Cette mission est découpée en trois tranches «Rames NG3 », «Conception génie civil, station, équipements et voies» et «Réalisation génie civil, station, équipements et voies» et comprend:
— une tranche ferme concernant l'acquisition de six à huit rames, plus des pièces de rechange, avec une incidence sur le nombre maximal de rames admises dans le carrousel, environ 82 mois en interface avec les achats d'autres autorités organisatrices de mobilités;
— une tranche optionnelle nº 1 pour la phase de conception des ouvrages et des équipements (environ 200 m de tunnel en sous œuvre, une demi station en sous œuvre, les voies et équipements système) avec l'incidence sur la capacité du carrousel et donc sur le logiciel PCC, environ 40 mois;
— une tranche optionnelle nº 2 pour la phase de réalisation suite de la TO1. Environ 56 mois. Durée totale du marché environ 112 mois. Certaines prestations feront l'objet d'ordre de service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle de second regard au sens transports guidés (OQA) — augmentation de capacité de la ligne a du métro automatique de Rennes Métropole — phase 2
19c-031-07”
Titre
Contrôle de second regard au sens transports guidés (OQA) — augmentation de capacité de la ligne a du métro automatique de Rennes Métropole — phase 2
19c-031-07
Cette mission est découpée en trois tranches «Rames NG3 », «Conception génie civil, station, équipements et voies» et «Réalisation génie civil, station, équipements et voies» et comprend:
— une tranche ferme concernant l'acquisition de six à huit rames, plus des pièces de rechange, avec une incidence sur le nombre maximal de rames admises dans le carrousel, environ 82 mois en interface avec les achats d'autres autorités organisatrices de mobilités;
— une tranche optionnelle nº 1 pour la phase de conception des ouvrages et des équipements (environ 200 m de tunnel en sous œuvre, une demi station en sous œuvre, les voies et équipements système) avec l'incidence sur la capacité du carrousel et donc sur le logiciel PCC, environ 40 mois;
— une tranche optionnelle nº 2 pour la phase de réalisation suite de la TO1. Environ 56 mois. Durée totale du marché environ 112 mois. Certaines prestations feront l'objet d'ordre de service.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de contrôle des voies ferrées📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Cette mission est découpée en trois tranches «Rames NG3 », «Conception génie civil, station, équipements et voies» et «Réalisation génie civil, station,...”
Description du marché
Cette mission est découpée en trois tranches «Rames NG3 », «Conception génie civil, station, équipements et voies» et «Réalisation génie civil, station, équipements et voies» et comprend:
— une tranche ferme concernant l'acquisition de six à huit rames, plus des pièces de rechange, avec une incidence sur le nombre maximal de rames admises dans le carrousel, environ 82 mois en interface avec les achats d'autres autorités organisatrices de mobilités;
— une tranche optionnelle nº 1 pour la phase de conception des ouvrages et des équipements (environ 200 m de tunnel en sous œuvre, une demi station en sous œuvre, les voies et équipements système) avec l'incidence sur la capacité du carrousel et donc sur le logiciel PCC, environ 40 mois;
— une tranche optionnelle nº 2 pour la phase de réalisation suite de la TO1. Environ 56 mois. Durée totale du marché environ 112 mois. Certaines prestations feront l'objet d'ordre de service.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 112
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés sans mise en concurrence préalable ou à un ou plusieurs avenant(s) ou à décision de poursuivre...”
Description des options
Possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés sans mise en concurrence préalable ou à un ou plusieurs avenant(s) ou à décision de poursuivre dans le respect notamment des dispositions des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— inscription au registre du commerce ou équivalent. Outre les documents cités aux III-2-2 et III-2-3 ci-après, le candidat produit à l'appui de sa...”
Liste et brève description des conditions
— inscription au registre du commerce ou équivalent. Outre les documents cités aux III-2-2 et III-2-3 ci-après, le candidat produit à l'appui de sa candidature et pour chaque membre du groupement, le cas échéant:
1) Les pouvoirs, dûment signés, des personnes habilitées à engager le candidat;
2) En cas de groupement, la lettre de candidature dûment signée de l'ensemble des membres du groupement;
3) Une déclaration sur l'honneur, dûment signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-2 à L. 5212-11 du code du travail (voir modèle de déclaration annexé au présent règlement);
4) S'il est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Cette preuve devra concerner des risques professionnels de nature similaire aux prestations de la présente consultation;
— extraits de bilans avec compte de résultat concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Pour les sociétés nouvellement crées possibilité d'équivalence chiffre d'affaires et extraits de bilans par plan de développement et/ou attestations de santé financière par des déclarations de banque.
“Capacités économique et financière en rapport avec la taille du marché. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire...”
Capacités économique et financière en rapport avec la taille du marché. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'agrément «évaluation globale titre II» plus les domaines 1º, 2, 3 & 4 de l'article 5 du décret 2017-440 dit de contrôle de second regard au sens...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'agrément «évaluation globale titre II» plus les domaines 1º, 2, 3 & 4 de l'article 5 du décret 2017-440 dit de contrôle de second regard au sens transports guidés (OQA) est nécessaire et conditionne la recevabilité de la candidature.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Avance possible de 5 % calculée selon les dispositions de l'article R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le montant de l'avance consentie...”
