Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle, maintenance et travaux des systèmes de sécurité incendie — page ref. 20001s
20001S”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description: Contrôle, maintenance et travaux des systèmes de sécurité incendie.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de marque Siemens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Ce lot concerne les équipements de la marque Siemens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période ferme de deux ans à compter de la notification. Il sera reconduit tacitement deux fois par période successive d'une...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période ferme de deux ans à compter de la notification. Il sera reconduit tacitement deux fois par période successive d'une année sans pouvoir excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de marque Chubb
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ce lot concerne les équipements de la marque Chubb.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements autres marques que Siemens et Chubb
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Ce lot concerne les équipements autre que Siemens et Chubb.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
12:00 📅
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon (CCRIA)”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3478372140📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc-ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier;
— référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 189-456432 (2020-09-24)
Informations complémentaires (2020-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: achats@univ-lyon1.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle, maintenance et travaux des systèmes de sécurité incendie — page réf. 20001s
20001S”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 189-456432
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 209-511241 (2020-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle, maintenance et travaux des systèmes de sécurité incendie page ref. 20001S
20001S”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144 384 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de marque CHUBB
Description
Description du marché: Ce lot concerne les équipements de la marque CHUBB.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-456432
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20001S
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Les équipements de marque Siemens
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Siemens
Adresse postale: parc Technologique de Lyon — 743 allée des Parcs
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 700 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Les équipements de marque Chubb
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Chubb France
Adresse postale: immeuble le Start 450 — allée des Hêtres
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 684 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Les équipements des autres marques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SSI services
Adresse postale: bâtiment le Thalès route de l'Orme des Merisiers
Commune postale: Saint-Aubin
Code postal: 91190
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif.
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 056-141885 (2021-03-17)