Les prestations sont divisées en cinq tranches, une tranche ferme et quatre tranches optionnelles:
— solution de base tranche ferme: fourniture et pose d'un réseau gravitaire et refoulement de réseaux eaux usées et fourniture et pose d'un réseau gravitaire eaux pluviales;
— variante exigée tranche ferme: mise en place d'un seul et unique poste de refoulement capable de fonctionner de manière optimisée avec un débit d'entrée variable dans le temps compris entre 0 et 35 m/h.
Tranche optionnelle nº 1:
— fourniture et pose d'un réseau gravitaire en polypropylène,
— assainissement pour les eaux pluviales.
Tranche optionnelle nº 2: fourniture et pose de gaine structurante pour la réhabilitation de réseaux d'assainissement par chemisage pour les eaux pluviales.
Tranche optionnelle nº 3: fourniture et pose d'un ouvrage clapet eaux pluviales et ouvrage borgne.
Tranche optionnelle nº 4:
— fourniture et pose d'un réseau gravitaire en PRV,
— assainissement pour les eaux usées du hangar 123.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création de réseaux d'assainissement eaux usées et réhabilitation de réseaux d'assainissement d'eaux pluviales — Esplanade Saint-Gervais —...”
Titre
Création de réseaux d'assainissement eaux usées et réhabilitation de réseaux d'assainissement d'eaux pluviales — Esplanade Saint-Gervais — Rouen
20-Assain-Whcr-Reupstgervais
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Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Brève description:
“Les prestations sont divisées en cinq tranches, une tranche ferme et quatre tranches optionnelles:
— solution de base tranche ferme: fourniture et pose d'un...”
Brève description
Les prestations sont divisées en cinq tranches, une tranche ferme et quatre tranches optionnelles:
— solution de base tranche ferme: fourniture et pose d'un réseau gravitaire et refoulement de réseaux eaux usées et fourniture et pose d'un réseau gravitaire eaux pluviales;
— variante exigée tranche ferme: mise en place d'un seul et unique poste de refoulement capable de fonctionner de manière optimisée avec un débit d'entrée variable dans le temps compris entre 0 et 35 m/h.
Tranche optionnelle nº 1:
— fourniture et pose d'un réseau gravitaire en polypropylène,
— assainissement pour les eaux pluviales.
Tranche optionnelle nº 2: fourniture et pose de gaine structurante pour la réhabilitation de réseaux d'assainissement par chemisage pour les eaux pluviales.
Tranche optionnelle nº 3: fourniture et pose d'un ouvrage clapet eaux pluviales et ouvrage borgne.
Tranche optionnelle nº 4:
— fourniture et pose d'un réseau gravitaire en PRV,
— assainissement pour les eaux usées du hangar 123.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Esplanade Saint-Gervais — 76000 Rouen.
Description du marché:
“Les prestations sont divisées en cinq tranches, une tranche ferme et quatre tranches optionnelles:
— solution de base tranche ferme: fourniture et pose d'un...”
Description du marché
Les prestations sont divisées en cinq tranches, une tranche ferme et quatre tranches optionnelles:
— solution de base tranche ferme: fourniture et pose d'un réseau gravitaire et refoulement de réseaux eaux usées et fourniture et pose d'un réseau gravitaire eaux pluviales;
— variante exigée tranche ferme: mise en place d'un seul et unique poste de refoulement capable de fonctionner de manière optimisée avec un débit d'entrée variable dans le temps compris entre 0 et 35 m/h.
Tranche optionnelle nº 1:
— fourniture et pose d'un réseau gravitaire en polypropylène,
— assainissement pour les eaux pluviales.
Tranche optionnelle nº 2: fourniture et pose de gaine structurante pour la réhabilitation de réseaux d'assainissement par chemisage pour les eaux pluviales.
Tranche optionnelle nº 3: fourniture et pose d'un ouvrage clapet eaux pluviales et ouvrage borgne.
Tranche optionnelle nº 4:
— fourniture et pose d'un réseau gravitaire en PRV,
— assainissement pour les eaux usées du hangar 123.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 486 520 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Quatre tranches optionnelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019) — Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1). Conformément à l'article 1 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, les entreprises en redressement judiciaire qui bénéficient d'un plan de redressement peuvent se porter candidates aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le soumissionnaire devra présenter une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le soumissionnaire devra présenter une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, date, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ou de certificats de capacité visés par un maître d'œuvre ou un maître d'ouvrage. En cas de groupement, cette liste sera détaillée pour chaque membre du groupement.
FNTP 5143: construction de réseaux gravitaires en sites urbanisés: profondeur de tranchée < 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée < 5,50 m hors nappe phréatique ou équivalent.
FNTP 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plates-formes de faible dimension, bassin d'orage courants et travaux de VRD ou équivalent.
FNTP 5192: construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé) établis en canalisations de 100 mm < Dn? 250 mm ou équivalent.
FNTP 5221:
— réhabilitation des canalisations sans tranchée. Canalisations sans pression Dn? 1 000 mm ou équivalent;
— rénovation continue par techniques multiples spécialisées;
— tubages avec ou sans espace annulaire, chemisages, etc., selon En 13 689, composants selon En 13 380 et En 13 566-1 à 4 ou équivalent.
