-Valenciennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Curage des fossés et dérasement des accotements du réseau routier géré par la DIR Nord — district Amiens-Valenciennes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Curage des fossés et dérasement des accotements du réseau routier géré par la DIR Nord — district de Laon Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Curage des fossés et dérasement des accotements du réseau routier géré par la DIR Nord — district de Laon Nord.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Curage des fossés et dérasement des accotements du réseau routier géré par la DIR Nord — district de Laon Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Curage des fossés et dérasement des accotements du réseau routier géré par la DIR Nord — district de Laon Sud.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Curage des fossés et dérasement des accotements du réseau routier géré par la DIR Nord — district de Lille” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Curage des fossés et dérasement des accotements du réseau routier géré par la DIR Nord — district de Lille.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Curage des fossés et dérasement des accotements du réseau routier géré par la DIR Nord — district Littoral” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Curage des fossés et dérasement des accotements du réseau routier géré par la DIR Nord — district Littoral.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Curage des fossés et dérasement des accotements du réseau routier géré par la DIR Nord — district Reims Ardennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“Curage des fossés et dérasement des accotements du réseau routier géré par la DIR Nord — district Reims Ardennes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit...”
Liste et brève description des conditions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement situation juridique — références requises:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article L. 2141-1 à 6 du CCP seront exclus,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article L. 2141-7 à -11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel au cours des 3 derniers exercices supérieur à 250 000 EUR TTC.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
b) Capacités professionnelles: sans Objet;
c) Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit disposer des matériels nécessaires à la réalisation des prestations d'analyse, ainsi que 3 certificats de capacité pour des prestations de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit disposer des matériels nécessaires à la réalisation des prestations d'analyse, ainsi que 3 certificats de capacité pour des prestations de nature équivalente exécutés dans des conditions comparables.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: budget de l'état; mission...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: budget de l'état; mission réseau routier national; programme entretien du réseau routier national,
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront révisables,
— les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Autres conditions particulières:
— il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation,
— en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution du/des lot(s) nº 1 à 6 comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'expiration des présents accords-cadre à bons de commande.
Informations complémentaires
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés:
— unité...”
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés:
— unité monétaire utilisée, l'EUR,
— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,
— à titre indicatif, les travaux commenceront vers 1 trimestre 2020 pour une durée de 12 mois,
— accords-cadres à bons de commande L. 1111-1 du CCP et des articles R. 2162-1 à -6 et -13 à -14 du CCP,
— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires,
— conformément à l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution du marché comportera une action d'insertion pour l'activité économique obligatoire, pour tous les lots.
Modalités d'ouverture des offres:
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dès le présent avis, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: en application de l'article R. 2132-7 du CCP, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours par excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de la justice administrative),
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 027-060438 (2020-02-04)
Informations complémentaires (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart, CS 20275
Personne de contact:
“Monsieur le directeur interdépartemental des routes Nord via son profil acheteur (adresse ci-dessous)”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'opération consiste au curage des fossés et au dérasement des accotements du réseau routier géré par la DIR Nord (six lots géographiques).”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 027-060438
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 058-137954 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction interdepartementale des routes Nord 59
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'opération consiste au curage des fossés et au dérasement des accotements du réseau routier géré par la DIR Nord (6 lots géographiques).”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1165577.50
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2110128.20
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Titre:
“Curage des fossés et dérasement des accotements du réseau routier géré par la DIR Nord - district Reims Ardennes”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 027-060438
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700039502
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Curage de fossés et dérasement d'accotements sur le réseau national géré par la DIR Nord, lot 1: district Amiens-Valenciennes”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotraveer
Adresse postale: Le Zand Put Houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.sotraveer.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 242925
Offre la plus élevée: 423220
2️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700043281
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Curage de fossés et dérasement d'accotements sur le réseau routier national géré par la DIR Nord, lot 2: district de Laon, secteur Nord”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 149050
Offre la plus élevée: 275270
3️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700043599
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Curage de fossés et dérasement d'accotements sur le réseau national géré par la DIR Nord, lot 3: district de Laon Sud” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 174452.50
Offre la plus élevée: 314120
4️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700039506
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Curage de fossés et dérasement d'accotements sur le réseau national géré par la DIR Nord, lot 4: district de Lille” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 129500
Offre la plus élevée: 263070
5️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700039507
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Curage de fossés dérasement d'accotements sur le réseau national géré par la DIR Nord, lot 5: district du Littoral”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-14 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 237925
Offre la plus élevée: 443120
6️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700043597
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Curage de fossés et dérasements d'accotements sur le réseau national géré par la DIR Nord, lot 6: district Reims-Ardennes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 231725
Offre la plus élevée: 391328.20
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative);
— recours par excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de la justice administrative);
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 210-512129 (2020-10-23)