Création d'un technoparc dans le campus des technologies médicales (technoparc nextmed) à Strasbourg — phase candidatures — lot 2 terrassement et gestion des terres excavées

SERS

La présente consultation a pour objet un appel à candidatures pour la réalisation des travaux du lot 02 — terrassement et gestion des terres excavées concernant la création d'un technoparc dans le campus des technologies médicales (technoparc nextmed) à Strasbourg.
Procédure avec négociation, conformément à l'article L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique.
Phase de sélection des candidatures.
Évolution de la procédure:
— à l'issue de la sélection des candidats, la phase de remise des offres et de négociation sera engagée. Le nombre de phases de négociation n'est pas limité;
— néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales, sans négociation;
— aucune variante n'est à chiffrer par les entreprises;
— une tranche optionnelle est à chiffrer obligatoirement par les entreprises, sous peine de rejet de leur offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.

Qui ?

• SERS

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 1007L2
Brève description:

La présente consultation a pour objet un appel à candidatures pour la réalisation des travaux du lot 02 — terrassement et gestion des terres excavées concernant la création d'un technoparc dans le campus des technologies médicales (technoparc nextmed) à Strasbourg. Procédure avec négociation, conformément à l'article L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. Phase de sélection des candidatures. Évolution de la procédure: — à l'issue de la sélection des candidats, la phase de remise des offres et de négociation sera engagée. Le nombre de phases de négociation n'est pas limité; — néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales, sans négociation; — aucune variante n'est à chiffrer par les entreprises; — une tranche optionnelle est à chiffrer obligatoirement par les entreprises, sous peine de rejet de leur offre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sers
Adresse postale: 10 rue Oberlin — BP 50011
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-13 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-275609
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Étant rappelé qu'à ce stade, les candidats n'ont pas à fournir d'offre, ils sont informés que le pouvoir adjudicateur choisira l'offre qu'il jugera économiquement la plus avantageuse, compte tenu des critères pondérés ci-avant. Les concurrents ne pourront apporter aucune modification au cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure avec négociation, conformément à l'article L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique.

Phase de sélection des candidatures.

Évolution de la procédure:

— à l'issue de la sélection des candidats, la phase de remise des offres et de négociation sera engagée. Le nombre de phases de négociation n'est pas limité;

— néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales, sans négociation;

— aucune variante n'est à chiffrer par les entreprises;

— une tranche optionnelle est à chiffrer obligatoirement par les entreprises, sous peine de rejet de leur offre.

Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

Le présent appel à candidatures concerne le lot nº 2 — terrassement et gestion des terres excavées uniquement.

Les variantes sont interdites.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Description des options:

Une tranche optionnelle à savoir «Aménagement d'une aire de stockage temporaire» est à chiffrer obligatoirement par les entreprises, sous peine de rejet de leur offre.

Il ne sera accordé aucune indemnité d'attente ou de dédit en cas de retard d'affermissement ou de non affermissement de la tranche optionnelle.

Informations complémentaires:

Les concurrents ne pourront apporter aucune modification au cahier des charges.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus des technologies médicales (technoparc nextmed) à Strasbourg (67000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces fournies par le pouvoir adjudicateur sont disponibles sous format électronique à l'adresse suivante: www.sers.eu — rubrique «Appel d'offres».

Le dossier de consultation des entreprises — phase candidatures — est constitué de:

— du règlement de la consultation — phase candidatures — et de son annexe concernant la dématérialisation,

— de l'additif au CCA et du CCA,

— du BPU et DQE,

— d'un CCTP et de ses annexes.

Il est précisé que:

— toute modification par le candidat de l'une des pièces constitutives du marché et notamment de ses spécifications techniques, entraînera l'irrégularité de l'offre du candidat,

— en cas de discordance entre les pièces du marché remises par le titulaire dans son offre et les documents de la consultation conservés par l'acheteur dans ses archives, seuls ces derniers prévaudront,

— les pièces techniques définitives du marché seront communiquées ultérieurement aux candidats sélectionnés dans le cadre du dossier de consultation des entreprises — phase offres,

— chaque mandataire d'un groupement ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements.

Situation économique et financière:

Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant les pièces énumérées ci-après:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

—— lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés, ou

—— Document unique de marché européen (DUME) sous forme électronique;

— si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— l'attestation d'assurance « Responsabilité Civile» en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— Au titre des capacités techniques et professionnelles:

1) les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente réalisées au cours des cinq dernières années (une page par référence). Les précisions suivantes apparaîtront: nom du maître d'ouvrage, lieu, coût, délai de réalisation, surface du projet, les entreprises et BET partenaires;

2) organisation de l'équipe en cas de groupement;

3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

4) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature;

5) l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

6) une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

7) la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise;

8) l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

9) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).

L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La réalisation des travaux se déroulent en deux tranches:

— une tranche ferme comprenant l'ensemble des travaux de terrassement et de gestion des terres excavées. La durée des travaux de la tranche ferme est de 18 mois y compris période de préparation d'un mois. Les travaux de la tranche ferme seront réalisés en deux phases, à savoir:

—— phase 1 pour les travaux de terrassement et de gestion des terres excavées relatifs à «l'îlot à bâtir» à réaliser à compter de la notification du marché, pour une durée prévisionnelle de deux semaines,

—— phase 2 pour le décroutage et les terrassements de la zone d'infiltration ORL prévue courant 2021 pour une durée de deux à trois jours. Un ordre de service de démarrage des travaux de la phase 2 sera notifié à l'entreprise;

— une tranche optionnelle à savoir l'aménagement d'une aire de stockage temporaire.

Délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle: trois mois à compter de la notification du marché — durée prévisionnelle des travaux d'un jour.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les modalités générale de réalisation des travaux faisant ressortir les moyens et techniques prévus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le planning prévisionnel détaillé sur la globalité des travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saem
Contact
Point de contact: Eric Fullenwarth, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sers.eu 🌏
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.

À ce titre, et sans que cette liste soit limitative:

— les candidats dont les références d'opérations comparables à celles de la présente consultation, ou dont les moyens généraux, sont insuffisants seront éliminés,

— les candidats qui présenteront un chiffre d'affaires annuel moyen excessivement faible en comparaison du montant des travaux prévu pour le lot concerné seront éliminés,

— les candidats dont les compétences sont insuffisantes ou inadaptées pour cette opération.

Le pouvoir adjudicateur exclura de la procédure de passation du marché les candidats faisant l'objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique.

Il pourra également exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l'objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique.

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'apporter au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, puis des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Le présent projet sera financé par la SERS au moyen de ses fonds propres et/ou recours à l'emprunt.

Marché à prix unitaires révisables, et non actualisables.

En cas de groupement, la forme juridique du groupement attributaire devra obligatoirement être celle du groupement solidaire.

Étant rappelé qu'à ce stade de la procédure, il n'est pas demandé de présenter une offre.

Les candidatures et les offres seront à communiquer par voie électronique exclusivement et dans les conditions prévues à l'annexe au règlement de la consultation. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée.

Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique « Appel d'offres» à l'adresse suivante: www.sers.eu

Pour tout renseignement d'ordre administratif et technique: les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur visé à l'article 6 du règlement de la consultation.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Adresse postale: Quai Finkmatt — BP 1030
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752930 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7/5/2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel),

— soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31

Source: OJS 2020/S 114-275609 (2020-06-10)

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