Contrôle de second regard au sens transports guidés (OQA) — augmentation de capacité de la ligne a du métro automatique de Rennes Métropole — phase 2

Semtcar

Cette mission est découpée en trois tranches «Rames NG3 », «Conception génie civil, station, équipements et voies» et «Réalisation génie civil, station, équipements et voies» et comprend:
— une tranche ferme concernant l'acquisition de six à huit rames, plus des pièces de rechange, avec une incidence sur le nombre maximal de rames admises dans le carrousel, environ 82 mois en interface avec les achats d'autres autorités organisatrices de mobilités;
— une tranche optionnelle nº 1 pour la phase de conception des ouvrages et des équipements (environ 200 m de tunnel en sous œuvre, une demi station en sous œuvre, les voies et équipements système) avec l'incidence sur la capacité du carrousel et donc sur le logiciel PCC, environ 40 mois;
— une tranche optionnelle nº 2 pour la phase de réalisation suite de la TO1. Environ 56 mois. Durée totale du marché environ 112 mois. Certaines prestations feront l'objet d'ordre de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-29 Avis de marché
2021-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: 19c-031-07
Brève description:
Cette mission est découpée en trois tranches «Rames NG3 », «Conception génie civil, station, équipements et voies» et «Réalisation génie civil, station, équipements et voies» et comprend: — une tranche ferme concernant l'acquisition de six à huit rames, plus des pièces de rechange, avec une incidence sur le nombre maximal de rames admises dans le carrousel, environ 82 mois en interface avec les achats d'autres autorités organisatrices de mobilités; — une tranche optionnelle nº 1 pour la phase de conception des ouvrages et des équipements (environ 200 m de tunnel en sous œuvre, une demi station en sous œuvre, les voies et équipements système) avec l'incidence sur la capacité du carrousel et donc sur le logiciel PCC, environ 40 mois; — une tranche optionnelle nº 2 pour la phase de réalisation suite de la TO1. Environ 56 mois. Durée totale du marché environ 112 mois. Certaines prestations feront l'objet d'ordre de service.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Service de contrôle des voies ferrées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semtcar
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, CS 80827
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.semtcar.fr 🌏
Courrier électronique: aapc@semtcar.fr 📧
Téléphone: +33 299858930 📞
Fax: +33 299651151 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date limite de soumission: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 086-205456
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Tous les échanges des candidats avec l'entité adjudicatrice pendant la phase de consultation des entreprises, puis lors de l'exécution, doivent être rédigés en langue française. Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de cette consultation. Aucune prime n'est prévue dans le cadre de cette consultation. La durée prévisible du marché indiquée est comptée à partir de la notification du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette mission est découpée en trois tranches «Rames NG3 », «Conception génie civil, station, équipements et voies» et «Réalisation génie civil, station, équipements et voies» et comprend:
— une tranche ferme concernant l'acquisition de six à huit rames, plus des pièces de rechange, avec une incidence sur le nombre maximal de rames admises dans le carrousel, environ 82 mois en interface avec les achats d'autres autorités organisatrices de mobilités;
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— une tranche optionnelle nº 1 pour la phase de conception des ouvrages et des équipements (environ 200 m de tunnel en sous œuvre, une demi station en sous œuvre, les voies et équipements système) avec l'incidence sur la capacité du carrousel et donc sur le logiciel PCC, environ 40 mois;
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— une tranche optionnelle nº 2 pour la phase de réalisation suite de la TO1. Environ 56 mois. Durée totale du marché environ 112 mois. Certaines prestations feront l'objet d'ordre de service.
