Corps d'état nº 14: couverture charpente

Conseil départemental 13

Accord-cadre à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loués par lui. CE nº 14: couverture charpente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-14 Avis de marché
2021-01-22 Informations complémentaires
2021-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Numéro de référence: 2020-0570
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loués par lui. CE nº 14: couverture charpente.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15554&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15554&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-609606
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
La date est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description: M1 Nord et Ouest, M2 Marseille Sud, M3 Marseille Est.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an tacitement renouvelable trois fois.
Intitulé du lot: Hors Marseille
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteurs: H1-H2 Arles/Istres, H3-H4 Aix/Aubagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un niveau minimal de chiffre d'affaires est exigé (380 000,00 EUR HT de CA concernant des prestations similaires à celles objets du présent DCE, sur les trois dernières années).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
— l'information du statut des effectifs présentés (salaries ou personnel intérimaire) devra être mentionnée;
— liste des principales prestations similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— Qualibat 2312 Fabrication et pose de charpente traditionnelle et structure en bois (technicité confirmée);
— Qualibat 3101 Tuiles à emboîtement ou à glissement;
— Qualibat 3152 Couverture en métaux sauf plomb.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En l'absence des certificats de qualifications demandés, le candidat pourra produire des attestations de maîtres d'ouvrage (au minimum trois sur les cinq dernières années) portant sur des prestations similaires à celles objets du présent DCE. Elles devront comporter obligatoirement les mentions suivantes:
Afficher plus
— année de réalisation des travaux;
— nom et coordonnées du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre agissant pour le compte du maître d'ouvrage;
— nature et montant des travaux;
— cachet ou signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation appréciations générales sur le respect des délais, des coûts, le rendu esthétique, les performances techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence des équipes dédiées
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15554&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat,sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0570.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2020/S 247-609606 (2020-12-14)
Informations complémentaires (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loués par lui. CE nº 14: couverture charpente.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-040656
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-609606
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loués par lui.
CE nº 14: couverture charpente.
Source: OJS 2021/S 018-040656 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1485492.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-270067
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Le montant renseigné est celui du DQE non contractuel. Chaque lot est passé pour un montant minimum annuel de 19 000 EUR HT et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
M1-Nord et Ouest M2 Marseille Sud M3-Marseille Est).
Secteurs: H1-H2 Arles /Istres H3-H4 Aix/Aubagne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Nom: Stms
Adresse postale: 3, rue Condorcet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Valeur totale du marché: 579 513 EUR 💰
Nom: Figuiere construction
Adresse postale: Atrium bâtiment B
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Valeur totale du marché: 905979.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation n
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2021/S 103-270067 (2021-05-26)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
figuiere construction STMS
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de charpente Travaux de couverture et de peinture de toiture Travaux de couverture