Contrôles qualité des réseaux d'eau et d'assainissement

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

La présente consultation concerne les contrôles qualité des réseaux d'eau et d'assainissement. Elle consiste en:
— la réalisation de contrôles préalables à la réception de travaux,
— les inspections et enquêtes sur les réseaux d'eau et d'assainissement.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et sans maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la notification du premier ordre de service. Marché reconductible expressément trois fois par période de douze mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR. Montants pour la période initiale (douze mois): montant minimal: 200 000 EUR HT et sans montant maximal. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assainissement 34

Qui ?

• Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-14	Avis de marché
2021-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: 2020007/Jo
Brève description:

La présente consultation concerne les contrôles qualité des réseaux d'eau et d'assainissement. Elle consiste en: — la réalisation de contrôles préalables à la réception de travaux, — les inspections et enquêtes sur les réseaux d'eau et d'assainissement. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et sans maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la notification du premier ordre de service. Marché reconductible expressément trois fois par période de douze mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR. Montants pour la période initiale (douze mois): montant minimal: 200 000 EUR HT et sans montant maximal. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Adresse postale: 39 boulevard de Verdun
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438572
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr — numéro de la consultation: 2020007.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les contrôles qualité des réseaux d'eau et d'assainissement. Elle consiste en:

— la réalisation de contrôles préalables à la réception de travaux,

— les inspections et enquêtes sur les réseaux d'eau et d'assainissement.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et sans maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la notification du premier ordre de service. Marché reconductible expressément trois fois par période de douze mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR. Montants pour la période initiale (douze mois): montant minimal: 200 000 EUR HT et sans montant maximal. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction expresse fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année 2019;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— accréditation Cofrac + Catec pour tout les personnel travaillant dans les milieux confinés.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: au moyen de ressources propres prélevées sur le budget annexe eau et assainissement en cours de la CABM et/ou de subventions et/ou d'un emprunt. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340076900093
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non connu à ce stade.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 182-438572 (2020-09-14)

Avis d'attribution de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les contrôles qualité des réseaux d'eau et d'assainissement. Elle consiste en : — la réalisation de contrôles préalables à la réception de travaux; — les inspections et enquêtes sur les réseaux d'eau et d'assainissement. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et sans maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la notification du premier ordre de service. Marché reconductible expressément 3 fois par période de douze mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR. Montants pour la période initiale (douze mois): montant minimal: 200 000 EUR HT et sans montant maximal. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Béziers méditerranée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073984
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438572
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Date de signature du contrat: 4.1.2021. Le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public. Contact: commande publique: +33 0467016868. L'accord-cadre est d'un montant minimal annuel de 200 000.00 EUR HT et sans montant maximal annuel. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Il est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date fixée par ordre de service. Il peut être reconduit trois fois de façon expresse par période de douze mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les contrôles qualité des réseaux d'eau et d'assainissement. Elle consiste en :

— la réalisation de contrôles préalables à la réception de travaux;

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et sans maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la notification du premier ordre de service.

Marché reconductible expressément 3 fois par période de douze mois.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR.

Montants pour la période initiale (douze mois): montant minimal: 200 000 EUR HT et sans montant maximal. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Nom: Assainissement 34
Adresse postale: ZI du Capiscol — rue Saint-Victor
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du contrat: 4.1.2021.

Le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public.

Contact: commande publique: +33 0467016868.

L'accord-cadre est d'un montant minimal annuel de 200 000.00 EUR HT et sans montant maximal annuel. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Il est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date fixée par ordre de service. Il peut être reconduit trois fois de façon expresse par période de douze mois.

Source: OJS 2021/S 030-073984 (2021-02-08)

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