Ce marché a pour objet de procéder à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loué par lui pour le corps d'état 6 — menuiserie Alu PVC en vue de la maintenance des collèges et des bâtiments du département des Bouches-du-Rhône.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Corps d'état 6 — menuiserie Alu PVC
2020-0083
Produits/services: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet de procéder à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments...”
Brève description
Ce marché a pour objet de procéder à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loué par lui pour le corps d'état 6 — menuiserie Alu PVC en vue de la maintenance des collèges et des bâtiments du département des Bouches-du-Rhône.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque lot sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: M1 Marseille Ouest et Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Secteur géographique Marseille Ouest et Nord.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Les dispositions de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Les dispositions de reconduction sont inscrites dans l'article 3.2 du CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: M2 Marseille Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur géographique Marseille Sud.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: M3 Marseille Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur géographique Marseille Est.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: H1 Arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur géographique Arles.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: H2 Istres
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur géographique Istres.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: H3 Aix-en-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Secteur géographique Aix-en-Provence.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: H4 Aubagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Secteur géographique Aubagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— le candidat doit être inscrit sur...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel,
— formulaire DC1 (lettre de candidature), et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Le niveau minimal de chiffre d'affaires, calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles doit être supérieur à 200...”
Le niveau minimal de chiffre d'affaires, calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles doit être supérieur à 200 000,00 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire,
— Qualibat 3522, 3542, 4711 ou 3 attestations de maître d'ouvrage de moins de 5 années en correspondance avec chaque qualification attendue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture est une date prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximal de la période est atteint, la date de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximal de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée ou via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Bouches-du-Rhône.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 043-100707 (2020-02-26)
Avis d'attribution de marché (2020-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil departemental 13
Objet Champ d'application du marché
Titre: Corps d'état 6 — menuiserie alu PVC
2020-0083
Brève description:
“Ce marché a pour objet de procéder aux travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments...”
Brève description
Ce marché a pour objet de procéder aux travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au département ou loué par lui pour le corps d'état 6 — menuiserie alu PVC en vue de la maintenance des collèges et des bâtiments du département des Bouches-du-Rhône.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: M1 Marseille ouest et nord
Description
Description du marché: Secteur géographique Marseille ouest et nord.
Champ d'application du marché
Titre: M2 Marseille sud
Description
Description du marché: Secteur géographique Marseille sud.
Champ d'application du marché
Titre: M3 Marseille est
Description
Description du marché: Secteur géographique Marseille est.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 043-100707
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 1291
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 M1 secteur Marseille ouest et nord
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Piscionne
Adresse postale: route des 4 Saisons
Commune postale: Allauch
Code postal: 13190
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://marches.departement13.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020 1293
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 M2 secteur Marseille sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Territoire
Adresse postale: 115 boulevard de la Millière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020 1294
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 M3 secteur Marseille est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020 1295
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot4 H 1 secteur Arles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sptmi
Adresse postale: 258 chemin de la Madrague
Code postal: 13344
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020 1296
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5 H2 secteur Istres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020 1274
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6 H3 secteur Aix-en-Provence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020 1297
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot 7 H4 secteur Aubagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 179-431305 (2020-09-10)