Dépôts et garanties exigés
Avance possible de 5 % calculée selon les dispositions de l'article R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le montant de l'avance consentie devra être garanti à 100 % par une garantie à première demande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Pour l'augmentation de capacité de la ligne a du métro automatique de Rennes Métropole — phase 2, le financement de l'opération est assuré par Rennes...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Pour l'augmentation de capacité de la ligne a du métro automatique de Rennes Métropole — phase 2, le financement de l'opération est assuré par Rennes Métropole dans le cadre du budget annexe transports alimenté par les ressources propres, par des emprunts et par des subventions de partenaires publics. Il sera procédé au paiement virement bancaire libellés en euros, selon des acomptes en fonction de l'avancement. Le délai de paiement sera conforme aux textes en vigueur, maximum 30 jours selon l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec une entreprise isolée ou un groupement solidaire d'entreprises avec un mandataire assurant la mission «évaluation globale titre...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec une entreprise isolée ou un groupement solidaire d'entreprises avec un mandataire assurant la mission «évaluation globale titre II» non sous-traitable. Les sous-traitants ne sont pas concernés par l'obligation d'exclusivité ci-après; il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1) En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2) En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés de sa part par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (sous-traitants, filiales, maison mère, etc.).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour la mission OQA, les candidats doivent disposer des agréments nécessaires conformément aux dispositions de la loi nº 2002-3 et à ses textes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour la mission OQA, les candidats doivent disposer des agréments nécessaires conformément aux dispositions de la loi nº 2002-3 et à ses textes d'application, de l'arrêté du 15.2.2009, du décret nº 2003-425 modifié et de l'arrêté du 21.12.2007 et décret nº 2017-440 du 30.3.2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de visite sur place, cette prestation est soumise au décret 92-158 (articles R. 4511-1 à R. 4514-10) du code du travail en ce qui concerne la...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de visite sur place, cette prestation est soumise au décret 92-158 (articles R. 4511-1 à R. 4514-10) du code du travail en ce qui concerne la sécurité, la santé et les conditions de travail dans un établissement en exploitation.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-26
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Tous les échanges des candidats avec l'entité adjudicatrice pendant la phase de consultation des entreprises, puis lors de l'exécution, doivent être rédigés en langue française. Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de cette consultation. Aucune prime n'est prévue dans le cadre de cette consultation. La durée prévisible du marché indiquée est comptée à partir de la notification du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir info ci-dessus
Source: OJS 2020/S 086-205456 (2020-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: semtcar
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, Cs80827
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle de second regard au sens Transports Guidés (Oqa) - augmentation de capacité de la ligne a du métro automatique de Rennes Métropole - phase 2
19c-031-07”
Titre
contrôle de second regard au sens Transports Guidés (Oqa) - augmentation de capacité de la ligne a du métro automatique de Rennes Métropole - phase 2
19c-031-07
Afficher plus
Brève description:
“cette mission est découpée en trois tranches " Rames Ng3 ", " Conception génie civil, station, équipements et voies " et " Réalisation génie civil, station,...”
Brève description
cette mission est découpée en trois tranches " Rames Ng3 ", " Conception génie civil, station, équipements et voies " et " Réalisation génie civil, station, équipements et voies " et comprend :Une Tranche Ferme concernant l'acquisition de 6 à 8 rames, plus des pièces de rechanges, avec une incidence sur le nombre maximum de rames admises dans le carrousel.Environ 82 mois en interface avec les achats d'autres Autorités Organisatrices de MobilitésUne Tranche Optionnelle no1 pour la phase de conception des ouvrages et des équipements (environ 200 mètres de tunnel en sous oeuvre, une demi station en sous oeuvre, les voies et équipements système) avec l'incidence sur la capacité du carrousel et donc sur le logiciel Pcc. Environ 40 moisune Tranche Optionnelle no2 pour la phase de réalisation suite de la To1. Environ 56 moisdurée totale du marché environ 112 mois
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 152 385 💰
Description
Description du marché:
“cette mission est découpée en trois tranches " Rames Ng3 ", " Conception génie civil, station, équipements et voies " et " Réalisation génie civil, station,...”
Description du marché
cette mission est découpée en trois tranches " Rames Ng3 ", " Conception génie civil, station, équipements et voies " et " Réalisation génie civil, station, équipements et voies " et comprend :Une Tranche Ferme concernant l'acquisition de 6 à 8 rames, plus des pièces de rechanges, avec une incidence sur le nombre maximum de rames admises dans le carrousel.Environ 82 mois en interface avec les achats d'autres Autorités Organisatrices de MobilitésUne Tranche Optionnelle no1 pour la phase de conception des ouvrages et des équipements (environ 200 mètres de tunnel en sous oeuvre, une demi station en sous oeuvre, les voies et équipements système) avec l'incidence sur la capacité du carrousel et donc sur le logiciel Pcc. Environ 40 moisune Tranche Optionnelle no2 pour la phase de réalisation suite de la To1. Environ 56 moisdurée totale du marché environ 112 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés sans mise en concurrence préalable ou à un ou plusieurs avenant(s) ou à décision de poursuivre...”
Description des options
possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés sans mise en concurrence préalable ou à un ou plusieurs avenant(s) ou à décision de poursuivre dans le respect notamment des dispositions des articles R2194-1 et suivants du Code de la Commande Publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 086-205456
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21c-083
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: certifer Sa
Adresse postale: 18 rue Edmond Mombrée
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 385 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir info ci-dessus
Source: OJS 2021/S 217-572609 (2021-11-04)