Contrôles des équipements de protection collective, des zones de travail à environnement contrôlé et des autoclaves de décontamination biologique pour les laboratoires de Maisons-Alfort
Le marché a pour objet les prestations de contrôle des équipements de protection collective, des zones de travail à environnement contrôlé et des autoclaves de décontamination biologique pour les laboratoires de l'ANSES du site de Maisons-Alfort. La description des prestations est détaillée par le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est alloti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles des équipements de protection collective, des zones de travail à environnement contrôlé et des autoclaves de décontamination biologique pour les...”
Titre
Contrôles des équipements de protection collective, des zones de travail à environnement contrôlé et des autoclaves de décontamination biologique pour les laboratoires de Maisons-Alfort
20FCS043
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations de contrôle des équipements de protection collective, des zones de travail à environnement contrôlé et des autoclaves...”
Brève description
Le marché a pour objet les prestations de contrôle des équipements de protection collective, des zones de travail à environnement contrôlé et des autoclaves de décontamination biologique pour les laboratoires de l'ANSES du site de Maisons-Alfort. La description des prestations est détaillée par le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est alloti.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Qualification réglementaire des Équipements de protection collectifs (EPC)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Qualification réglementaire des Équipements de protection collectifs (EPC). Ces équipements comprennent les:
— Postes de sécurité biologique (PSM) de type 1...”
Description du marché
Qualification réglementaire des Équipements de protection collectifs (EPC). Ces équipements comprennent les:
— Postes de sécurité biologique (PSM) de type 1 et 2,
— isolateurs,
— hottes à flux laminaire,
— Sorbonnes,
— hottes chimiques,
— armoires ventilées,
— bras aspirant articulés,
— salle de stockage de produit chimique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. À l'issue de cette période initiale, il est reconduit...”
Description des renouvellements
Le lot est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. À l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum trois fois pour des périodes successives de douze mois. Sa durée ne saurait excéder quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Ce lot est un accord-cadre s'exécutant à bons de commande sur la base de prix unitaires du bordereau de prix. Mono-attributaire, sans montant minimal ni...”
Informations complémentaires
Ce lot est un accord-cadre s'exécutant à bons de commande sur la base de prix unitaires du bordereau de prix. Mono-attributaire, sans montant minimal ni maximal (à titre informatif estimé à 53 600 EUR HT sur quatre ans).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Qualification réglementaire des Zones de travail à environnement contrôlé (ZEC)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Qualification réglementaire des Zones de travail à environnement contrôlé (ZEC). Ces zones de travail comprennent l'ensemble des pièces/salles localisées...”
Description du marché
Qualification réglementaire des Zones de travail à environnement contrôlé (ZEC). Ces zones de travail comprennent l'ensemble des pièces/salles localisées dans:
— des espaces de laboratoire de niveau biologique 2 et/ou 3 à pression négative d'air à accès restreint et contrôlé;
— des espaces de laboratoire de chimie à pression positive ou négative d'air à accès contrôlé.
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Informations complémentaires:
“Ce lot est un marché dit «composite» correspondant:
— pour partie à un marché ordinaire qui s'exécute à prix global et forfaitaire;
— et pour partie à un...”
Informations complémentaires
Ce lot est un marché dit «composite» correspondant:
— pour partie à un marché ordinaire qui s'exécute à prix global et forfaitaire;
— et pour partie à un accord-cadre s'exécutant à bons de commande sur la base de prix unitaires pour des prestations ponctuelles. Mono-attributaire, sans montant minimal et avec un montant maximal de 20 000 EUR HT sur quatre ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Qualification métrologique des autoclaves de décontamination biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Qualification métrologique opérationnelle et de performance des autoclaves de décontamination biologique: appareils sous pression de vapeur d'eau pour la...”
Description du marché
Qualification métrologique opérationnelle et de performance des autoclaves de décontamination biologique: appareils sous pression de vapeur d'eau pour la décontamination physique par la chaleur de micro-organismes pathogènes pour l'homme et/ou les animaux.
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Informations complémentaires:
“Ce lot est un marché ordinaire pour les qualifications métrologiques annuelles, qui s'exécute exclusivement à prix global et forfaitaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 5.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 5.1 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-29
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le marché venait à être renouvelé, l'avis relatif au renouvellement sera publié dans le courant du 1 semestre 2024.” Informations complémentaires
“Marché de services passé en procédure d'appel d'offres ouvert. Cette procédure est dématérialisée: les candidats doivent déposer leur candidature et offre...”
Marché de services passé en procédure d'appel d'offres ouvert. Cette procédure est dématérialisée: les candidats doivent déposer leur candidature et offre par voie dématérialisée sur la plateforme du profil acheteur de l'anses (dépôt électronique standard ou DUME électronique). La signature électronique n'est pas requise. Aucun dépôt papier n'est autorisé. Le DCE peut être consulté et retiré directement sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=666807&orgAcronyme=h8j — sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Prix révisables. Avance possible. Paiement direct sous-traitants de 1 rang. Visite obligatoire des zones de travail relatives au lot 2 cf. article 4.5 du règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat;
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat;
— recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
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Source: OJS 2020/S 227-558215 (2020-11-17)
Informations complémentaires (2020-11-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations de contrôle des équipements de protection collective, des zones de travail à environnement contrôlé et des autoclaves...”
