Contrôle de réception sur canalisations (selon norme Cofrac)

Communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise

L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-02 Avis de marché
Avis de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Brève description:
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise
Adresse postale: Hôtel de Ville de Saint-Dizier
Code postal: 52115
Commune postale: Saint-Dizier
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@mairie-saintdizier.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15811 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15811 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date limite de soumission: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588363
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.xdemat.fr — Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.xmarches.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. (Voir article 3 du CCAP).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville de Saint-Dizier, 52115 Saint-Dizier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15811 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15811 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Marchés publics
Pays: Haute-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures:
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.xdemat.fr — Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.xmarches.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 238-588363 (2020-12-02)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Haute-Marne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques