Création d'un technoparc dans le campus des technologies médicales (technoparc nextmed) à Strasbourg — phase candidatures — lot 2 terrassement et gestion des terres excavées
La présente consultation a pour objet un appel à candidatures pour la réalisation des travaux du lot 02 — terrassement et gestion des terres excavées concernant la création d'un technoparc dans le campus des technologies médicales (technoparc nextmed) à Strasbourg.
Procédure avec négociation, conformément à l'article L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique.
Phase de sélection des candidatures.
Évolution de la procédure:
— à l'issue de la sélection des candidats, la phase de remise des offres et de négociation sera engagée. Le nombre de phases de négociation n'est pas limité;
— néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales, sans négociation;
— aucune variante n'est à chiffrer par les entreprises;
— une tranche optionnelle est à chiffrer obligatoirement par les entreprises, sous peine de rejet de leur offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.
Avis de marché (2020-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sers
Adresse postale: 10 rue Oberlin — BP 50011
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67080
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Eric Fullenwarth, directeur général
Téléphone: +33 388378888📞
Courrier électronique: sers@sers.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.sers.eu🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sers.eu🌏 Communication
URL des documents: http://www.sers.eu🌏
URL de participation: http://www.sers.eu🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Saem
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création d'un technoparc dans le campus des technologies médicales (technoparc nextmed) à Strasbourg — phase candidatures — lot 2 terrassement et gestion...”
Titre
Création d'un technoparc dans le campus des technologies médicales (technoparc nextmed) à Strasbourg — phase candidatures — lot 2 terrassement et gestion des terres excavées
1007L2
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Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un appel à candidatures pour la réalisation des travaux du lot 02 — terrassement et gestion des terres excavées...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un appel à candidatures pour la réalisation des travaux du lot 02 — terrassement et gestion des terres excavées concernant la création d'un technoparc dans le campus des technologies médicales (technoparc nextmed) à Strasbourg.
Procédure avec négociation, conformément à l'article L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique.
Phase de sélection des candidatures.
Évolution de la procédure:
— à l'issue de la sélection des candidats, la phase de remise des offres et de négociation sera engagée. Le nombre de phases de négociation n'est pas limité;
— néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales, sans négociation;
— aucune variante n'est à chiffrer par les entreprises;
— une tranche optionnelle est à chiffrer obligatoirement par les entreprises, sous peine de rejet de leur offre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Campus des technologies médicales (technoparc nextmed) à Strasbourg (67000).
Description du marché:
“Le présent appel à candidatures concerne le lot nº 2 — terrassement et gestion des terres excavées uniquement.
Les variantes sont interdites.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les modalités générale de réalisation des travaux faisant ressortir les moyens et techniques prévus”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le planning prévisionnel détaillé sur la globalité des travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche optionnelle à savoir «Aménagement d'une aire de stockage temporaire» est à chiffrer obligatoirement par les entreprises, sous peine de rejet de...”
Description des options
Une tranche optionnelle à savoir «Aménagement d'une aire de stockage temporaire» est à chiffrer obligatoirement par les entreprises, sous peine de rejet de leur offre.
Il ne sera accordé aucune indemnité d'attente ou de dédit en cas de retard d'affermissement ou de non affermissement de la tranche optionnelle.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Étant rappelé qu'à ce stade, les candidats n'ont pas à fournir d'offre, ils sont informés que le pouvoir adjudicateur choisira l'offre qu'il jugera...”
Informations complémentaires
Étant rappelé qu'à ce stade, les candidats n'ont pas à fournir d'offre, ils sont informés que le pouvoir adjudicateur choisira l'offre qu'il jugera économiquement la plus avantageuse, compte tenu des critères pondérés ci-avant.
Les concurrents ne pourront apporter aucune modification au cahier des charges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les pièces fournies par le pouvoir adjudicateur sont disponibles sous format électronique à l'adresse suivante: www.sers.eu — rubrique «Appel d'offres».
Le...”
Liste et brève description des conditions
Les pièces fournies par le pouvoir adjudicateur sont disponibles sous format électronique à l'adresse suivante: www.sers.eu — rubrique «Appel d'offres».
