Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles de conformité de l'assainissement privé hors ventes immobilières sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est
M20-084”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Contrôles de conformité de l'assainissement privé hors ventes immobilières sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles hors ventes immobilières Nord Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Contrôles hors ventes immobilières Nord Marne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le...”
Description des renouvellements
Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
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Informations complémentaires:
“Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le...”
Informations complémentaires
Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles hors ventes immobilières Noisy-le-Grand
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Contrôles hors ventes immobilières Noisy-le-Grand.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1);
— le(s) pouvoir(s) habilitant le...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1);
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— les renseignements demandés au titre des articles R. 2142-1...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— les renseignements demandés au titre des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr) à savoir:
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
b) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
c)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— attestations AIPR pour chaque salarié susceptible d'intervenir dans le cadre de l'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis est organisée par le service commande publique de l'EPT. Elle n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Relance à la fin du présent accord-cadre, soit à la fin d'une période d'exécution si le présent accord-cadre n'est pas reconduit soit à la fin de la période...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Relance à la fin du présent accord-cadre, soit à la fin d'une période d'exécution si le présent accord-cadre n'est pas reconduit soit à la fin de la période de quatre ans.
“Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services lancé sous forme d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre n'est décomposé ni en tranches ni en phases....”
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services lancé sous forme d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre n'est décomposé ni en tranches ni en phases. Il est conclu à prix unitaires conformément aux prix prévus dans le BPU et par émission de bons de commande au fur et à mesure des bons de commande n application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. En application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, l'exécution de cet accord-cadre comporte une clause sociale obligatoire. il est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Le marché sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Les délais d'exécution seront fixés dans les bons de commande émis. Les critères de jugement des offres sont les suivants:
— prix apprécié au regard du total estimatif en EUR HT indiqué dans le DQE noté 20, pondéré à 40 %;
— qualité technique appréciée au regard du mémoire technique sur la base des éléments suivants: noté 20, pondéré à 60 %.
Sous-critère 1: références de l'équipe proposée sur des prestations similaires dans un contexte comparable noté 20, pondéré à 15 %.
Sous-critère 2:
— méthodologie de réalisation des prestations noté 20, pondéré à 40 %,
— méthodologie, organisation générale notée 20, pondérée à 80 %,
— réponse à l'étude de cas notée 20, pondérée à 20 %.
Sous-critère 3: moyens humains et matériels mis en œuvre noté 20, pondéré à 25 %.
Sous-critère 4: respect des règles d'hygiène et sécurité noté 20, pondéré à 10 %.
Sous-critère 5: impact environnemental noté 20, pondéré à 10 %.
À titre indicatif, les volumes estimatifs annuels sont les suivants:
— lot 1: contrôles — secteur Nord Marne:
—— 100 contrôles de conformité (campagnes ciblées),
—— 25 contre-visites,
—— cinq contrôles de conformité pour des dysfonctionnements,
—— 50 contrôles de conformité DAACT,
—— 250 contrôles de conformité dans le cadre de la mise en séparatif des réseaux publics,
— lot 2: contrôles — Noisy-le-Grand:
—— 100 contrôles de conformité (campagnes ciblées),
—— 25 contre-visites,
—— cinq contrôles de conformité pour des dysfonctionnements,
—— 50 contrôles de conformité DAACT,
—— 250 contrôles de conformité dans le cadre de la mise en séparatif des réseaux publics.
Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le vendredi 13.11.2020 (24h00) une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'EPT. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le mardi 17.11.2020, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:
— les clauses réglementaires du contrat,
— la décision d'abandonner la procédure,
— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex (tél. +33 149202000/télécopie: +33 149202099/courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr).
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Source: OJS 2020/S 207-504046 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-02-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 741 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-504046
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M20-084
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“«Contrôles de conformité de l'assainissement privé hors ventes immobilières sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est» — lot nº 1 «Contrôles hors...”
Titre
«Contrôles de conformité de l'assainissement privé hors ventes immobilières sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est» — lot nº 1 «Contrôles hors ventes immobilières — Nord Marne»
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Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Test Ingénierie
Adresse postale: 14 rue Gambetta
Commune postale: Thorigny-sur-Marne
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://testingenierie.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317 440 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“«Contrôles de conformité de l'assainissement privé hors ventes immobilières sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est» — lot nº 2 «Contrôles hors...”
Titre
«Contrôles de conformité de l'assainissement privé hors ventes immobilières sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est» — lot nº 2 «Contrôles hors ventes immobilières — Noisy-le-Grand».
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Eau Compagnie générale des eaux
Adresse postale: 21 rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
URL: https://www.service.eau.veolia.fr/home.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 424 260 💰
“Les pièces du présent marché sont consultables sur demande écrite auprès du pôle commande publique dans le respect du secret industriel et commercial.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:
— les clauses réglementaires du contrat;
— la décision d'abandonner la procédure;
— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex (tél. +33 149202000/télécopie: +33 149202099/courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr).
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Source: OJS 2021/S 040-099793 (2021-02-23)