Accord-cadre à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loués par lui. CE nº 14: couverture charpente.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Corps d'état nº 14: couverture charpente
2020-0570
Produits/services: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loués...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loués par lui. CE nº 14: couverture charpente.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: M1 Nord et Ouest, M2 Marseille Sud, M3 Marseille Est.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence des équipes dédiées
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an tacitement renouvelable trois fois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hors Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteurs: H1-H2 Arles/Istres, H3-H4 Aix/Aubagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Un niveau minimal de chiffre d'affaires est exigé (380 000,00 EUR HT de CA concernant des prestations similaires à celles objets du présent DCE, sur les...”
Un niveau minimal de chiffre d'affaires est exigé (380 000,00 EUR HT de CA concernant des prestations similaires à celles objets du présent DCE, sur les trois dernières années).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
— l'information du statut des effectifs présentés (salaries ou personnel intérimaire) devra être mentionnée;
— liste des principales prestations similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— Qualibat 2312 Fabrication et pose de charpente traditionnelle et structure en bois (technicité confirmée);
— Qualibat 3101 Tuiles à emboîtement ou à glissement;
— Qualibat 3152 Couverture en métaux sauf plomb.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“En l'absence des certificats de qualifications demandés, le candidat pourra produire des attestations de maîtres d'ouvrage (au minimum trois sur les cinq...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
En l'absence des certificats de qualifications demandés, le candidat pourra produire des attestations de maîtres d'ouvrage (au minimum trois sur les cinq dernières années) portant sur des prestations similaires à celles objets du présent DCE. Elles devront comporter obligatoirement les mentions suivantes:
— année de réalisation des travaux;
— nom et coordonnées du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre agissant pour le compte du maître d'ouvrage;
— nature et montant des travaux;
— cachet ou signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation appréciations générales sur le respect des délais, des coûts, le rendu esthétique, les performances techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat,sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0570.
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Source: OJS 2020/S 247-609606 (2020-12-14)
Informations complémentaires (2021-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loués...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loués par lui.
CE nº 14: couverture charpente.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 247-609606
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 018-040656 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1485492.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: M1-Nord et Ouest M2 Marseille Sud M3-Marseille Est).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché.” Description
Description du marché: Secteurs: H1-H2 Arles /Istres H3-H4 Aix/Aubagne.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-609606
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 1878
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande en vue de l'exécution de travaux des bâtiments appartenant au département ou loués par lui — CE nº 14: couverture charpente...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande en vue de l'exécution de travaux des bâtiments appartenant au département ou loués par lui — CE nº 14: couverture charpente — Lot 1 Marseille
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Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Stms
Adresse postale: 3, rue Condorcet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://marches.departement13.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 760 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 579 513 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021 1879
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande en vue de l?exécution de travaux des bâtiments appartenant au département ou loués par lui — CE nº 14: couverture charpente...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande en vue de l?exécution de travaux des bâtiments appartenant au département ou loués par lui — CE nº 14: couverture charpente — Lot 2 hors Marseille
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Figuiere construction
Adresse postale: Atrium bâtiment B
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 760 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 905979.36 💰
“Le montant renseigné est celui du DQE non contractuel. Chaque lot est passé pour un montant minimum annuel de 19 000 EUR HT et sans maximum.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0570.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 103-270067 (2021-05-26)