Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1;
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— le document CEA intitulé «Engagement de confidentialité», dûment complété et signé, sans modification ni réserve. Ce document est téléchargeable à l'adresse suivante:
https://marches-publics.gouv.fr
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de trois mois;
— les attestations d'assurance civile professionnelle en cours de validité;
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;
— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, courrier électrique, adresse, numéros de téléphone et de fax). Dans le cadre du présent avis, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE;
— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses cotraitants et la convention de groupement dûment signée. Le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures:
—— en qualité de candidat individuel et mandataire d’un groupement,
—— en qualité de mandataire d’un groupement et membre/cotraitant d’un autre groupement. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret
nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/commandepublique
Le présent avis et/ou les documents de consultation doivent être retiré sur: https://www.marches–publics.gouv.fr
Pour cela, il est nécessaire de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante https://www.marches–publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.