Création et déclinaison graphique pour les offres numériques d'ARTE GEIE

ARTE GEIE

ARTE GEIE est une chaîne de télévision culturelle européenne localisée à Strasbourg, diffusant ses programmes 24 h/24 sur tous les vecteurs en France, en Allemagne et en Europe, au moins en langue française et allemande. Elle est composée de trois entités, le siège basé à Strasbourg (ARTE GEIE), et deux membres chargés de produire et concevoir les programmes (ARTE France à Paris et ARTE Deutschland à Baden-Baden).
Le marché a pour objet une prestation de création et de déclinaison graphique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pan!

Qui ?

• ARTE GEIE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-15	Avis de marché
2021-01-06	Avis d'attribution de marché
2024-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 20144000
Brève description:

ARTE GEIE est une chaîne de télévision culturelle européenne localisée à Strasbourg, diffusant ses programmes 24 h/24 sur tous les vecteurs en France, en Allemagne et en Europe, au moins en langue française et allemande. Elle est composée de trois entités, le siège basé à Strasbourg (ARTE GEIE), et deux membres chargés de produire et concevoir les programmes (ARTE France à Paris et ARTE Deutschland à Baden-Baden). Le marché a pour objet une prestation de création et de déclinaison graphique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Arte geie
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.arte.tv 🌏
Courrier électronique: appelsdoffres@arte.tv 📧
Téléphone: +33 390142222 📞
Fax: +33 390142040 📠
URL des documents: https://www.arte.tv/sites/corporate/appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496573
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le marché sera prévisionnellement notifié au mois de décembre 2020. Il entrera en vigueur à la date de démarrage effectif indiquée dans la notification, prévisionnellement au plus tôt le 4.1.2021 et au plus tard le 11.1.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet une prestation de création et de déclinaison graphique.

Le besoin porte sur environ 300 jours annuels, décomposés comme suit:

— 220 jours initiaux;

— 80 jours optionnels.

Les prestations objet du marché sont définies plus précisément dans les spécifications techniques.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de deux années à compter de la date de démarrage effectif indiquée dans la notification.

Il pourra être renouvelé par décisions expresses d’ARTE, deux fois pour une période d’un an, sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre années.

Informations complémentaires:

Le marché sera prévisionnellement notifié au mois de décembre 2020.

Il entrera en vigueur à la date de démarrage effectif indiquée dans la notification, prévisionnellement au plus tôt le 4.1.2021 et au plus tard le 11.1.2021.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
Contact
Point de contact: Secteur appels d'offres — Bereich Ausschreibungen
Adresse Internet: www.arte.tv 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.arte.tv/sites/corporate/appels-doffres/ 🌏
URL des documents: https://www.arte.tv/sites/corporate/appels-doffres/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Les soumissionnaires doivent répondre obligatoirement par voie électronique à la présente consultation, avant la date et l’heure limites indiquées sur la première page du présent document.

La réponse est à déposer par voie électronique, exclusivement sur la plate-forme:

https://alsacemarchespublics.eu

L’inscription sur la plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations.

Les modalités de dépôt des réponses ainsi que des informations complémentaires relatives à la dématérialisation des procédures de passation et de l’exécution des marchés publics sont détaillées dans l’annexe au règlement de la consultation (document intitulé FR_Mode-d-emploi_Alsace-Marché-Publics).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel), ou;

— de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 204-496573 (2020-10-15)

Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 quai du Chanoine-Winterer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009871
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-496573
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions du titulaire du marché:

— préparation journalière des visuels requis pour le bon fonctionnement des offres éditoriales ARTE;

— propositions de créations destinées:

—— à l’ensemble des propriétés numérique de la chaine (web, applications natives, TV connectées),

—— aux points-forts et dossiers événementiels,

—— aux émissions régulières (Twist, Tracks, Arte Info, Arte Reportage, Arte Journal, etc.),

—— aux sites communautaires d’ARTE (Twitter, Facebook…),

—— aux bannières publicitaires pour tous les sites en ligne et les sites partenaires,

—— aux newsletters,

—— application rigoureuse des chartes graphiques et réalisation de styleguides et de gabarits graphiques pouvant être mis à disposition des équipes éditoriales amenées à créer des visuels pour les propriétés numériques d’ARTE, surveillance de l’application cohérente des chartes graphiques et gabarits.