Durée de l'accord: 112 mois
Description des options:
Possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés sans mise en concurrence préalable ou à un ou plusieurs avenant(s) ou à décision de poursuivre dans le respect notamment des dispositions des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— inscription au registre du commerce ou équivalent. Outre les documents cités aux III-2-2 et III-2-3 ci-après, le candidat produit à l'appui de sa candidature et pour chaque membre du groupement, le cas échéant:
1) Les pouvoirs, dûment signés, des personnes habilitées à engager le candidat;
2) En cas de groupement, la lettre de candidature dûment signée de l'ensemble des membres du groupement;
3) Une déclaration sur l'honneur, dûment signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-2 à L. 5212-11 du code du travail (voir modèle de déclaration annexé au présent règlement);
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4) S'il est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Cette preuve devra concerner des risques professionnels de nature similaire aux prestations de la présente consultation;
— extraits de bilans avec compte de résultat concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Pour les sociétés nouvellement crées possibilité d'équivalence chiffre d'affaires et extraits de bilans par plan de développement et/ou attestations de santé financière par des déclarations de banque.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacités économique et financière en rapport avec la taille du marché. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'agrément «évaluation globale titre II» plus les domaines 1º, 2, 3 & 4 de l'article 5 du décret 2017-440 dit de contrôle de second regard au sens transports guidés (OQA) est nécessaire et conditionne la recevabilité de la candidature.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour la mission OQA, les candidats doivent disposer des agréments nécessaires conformément aux dispositions de la loi nº 2002-3 et à ses textes d'application, de l'arrêté du 15.2.2009, du décret nº 2003-425 modifié et de l'arrêté du 21.12.2007 et décret nº 2017-440 du 30.3.2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance possible de 5 % calculée selon les dispositions de l'article R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le montant de l'avance consentie devra être garanti à 100 % par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour l'augmentation de capacité de la ligne a du métro automatique de Rennes Métropole — phase 2, le financement de l'opération est assuré par Rennes Métropole dans le cadre du budget annexe transports alimenté par les ressources propres, par des emprunts et par des subventions de partenaires publics. Il sera procédé au paiement virement bancaire libellés en euros, selon des acomptes en fonction de l'avancement. Le délai de paiement sera conforme aux textes en vigueur, maximum 30 jours selon l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec une entreprise isolée ou un groupement solidaire d'entreprises avec un mandataire assurant la mission «évaluation globale titre II» non sous-traitable. Les sous-traitants ne sont pas concernés par l'obligation d'exclusivité ci-après; il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
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1) En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2) En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés de sa part par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (sous-traitants, filiales, maison mère, etc.).
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Conditions d'exécution du contrat:
En cas de visite sur place, cette prestation est soumise au décret 92-158 (articles R. 4511-1 à R. 4514-10) du code du travail en ce qui concerne la sécurité, la santé et les conditions de travail dans un établissement en exploitation.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38517999900037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Tous les échanges des candidats avec l'entité adjudicatrice pendant la phase de consultation des entreprises, puis lors de l'exécution, doivent être rédigés en langue française. Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de cette consultation. Aucune prime n'est prévue dans le cadre de cette consultation. La durée prévisible du marché indiquée est comptée à partir de la notification du marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir info ci-dessus
Source: OJS 2020/S 086-205456 (2020-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cette mission est découpée en trois tranches " Rames Ng3 ", " Conception génie civil, station, équipements et voies " et " Réalisation génie civil, station, équipements et voies " et comprend :Une Tranche Ferme concernant l'acquisition de 6 à 8 rames, plus des pièces de rechanges, avec une incidence sur le nombre maximum de rames admises dans le carrousel.Environ 82 mois en interface avec les achats d'autres Autorités Organisatrices de MobilitésUne Tranche Optionnelle no1 pour la phase de conception des ouvrages et des équipements (environ 200 mètres de tunnel en sous oeuvre, une demi station en sous oeuvre, les voies et équipements système) avec l'incidence sur la capacité du carrousel et donc sur le logiciel Pcc. Environ 40 moisune Tranche Optionnelle no2 pour la phase de réalisation suite de la To1. Environ 56 moisdurée totale du marché environ 112 mois<br
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique... Service de contrôle des voies ferrées