Le dossier de consultation des entreprises — phase candidatures — est constitué de:
— du règlement de la consultation — phase candidatures — et de son annexe concernant la dématérialisation,
— de l'additif au CCA et du CCA,
— du BPU et DQE,
— d'un CCTP et de ses annexes.
Il est précisé que:
— toute modification par le candidat de l'une des pièces constitutives du marché et notamment de ses spécifications techniques, entraînera l'irrégularité de l'offre du candidat,
— en cas de discordance entre les pièces du marché remises par le titulaire dans son offre et les documents de la consultation conservés par l'acheteur dans ses archives, seuls ces derniers prévaudront,
— les pièces techniques définitives du marché seront communiquées ultérieurement aux candidats sélectionnés dans le cadre du dossier de consultation des entreprises — phase offres,
— chaque mandataire d'un groupement ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant les pièces énumérées ci-après:
— les renseignements concernant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant les pièces énumérées ci-après:
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
—— lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés, ou
—— Document unique de marché européen (DUME) sous forme électronique;
— si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— l'attestation d'assurance « Responsabilité Civile» en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Au titre des capacités techniques et professionnelles:
1) les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Au titre des capacités techniques et professionnelles:
1) les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente réalisées au cours des cinq dernières années (une page par référence). Les précisions suivantes apparaîtront: nom du maître d'ouvrage, lieu, coût, délai de réalisation, surface du projet, les entreprises et BET partenaires;
2) organisation de l'équipe en cas de groupement;
3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
4) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature;
5) l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
6) une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
7) la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise;
8) l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
9) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).
L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La réalisation des travaux se déroulent en deux tranches:
— une tranche ferme comprenant l'ensemble des travaux de terrassement et de gestion des terres...”
Conditions d'exécution du contrat
La réalisation des travaux se déroulent en deux tranches:
— une tranche ferme comprenant l'ensemble des travaux de terrassement et de gestion des terres excavées. La durée des travaux de la tranche ferme est de 18 mois y compris période de préparation d'un mois. Les travaux de la tranche ferme seront réalisés en deux phases, à savoir:
—— phase 1 pour les travaux de terrassement et de gestion des terres excavées relatifs à «l'îlot à bâtir» à réaliser à compter de la notification du marché, pour une durée prévisionnelle de deux semaines,
—— phase 2 pour le décroutage et les terrassements de la zone d'infiltration ORL prévue courant 2021 pour une durée de deux à trois jours. Un ordre de service de démarrage des travaux de la phase 2 sera notifié à l'entreprise;
— une tranche optionnelle à savoir l'aménagement d'une aire de stockage temporaire.
Délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle: trois mois à compter de la notification du marché — durée prévisionnelle des travaux d'un jour.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront...”
Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.
À ce titre, et sans que cette liste soit limitative:
— les candidats dont les références d'opérations comparables à celles de la présente consultation, ou dont les moyens généraux, sont insuffisants seront éliminés,
— les candidats qui présenteront un chiffre d'affaires annuel moyen excessivement faible en comparaison du montant des travaux prévu pour le lot concerné seront éliminés,
— les candidats dont les compétences sont insuffisantes ou inadaptées pour cette opération.
Le pouvoir adjudicateur exclura de la procédure de passation du marché les candidats faisant l'objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique.
Il pourra également exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l'objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'apporter au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, puis des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Le présent projet sera financé par la SERS au moyen de ses fonds propres et/ou recours à l'emprunt.
Marché à prix unitaires révisables, et non actualisables.
En cas de groupement, la forme juridique du groupement attributaire devra obligatoirement être celle du groupement solidaire.
Étant rappelé qu'à ce stade de la procédure, il n'est pas demandé de présenter une offre.
Les candidatures et les offres seront à communiquer par voie électronique exclusivement et dans les conditions prévues à l'annexe au règlement de la consultation. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée.
Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique « Appel d'offres» à l'adresse suivante: www.sers.eu
Pour tout renseignement d'ordre administratif et technique: les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur visé à l'article 6 du règlement de la consultation.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Adresse postale: Quai Finkmatt — BP 1030
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727📞
Fax: +33 388752930 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7/5/2009 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7/5/2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel),
— soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2020/S 114-275609 (2020-06-10)