Le besoin porte sur 300 jours annuels, décomposés comme suit:

— 220 jours initiaux,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Pan!
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Rue Général-Fabvier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article 11 de l'ordonnance n

Source: OJS 2021/S 006-009871 (2021-01-06)

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Kreation und grafische Umsetzung der digitalen Angebote von ARTE GEIE
Numéro de référence: 24164000
Brève description:

ARTE GEIE ist ein europäischer Kultursender mit Sitz in Straßburg, der sein Programm über alle Verbreitungswege in Deutschland, Frankreich und anderen europäischen Ländern rund um die Uhr mindestens in deutscher und französischer Sprache ausstrahlt. Die ARTE-Gruppe besteht aus dem Hauptsitz in Straßburg (ARTE GEIE) sowie den beiden Mitgliedern ARTE Deutschland mit Sitz in Baden-Baden und ARTE France mit Sitz in Paris, die Programme konzipieren und produzieren. Der Auftrag umfasst die tägliche Kreation und grafische Umsetzung von Visuals sowohl für die proprietären digitalen Ausspielwege von ARTE als auch für die Plattformen bzw. Mediatheken von Partnern und Dritten. Es kann verlangt werden, dass KI im kreativen Prozess eingesetzt wird, wobei jedes KI-generierte Visual zwingend kritisch von Menschen bewertet und abgenommen werden muss (Human in the Loop). Es kann vorkommen, dass der etablierte Arbeitsrhythmus von Aktivitätsspitzen durchbrochen wird (z.B. im Zusammenhang mit einem aktuellen Ereignis oder der Weiterentwicklung des redaktionellen Angebots von ARTE); dies könnte eine vorübergehende personale Aufstockung des Teams erforderlich machen. Die Umsetzung von Styleguides und Vorlagen zur Nutzung durch die redaktionellen Teams ist fester Bestandteil des Leistungsumfangs. Der Jahresbedarf wird auf rund 300 Personentage veranschlagt; die Aufteilung lautet: - 220 Einsatztage Grundbedarf; - 80 optionale Einsatztage.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Titre: Kreation und grafische Umsetzung der digitalen Angebote von Arte GEIE
Description du marché:

Der Auftrag umfasst die tägliche Kreation und grafische Umsetzung von Visuals sowohl für die proprietären digitalen Ausspielwege von ARTE als auch für die Plattformen bzw. Mediatheken von Partnern und Dritten. Es kann verlangt werden, dass KI im kreativen Prozess eingesetzt wird, wobei jedes KI-generierte Visual zwingend kritisch von Menschen bewertet und abgenommen werden muss (Human in the Loop). Es kann vorkommen, dass der etablierte Arbeitsrhythmus von Aktivitätsspitzen durchbrochen wird (z.B. im Zusammenhang mit einem aktuellen Ereignis oder der Weiterentwicklung des redaktionellen Angebots von ARTE); dies könnte eine vorübergehende personale Aufstockung des Teams erforderlich machen. Die Umsetzung von Styleguides und Vorlagen zur Nutzung durch die redaktionellen Teams ist fester Bestandteil des Leistungsumfangs. Der Jahresbedarf wird auf rund 300 Personentage veranschlagt; die Aufteilung lautet: - 220 Einsatztage Grundbedarf; - 80 optionale Einsatztage.

Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Der Auftrag wird zunächst für die Dauer von 2 Jahren ab dem in der Bekanntgabe angegebenen Zeitpunkt des effektiven Leistungsbeginns vergeben. Er kann auf ausdrückliche Entscheidung von ARTE zweimal für die Dauer von jeweils einem Jahr verlängert werden. Die Gesamtvertragsdauer darf jedoch einen Zeitraum von 4 Jahren nicht überschreiten.

