La présente consultation concerne les contrôles qualité des réseaux d'eau et d'assainissement. Elle consiste en:
— la réalisation de contrôles préalables à la réception de travaux,
— les inspections et enquêtes sur les réseaux d'eau et d'assainissement.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et sans maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la notification du premier ordre de service. Marché reconductible expressément trois fois par période de douze mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR. Montants pour la période initiale (douze mois): montant minimal: 200 000 EUR HT et sans montant maximal. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles qualité des réseaux d'eau et d'assainissement
2020007/Jo
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les contrôles qualité des réseaux d'eau et d'assainissement. Elle consiste en:
— la réalisation de contrôles préalables à...”
Brève description
La présente consultation concerne les contrôles qualité des réseaux d'eau et d'assainissement. Elle consiste en:
— la réalisation de contrôles préalables à la réception de travaux,
— les inspections et enquêtes sur les réseaux d'eau et d'assainissement.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et sans maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la notification du premier ordre de service. Marché reconductible expressément trois fois par période de douze mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR. Montants pour la période initiale (douze mois): montant minimal: 200 000 EUR HT et sans montant maximal. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne les contrôles qualité des réseaux d'eau et d'assainissement. Elle consiste en:
— la réalisation de contrôles préalables à...”
Description du marché
La présente consultation concerne les contrôles qualité des réseaux d'eau et d'assainissement. Elle consiste en:
— la réalisation de contrôles préalables à la réception de travaux,
— les inspections et enquêtes sur les réseaux d'eau et d'assainissement.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et sans maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la notification du premier ordre de service. Marché reconductible expressément trois fois par période de douze mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR. Montants pour la période initiale (douze mois): montant minimal: 200 000 EUR HT et sans montant maximal. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction expresse fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction expresse fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année 2019;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année 2019;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— accréditation Cofrac + Catec pour tout les personnel travaillant dans les milieux confinés.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: au moyen de ressources propres prélevées sur le budget annexe eau et assainissement en cours de la CABM et/ou de subventions et/ou d'un emprunt. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Non connu à ce stade.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr — numéro de la consultation: 2020007.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 182-438572 (2020-09-14)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Béziers méditerranée
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les contrôles qualité des réseaux d'eau et d'assainissement. Elle consiste en :
— la réalisation de contrôles préalables à...”
Brève description
La présente consultation concerne les contrôles qualité des réseaux d'eau et d'assainissement. Elle consiste en :
— la réalisation de contrôles préalables à la réception de travaux;
— les inspections et enquêtes sur les réseaux d'eau et d'assainissement.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et sans maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la notification du premier ordre de service.
Marché reconductible expressément 3 fois par période de douze mois.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR.
Montants pour la période initiale (douze mois): montant minimal: 200 000 EUR HT et sans montant maximal. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les contrôles qualité des réseaux d'eau et d'assainissement. Elle consiste en :
— la réalisation de contrôles préalables à...”
Description du marché
La présente consultation concerne les contrôles qualité des réseaux d'eau et d'assainissement. Elle consiste en :
— la réalisation de contrôles préalables à la réception de travaux;
— les inspections et enquêtes sur les réseaux d'eau et d'assainissement.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et sans maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la notification du premier ordre de service.
Marché reconductible expressément 3 fois par période de douze mois.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR.
Montants pour la période initiale (douze mois): montant minimal: 200 000 EUR HT et sans montant maximal. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438572
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assainissement 34
Adresse postale: ZI du Capiscol — rue Saint-Victor
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Date de signature du contrat: 4.1.2021.
Le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public.
Contact: commande publique: +33...”
Date de signature du contrat: 4.1.2021.
Le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public.
Contact: commande publique: +33 0467016868.
L'accord-cadre est d'un montant minimal annuel de 200 000.00 EUR HT et sans montant maximal annuel. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Il est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date fixée par ordre de service. Il peut être reconduit trois fois de façon expresse par période de douze mois.
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Source: OJS 2021/S 030-073984 (2021-02-08)