Contrôles réglementaires et les préconisations de mise en conformité des stations électromécaniques

Département du Val-de-Marne

La présente consultation concerne les contrôles réglementaires et les préconisations de mise en conformité des stations électromécanique et les prestations d'assistance technique concernant les stations électromécaniques liées aux réseaux d'assainissement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-10 Avis de marché
2020-07-16 Informations complémentaires
2021-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149568766 📞
Courrier électronique: dsea-fax-sgfm.marche@valdemarne.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359640&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359640&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires et les préconisations de mise en conformité des stations électromécaniques DSEA19-18”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les contrôles réglementaires et les préconisations de mise en conformité des stations électromécanique et les prestations...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 228 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“La présente consultation concerne les contrôles réglementaires et les préconisations de mise en conformité des stations électromécanique et les prestations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 232 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 1
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.122021. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les montants annuels sont les suivants: pas de minimum et maximum 100 000 EUR HT. Valeur estimée: pour la durée totale de l'accord-cadre, donnée à titre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les certificats de qualifications ou équivalent et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: — les habilitations suivantes: BEV HEV — BS H0...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-09 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-10 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du deuxième trimestre 2024.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 135-332754 (2020-07-10)
Informations complémentaires (2020-07-16)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 135-332754

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 232 000 EUR HT.
Nouvelle valeur
Texte: 228 000 EUR HT.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 1.
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 13.
Source: OJS 2020/S 139-343059 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-02-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val de Marne
Personne de contact: M. le président du conseil départemental

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrôles réglementaires et les préconisations de mise en conformité des stations électromécanique et les prestations d'assistance technique concernant les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 47 142 💰
Description
Description du marché:
“Contrôles réglementaires et les préconisations de mise en conformité des stations électromécanique et les prestations d'assistance technique concernant les...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 100 000 EUR HT. Il est conclu en...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-332754

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-5428
Titre:
“Contrôles réglementaires et préconisations de mise en conformité des stations électromécaniques”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 790 184 675 01175
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155248089 📞
Courrier électronique: serviceclient.idf@bureauveritas.com 📧
Fax: +33 155248088 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.bureauveritas.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 142 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il est susceptible d'être reconduit tacitement, pour...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Source: OJS 2021/S 032-080137 (2021-02-11)