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Die Leistung kann vor Ort bei ARTE GEIE in Straßburg oder per Fernzugriff erbracht werden.

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
allemand 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2024-10-15 12:00:00 📅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Nachweis der Berufshaftpflichtversicherung
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères: Nettoumsatz der letzten drei abgeschlossenen Geschäftsjahre
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères: Umsatzanteil der mit dem Gegenstand des Auftrages vergleichbaren Leistungen
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Eine Erklärung über die durchschnittliche Anzahl der Mitarbeiter, sowie des Führungspersonals für jedes der letzten 3 Jahre

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Auszug aus dem Handels- und Gesellschaftsregister
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Ein „Book“ zur Präsentation der Arbeit und maximal 5 Referenzen der Agentur in den für die Ausschreibung relevanten Bereichen. Es muss sich um noch laufende oder in den letzten drei Jahren ausgeführte Aufträge handeln. Zu jeder Referenz macht der Bewerber folgende Angaben: Name des Kunden; Tätigkeitsbereich; Name; Telefonnummer und E-Mail-Adresse des Hauptansprechpartners; Beschreibung und Erbringungszeitraum der Leistung; Budget, sowie eine gültige URL des als Referenz angegebenen Projekts vorzulegen, oder hilfsweise Screenshots . Vom Bieter ist zu diesem Zweck das unter der Adresse des Beschafferprofils von ARTE G.E.I.E. verfügbare Formblatt „Referenztemplate_Teilnahmeantraege“ auszufüllen.

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Die Einheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE): Bewerber sind aufgefordert, den dazu bestimmten Webdienst unter folgender Adresse zu nutzen: https://uea.publicprocurement.be. Auf diesem Dienst ist die den Vergabeunterlagen beiliegende XML-Datei hochzuladen. Wählen Sie die Optionen „Je suis un opérateur économique“ (Ich bin ein Wirtschaftsteilnehmer) und „Importer une demande / réponse DUME“ (Eine EEE-Anfrage / Antwort importieren) und laden Sie dann die den Vergabeunterlagen beiliegende XML-Datei hoch. Die ausgefüllte EEE ist den Bewerbungsunterlagen im Format XML und PDF beizufügen.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 23 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays

Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Faute professionnelle grave

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale

Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Artikel 57 der Richtlinie 2014/24/EU sowie Artikel L.2141-1 bis L.2141-6-1 des französischen Vergabegesetzes für öffentliche Aufträge (Code de la commande publique)

Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Arte g.e.i.e.
Numéro d'enregistrement national: 38286562400045
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secteur Appels d'Offres
Courrier électronique: appelsdoffres@arte.tv 📧
Téléphone: 0390142222 📞
URL: http://www.arte.tv 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17540111600512
Adresse postale: 108 rue du Général Fabvier
BP 30
Code postal: 54003
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Es bestehen folgende Rechtbehelfsmöglichkeiten: - vorvertragliche einstweilige Verfügung („référé précontractuel“) gemäß Art. 2 der frz. Verordnung Nr. 2009-515 vom 7.Mai 2009 über Rechtsmittelverfahren, die im Rahmen der öffentlichen Auftragsvergabe vor dem Vertragsabschluss einzuleiten sind, - oder vertragliche einstweilige Verfügung („référé contractuel“) gemäß Art. 11 der o. g. Verordnung spätestens am 31. Tag nach Bekanntgabe der Auftragserteilung bzw. falls eine solche Bekanntmachung nicht vorliegt, innerhalb von 6 Monaten nach dem Tag der Mitteilung der Auftragserteilung.

Informations sur l’avis
Date souhaitée de publication de l'avis: 2024-09-16Z 📅
Source: OJS 2024/S 180-554151 (2024-09-13)

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