Contrôle de qualité des dispositifs médicaux et vérification périodique des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants

Centre hospitalier de Niort

Contrôle de qualité des dispositifs médicaux et vérification périodique des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-14	Avis de marché
2020-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: Mb-2020-004/Jo
Brève description:

Contrôle de qualité des dispositifs médicaux et vérification périodique des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Niort
Adresse postale: 40, avenue Charles de Gaulle, Cs 70600
Code postal: 79021
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-niort.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 549782055 📞
Fax: +33 549782056 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date limite de soumission: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-390194
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle de qualité externe des installations de radiodiagnostic
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle de qualité externe des installations de radiodiagnostic.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Contrôle de qualité externe des installations de radiologie interventionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle de qualité externe des installations de radiologie interventionnelle.
Intitulé du lot: Contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique.
Intitulé du lot: Contrôle de qualité externe des installations d'ostéodensitométrie
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrôle de qualité externe des installations d'ostéodensitométrie.
Intitulé du lot: Contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
Numéro du lot: 5
Brève description: Contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire.
Intitulé du lot: Contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe
Numéro du lot: 6
Brève description: Contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe.
Intitulé du lot: Audit de la réalisation du contrôle de qualité interne et du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe
Numéro du lot: 7
Brève description:

Audit de la réalisation du contrôle de qualité interne et du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe.

Intitulé du lot: Contrôle de qualité externe des installations de scanographie
Numéro du lot: 8
Brève description: Contrôle de qualité externe des installations de scanographie.
Intitulé du lot: Contrôle de qualité interne des installations de radiodiagnostic
Numéro du lot: 9
Brève description: Contrôle de qualité interne des installations de radiodiagnostic.
Intitulé du lot: Vérification périodique des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants
Numéro du lot: 10
Brève description:

Vérification périodique des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents copie du jugement en cas de redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Les Contrôles de qualité externe et l'audit (lots n
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Les Contrôles de qualité externe et l'audit (lots n
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26790001700018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Mb-2020-004.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2020/S 160-390194 (2020-08-14)

Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 117 630 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 40 avenue Charles de Gaulle, CS 70600

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-614080
Se réfère à l'avis: 2020/S 160-390194
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom: Medi-Qual
Adresse postale: 40 avenue Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 4 770 EUR 💰
Nom: Ledi-Qual
Valeur totale du marché: 6 160 EUR 💰
Nom: Am'Tech médical
Adresse postale: 5 rue Pierre Midrin
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 8 720 EUR 💰
1 600 EUR 💰
1 560 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom: Laboratoire Equal-Estro
Adresse postale: 1 mail du Prof. Georges Mathe
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94800
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 41 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: Clarmax Mecial
Adresse postale: 62 rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5 600 EUR 💰
5 720 EUR 💰
Nom: Lagarde Karine
Adresse postale: 15 route de Baillou
Commune postale: Coursac
Code postal: 24430
Pays: Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 36 260 EUR 💰
5 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2
6
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Référence
Informations complémentaires
Le montant du marché correspond au montant du devis estimé pour quatre ans.
Source: OJS 2020/S 247-614080 (2020-12-15)

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