Contrôles des blocs béton des bâtiments 156 et 196 du CEA/Saclay

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay — service des marchés et achats – CEA P/SAC – 911

Le présent avis a pour objet de présenter la phase candidature de procédure d’appel d’offres restreint relative aux contrôles annuels et trisannuels des blocs béton constituant les murs du bâtiment 156 et du bâtiment 196 du CEA Paris-Saclay — Centre de Saclay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITES

Qui ?

• Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay — service des marchés et achats – CEA P/SAC – 911

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché
2021-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay — service des marchés et achats – CEA P/SAC – 91191 Gif-sur-Yvette
Adresse postale: 91191 Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marylise.riou@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083920 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332712
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

En raison du caractère confidentiel des spécifications techniques, celles-ci seront communiquées en phase offre et uniquement aux candidats retenus à l'issue de la phase candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché portera sur la réalisation d'une prestation de contrôles annuels et trisannuels des blocs béton constituant les murs du bâtiment 156 et du bâtiment 196. Il s’agit d’effectuer des contrôles visuels, d’analyser les désordres justifiant la mise en place de dispositifs et le suivi des fissures diagnostiquées et de rédiger un rapport de contrôle de chaque bâtiment.

La réalisation de la prestation conduit à intervenir en zones réglementées. Les personnels du titulaire et de ses éventuels sous-traitants devront prendre en compte les risques d’exposition aux rayonnements ionisants et se conformer aux exigences de radioprotection inscrites dans le référentiel de sûreté des installations.

La prestation sera rémunérée sur la base d'un forfait annuel et de bordereaux de prix.

Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:

En raison du caractère confidentiel des spécifications techniques, celles-ci seront communiquées en phase offre et uniquement aux candidats retenus à l'issue de la phase candidature.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FB10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Paris-Saclay — Centre de Saclay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1;

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— le document CEA intitulé «Engagement de confidentialité», dûment complété et signé, sans modification ni réserve. Ce document est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches-publics.gouv.fr

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de trois mois;

— les attestations d'assurance civile professionnelle en cours de validité;

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;

— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, courrier électrique, adresse, numéros de téléphone et de fax). Dans le cadre du présent avis, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE;

— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses cotraitants et la convention de groupement dûment signée. Le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures:

—— en qualité de candidat individuel et mandataire d’un groupement,

—— en qualité de mandataire d’un groupement et membre/cotraitant d’un autre groupement. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret

nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commandepublique

Le présent avis et/ou les documents de consultation doivent être retiré sur: https://www.marches–publics.gouv.fr

Pour cela, il est nécessaire de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante https://www.marches–publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marylise Riou
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'engagement de confidentialité CEA requis au stade du dossier de candidature est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 135-332712 (2020-07-10)

Avis d'attribution de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 370337.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257425
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-332712
Numéro JO-S: 98

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et l'organisation proposée au regard du besoin exprimé
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels et la qualité des livrables proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Nom: Sites
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 370337.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2021/S 098-257425 (2021-05-17)

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