Accord-cadre à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui — Corps d'état nº 21: systèmes de fermeture motorisée ou automatique portes-portails et tourniquets. Lors d'une précédente consultation, le lot 2 secteur Hors Marseille, a dû être déclaré infructueux. Il est relancé avec une décomposition en deux lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Corps d'état nº 21: systèmes de fermeture motorisée ou automatique portes-portails et tourniquets
2020-0562”
Produits/services: Travaux d'installations électriques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui — Corps d'état nº 21: systèmes de fermeture motorisée ou automatique portes-portails et tourniquets. Lors d'une précédente consultation, le lot 2 secteur Hors Marseille, a dû être déclaré infructueux. Il est relancé avec une décomposition en deux lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: H1 H2 Arles Istres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Système d'automatisation📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Secteur H1 H2 Arles Istres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être éventuellement reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total. En cas de renouvellement...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être éventuellement reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: H 3 H 4 Aix-en-Provence Aubagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur H 3 H 4 Aix-en-Provence Aubagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Il est précisé que pour la capacité économique et financière, un niveau minimal de CA est exigé pour chaque lot.
“La moyenne du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices connus devra être égale ou supérieure à 988 000 EUR HT soit 1 185 600 EUR TTC pour...”
La moyenne du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices connus devra être égale ou supérieure à 988 000 EUR HT soit 1 185 600 EUR TTC pour chaque lot. Pour être attributaire le CA minimal exigé sera l'addition des CA minimaux de chaque lot. Cette règle de cumul s'applique également au lot Marseille déjà attribué.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certification Qualifelec installations électriques — E2 — classe 2 — mention AUT (Automatismes). Certification Qualifelec courants faibles — CF2 — classe 2...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certification Qualifelec installations électriques — E2 — classe 2 — mention AUT (Automatismes). Certification Qualifelec courants faibles — CF2 — classe 2 — mention MA (Maintenance).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“En l'absence des certificats de qualifications demandés, le candidat pourra produire. Les attestations devront comporter obligatoirement les mentions...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
En l'absence des certificats de qualifications demandés, le candidat pourra produire. Les attestations devront comporter obligatoirement les mentions suivantes:
— année de réalisation des travaux;
— nom et coordonnées du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre agissant pour le compte du maître d'ouvrage;
— nature et montant des travaux;
— cachet ou signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation;
— appréciations générales sur le respect des délais, des coûts, le rendu esthétique, les performances techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, F
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — cet avis sera consultable sous la référence 2020-0562
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Source: OJS 2020/S 245-606191 (2020-12-11)
Informations complémentaires (2021-01-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Corps d'état nº 21: systèmes de fermeture motorisée ou automatique Portes-Portails et tourniquets
2020-0562”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui — corps d'état nº 21: systèmes de fermeture motorisée ou automatique Portes-Portails et tourniquets. Lors d'une précédente consultation, le lot 2 secteur Hors Marseille, a dû être déclaré infructueux. Il est relancé avec une décomposition en deux lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 245-606191
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 015-030293 (2021-01-19)
Avis d'attribution de marché (2021-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Corps d'état n 21: systèmes de fermeture motorisée ou automatique portes-portails et tourniquets
2020-0562”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui — corps d'état n 21: systèmes de fermeture motorisée ou automatique portes-portails et tourniquets.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 447993.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 245-606191
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 1847
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot H3h4 Aix-en-Provence Aubagne
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ACE automatisme
Adresse postale: 10 rue Guy-de-Maupassant
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://marches.departement13.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 494 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 447993.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot H1h2 Arles Istres
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le montant renseigné est celui du DQE non contractuel. Le lot est passé pour un montant minimum annuel de 60 000 EUR (HT).” Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix-Baret, F
Commune postale: Marseille Cedex 6
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr - Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0562.
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Source: OJS 2021/S 080-205006 (2021-04-21)