FNTP 5161: pose de canalisations gravitaires Dn 600 mm ou équivalent.
FNTP 1131:
— ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton);
— ouvrages de technicité courante;
— autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier-béton (à l'exclusion des ouvrages nautiques) ou équivalent.
FNTP 347: petits ouvrages divers en maçonnerie ou équivalent.
FNTP 164: génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées ou équivalent.
FNTP 5422: équipements des stations de pompage refoulement, relèvement — eaux usées — stations d'un débit < 250 m/h ou équivalent.
FNTP 252: battages de palplanches, palfeuilles ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20 % est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché est supérieur à cinquante mille (50 000) EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les soumissionnaires peuvent...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un soumissionnaire pour un même marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 1.5 du CCAP. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 1.5 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit:
— la direction eau/assainissement;
— la régie de la Métropole Rouen Normandie est engagée dans une démarche de certification QHSE. Celle-ci a pour objet de mettre au centre du dispositif le service rendu aux abonnés, le respect de l'environnement dans une démarche de développement durable, d'améliorer la sécurité des usagers et des agents et de créer une dynamique d'amélioration continue. Cette volonté s'inscrit sur l'ensemble du territoire de la Métropole et le titulaire devra s'assurer du respect des engagements de la Métropole tels que présentés dans la politique QESS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, la valeur technique est prépondérante. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-assain-whcr-reupstgervais. CAO prévisionnelle: 23.10.2020. Début d'exécution: novembre 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2020/S 172-416503 (2020-08-31)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création de réseaux d'assainissement eaux usées et réhabilitation de réseaux d'assainissement d'eaux pluviales esplanade Saint-Gervais —...”
Titre
Création de réseaux d'assainissement eaux usées et réhabilitation de réseaux d'assainissement d'eaux pluviales esplanade Saint-Gervais — Rouen
20-Assain-Whcr-Reupstgervais
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Brève description:
“Les prestations sont divisées en cinq tranches, une tranche ferme et quatre tranches optionnelles: solution de base tranche ferme: fourniture et pose d'un...”
Brève description
Les prestations sont divisées en cinq tranches, une tranche ferme et quatre tranches optionnelles: solution de base tranche ferme: fourniture et pose d'un réseau gravitaire et refoulement de réseaux eaux usées et fourniture et pose d'un réseau gravitaire eaux pluviales variante exigée tranche ferme: mise en place d'un seul et unique poste de refoulement capable de fonctionner de manière optimisée avec un débit d'entrée variable dans le temps compris entre 0 et 35 m/h.
— tranche optionnelle nº 1: fourniture et pose d'un réseau gravitaire en polypropylène assainissement pour les eaux pluviales;
— tranche optionnelle nº 2: fourniture et pose de gaine structurante pour la réhabilitation de réseaux d'assainissement par chemisage pour les eaux pluviales;
— tranche optionnelle nº 3: fourniture et pose d'un ouvrage clapet eaux pluviales et ouvrage borgne;
— tranche optionnelle nº 4:
—— fourniture et pose d'un réseau gravitaire en PRV;
—— assainissement pour les eaux usées du hangar 123.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 471 987 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade Saint-Gervais, 76000 Rouen.
Description du marché:
“Les prestations sont divisées en cinq tranches, une tranche ferme et quatre tranches optionnelles: solution de base tranche ferme: fourniture et pose d'un...”
Description du marché
Les prestations sont divisées en cinq tranches, une tranche ferme et quatre tranches optionnelles: solution de base tranche ferme: fourniture et pose d'un réseau gravitaire et refoulement de réseaux eaux usées et fourniture et pose d'un réseau gravitaire eaux pluviales variante exigée tranche ferme: mise en place d'un seul et unique poste de refoulement capable de fonctionner de manière optimisée avec un débit d'entrée variable dans le temps compris entre 0 et 35 m/h
— tranche optionnelle nº 1: fourniture et pose d'un réseau gravitaire en polypropylène assainissement pour les eaux pluviales;
— tranche optionnelle nº 2: fourniture et pose de gaine structurante pour la réhabilitation de réseaux d'assainissement par chemisage pour les eaux pluviales;
— tranche optionnelle nº 3: fourniture et pose d'un ouvrage clapet eaux pluviales et ouvrage borgne;
— tranche optionnelle nº 4:
—— fourniture et pose d'un réseau gravitaire en PRV;
—— assainissement pour les eaux usées du hangar 123.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-416503
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SADE CGTH/SOGEA
Adresse postale: 1724 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Oissel
Code postal: 76350
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 471 987 💰
“La commission d'appel d''offres attribue le marché au groupement SADE CGTH/SOGEA en solution variante exigée pour un montant total résultant du détail...”
La commission d'appel d''offres attribue le marché au groupement SADE CGTH/SOGEA en solution variante exigée pour un montant total résultant du détail quantitatif estimatif non contractuel égal à 2 471 987,00 EUR HT. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-107306 publié le 2.9.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/s 172-416503 publié le 4.9.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. Nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2020/S 244-605559 (2020-12-10)