Brève description
Le marché a pour objet les prestations de contrôle des équipements de protection collective, des zones de travail à environnement contrôlé et des autoclaves de décontamination biologique pour les laboratoires de l'anses du site de Maisons-Alfort. La description des prestations est détaillée par le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est alloti.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 227-558215
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-28 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-07 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-29 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-08 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“Du fait du report de la date limite de remise des offres au 7 .1.2021 (17:00) au lieu du 28.12.2020 (17:00), dans la rubrique IV.2.7) Modalités d'ouverture...”
Du fait du report de la date limite de remise des offres au 7 .1.2021 (17:00) au lieu du 28.12.2020 (17:00), dans la rubrique IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres, la date à lire est désormais le 8.1.2021 (10:00) au lieu du 29 .12.2020 (10:00).
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Source: OJS 2020/S 232-572697 (2020-11-23)
Avis d'attribution de marché (2021-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 14 rue Pierre-et-Marie-Curie
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations de contrôle des équipements de protection collective, des zones de travail à environnement contrôlé et des autoclaves...”
Brève description
Le marché a pour objet les prestations de contrôle des équipements de protection collective, des zones de travail à environnement contrôlé et des autoclaves de décontamination biologique pour les laboratoires de l'anses du site de Maisons-Alfort. Le marché est alloti.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 148 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Qualification réglementaire des équipements de protection collectifs (EPC)
Description
Description du marché:
“Qualification réglementaire des équipements de protection collectifs (EPC). Ces équipements comprennent les:
— postes de sécurité biologique (PSM) de type 1...”
Description du marché
Qualification réglementaire des équipements de protection collectifs (EPC). Ces équipements comprennent les:
— postes de sécurité biologique (PSM) de type 1 et 2,
— isolateurs,
— hottes à flux laminaire,
— sorbonnes,
— hottes chimiques,
— armoires ventilées,
— bras aspirant articulés,
— salle de stockage de produit chimique.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sur la base de prix unitaires du bordereau de prix, sans montant minimum ni maximum. Le lot est conclu à...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sur la base de prix unitaires du bordereau de prix, sans montant minimum ni maximum. Le lot est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 12 (douze) mois, reconductible au maximum trois fois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Qualification réglementaire des zones de travail à environnement contrôlé (ZEC)
Description
Description du marché:
“Qualification réglementaire des zones de travail à environnement contrôlé (ZEC) Ces zones de travail comprennent l'ensemble des pièces/salles localisées...”
Description du marché
Qualification réglementaire des zones de travail à environnement contrôlé (ZEC) Ces zones de travail comprennent l'ensemble des pièces/salles localisées dans:
— des espaces de laboratoire de niveau biologique 2 et/ou 3 à pression négative d'air à accès restreint et contrôlé;
— des espaces de laboratoire de chimie à pression positive ou négative d'air à accès contrôlé.
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Informations complémentaires:
“Marché dit composite:
— pour partie: marché ordinaire pour qualif réglementaires, à prix global et forfaitaire
— et pour partie: accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
Marché dit composite:
— pour partie: marché ordinaire pour qualif réglementaires, à prix global et forfaitaire
— et pour partie: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 EUR HT sur quatre ans. Conclu à compter de sa notification pour une période de douze mois, reconductible au maximum trois fois.
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Informations complémentaires:
“Ce lot est un marché ordinaire pour les qualifications métrologiques annuelles, qui s'exécute exclusivement à prix global et forfaitaire. Conclu à compter...”
Informations complémentaires
Ce lot est un marché ordinaire pour les qualifications métrologiques annuelles, qui s'exécute exclusivement à prix global et forfaitaire. Conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 12 (douze) mois, reconductible au maximum trois fois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-558215
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: XBDC000399
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Qualification réglementaire des équipements de protection collectifs (EPC)
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Certii
Adresse postale: 9 avenue du Hoggar
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: XMIX000388
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Qualification réglementaire des zones de travail à environnement contrôlé (ZEC)
Nom et adresse du contractant
Nom: Map Clim
Adresse postale: ZA le Mélac, parc d'activités no 1, rue Sirazac
Commune postale: Tresses
Code postal: 33370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 600 💰
3️⃣
Numéro de contrat: XFTC000460
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Qualification métrologique opérationnelle et de performance des autoclaves de décontamination biologique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Logiqal SAS
Adresse postale: Parc d'activités Kennedy, 21 avenue Henri-Becquerel
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 800 💰
“Les lots ont été conclus à la date indiquée dans le présent avis. Ils peuvent être consultés sur demande écrite préalable au contact ANSES mentionné dans...”
Les lots ont été conclus à la date indiquée dans le présent avis. Ils peuvent être consultés sur demande écrite préalable au contact ANSES mentionné dans l'avis, et ce, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat;
— Recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat;
— Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
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Source: OJS 2021/S 067-173619 (2021-04-02)