Contrôles des équipements de protection collective, des zones de travail à environnement contrôlé et des autoclaves de décontamination biologique pour les laboratoires de Maisons-Alfort

ANSES

Le marché a pour objet les prestations de contrôle des équipements de protection collective, des zones de travail à environnement contrôlé et des autoclaves de décontamination biologique pour les laboratoires de l'ANSES du site de Maisons-Alfort. La description des prestations est détaillée par le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-17	Avis de marché
2020-11-23	Informations complémentaires
2021-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 20FCS043
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: cherazade.khalfaoui@anses.fr 📧
Téléphone: +33 149772667 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=666807&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=666807&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558215
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Ce lot est un accord-cadre s'exécutant à bons de commande sur la base de prix unitaires du bordereau de prix. Mono-attributaire, sans montant minimal ni maximal (à titre informatif estimé à 53 600 EUR HT sur quatre ans).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Qualification réglementaire des Équipements de protection collectifs (EPC)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Qualification réglementaire des Équipements de protection collectifs (EPC). Ces équipements comprennent les:

— Postes de sécurité biologique (PSM) de type 1 et 2,

— isolateurs,

— hottes à flux laminaire,

— Sorbonnes,

— hottes chimiques,

— armoires ventilées,

— bras aspirant articulés,

— salle de stockage de produit chimique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le lot est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. À l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum trois fois pour des périodes successives de douze mois. Sa durée ne saurait excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Qualification réglementaire des Zones de travail à environnement contrôlé (ZEC)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Qualification réglementaire des Zones de travail à environnement contrôlé (ZEC). Ces zones de travail comprennent l'ensemble des pièces/salles localisées dans:

— des espaces de laboratoire de niveau biologique 2 et/ou 3 à pression négative d'air à accès restreint et contrôlé;

— des espaces de laboratoire de chimie à pression positive ou négative d'air à accès contrôlé.

Informations complémentaires:

Ce lot est un marché dit «composite» correspondant:

— pour partie à un marché ordinaire qui s'exécute à prix global et forfaitaire;

— et pour partie à un accord-cadre s'exécutant à bons de commande sur la base de prix unitaires pour des prestations ponctuelles. Mono-attributaire, sans montant minimal et avec un montant maximal de 20 000 EUR HT sur quatre ans.

Intitulé du lot: Qualification métrologique des autoclaves de décontamination biologique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Qualification métrologique opérationnelle et de performance des autoclaves de décontamination biologique: appareils sous pression de vapeur d'eau pour la décontamination physique par la chaleur de micro-organismes pathogènes pour l'homme et/ou les animaux.

Informations complémentaires:

Ce lot est un marché ordinaire pour les qualifications métrologiques annuelles, qui s'exécute exclusivement à prix global et forfaitaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. article 5.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. article 5.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=666807&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le marché venait à être renouvelé, l'avis relatif au renouvellement sera publié dans le courant du 1

Marché de services passé en procédure d'appel d'offres ouvert. Cette procédure est dématérialisée: les candidats doivent déposer leur candidature et offre par voie dématérialisée sur la plateforme du profil acheteur de l'anses (dépôt électronique standard ou DUME électronique). La signature électronique n'est pas requise. Aucun dépôt papier n'est autorisé. Le DCE peut être consulté et retiré directement sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=666807&orgAcronyme=h8j — sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Prix révisables. Avance possible. Paiement direct sous-traitants de 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat;

— recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.

Source: OJS 2020/S 227-558215 (2020-11-17)

Informations complémentaires (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les prestations de contrôle des équipements de protection collective, des zones de travail à environnement contrôlé et des autoclaves de décontamination biologique pour les laboratoires de l'anses du site de Maisons-Alfort. La description des prestations est détaillée par le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est alloti.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date limite de soumission: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572697
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-558215
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Du fait du report de la date limite de remise des offres au 7 .1.2021 (17:00) au lieu du 28.12.2020 (17:00), dans la rubrique IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres, la date à lire est désormais le 8.1.2021 (10:00) au lieu du 29 .12.2020 (10:00).

Source: OJS 2020/S 232-572697 (2020-11-23)

Avis d'attribution de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les prestations de contrôle des équipements de protection collective, des zones de travail à environnement contrôlé et des autoclaves de décontamination biologique pour les laboratoires de l'anses du site de Maisons-Alfort. Le marché est alloti.

Valeur totale du marché: 148 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Pierre-et-Marie-Curie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173619
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sur la base de prix unitaires du bordereau de prix, sans montant minimum ni maximum. Le lot est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 12 (douze) mois, reconductible au maximum trois fois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Qualification réglementaire des équipements de protection collectifs (EPC)
Brève description:

Qualification réglementaire des équipements de protection collectifs (EPC). Ces équipements comprennent les:

— postes de sécurité biologique (PSM) de type 1 et 2,

— sorbonnes,

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Qualification réglementaire des zones de travail à environnement contrôlé (ZEC)
Brève description:

Qualification réglementaire des zones de travail à environnement contrôlé (ZEC) Ces zones de travail comprennent l'ensemble des pièces/salles localisées dans:

Informations complémentaires:

Marché dit composite:

— pour partie: marché ordinaire pour qualif réglementaires, à prix global et forfaitaire

— et pour partie: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 EUR HT sur quatre ans. Conclu à compter de sa notification pour une période de douze mois, reconductible au maximum trois fois.

Brève description:

Informations complémentaires:

Ce lot est un marché ordinaire pour les qualifications métrologiques annuelles, qui s'exécute exclusivement à prix global et forfaitaire. Conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 12 (douze) mois, reconductible au maximum trois fois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Nom: Certii
Adresse postale: 9 avenue du Hoggar
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Map Clim
Adresse postale: ZA le Mélac, parc d'activités no 1, rue Sirazac
Commune postale: Tresses
Code postal: 33370
Valeur totale du marché: 51 600 EUR 💰
Nom: Logiqal SAS
Adresse postale: Parc d'activités Kennedy, 21 avenue Henri-Becquerel
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Valeur totale du marché: 16 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Référence
Informations complémentaires

Les lots ont été conclus à la date indiquée dans le présent avis. Ils peuvent être consultés sur demande écrite préalable au contact ANSES mentionné dans l'avis, et ce, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat;

— Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;

— Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.

Source: OJS 2021/S 067-173619 (2021-04-02)

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