Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle de qualité des dispositifs médicaux et vérification périodique des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants
Mb-2020-004/Jo”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Contrôle de qualité des dispositifs médicaux et vérification périodique des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de qualité externe des installations de radiodiagnostic
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché: Contrôle de qualité externe des installations de radiodiagnostic.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de qualité externe des installations de radiologie interventionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Contrôle de qualité externe des installations de radiologie interventionnelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de qualité externe des installations d'ostéodensitométrie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Contrôle de qualité externe des installations d'ostéodensitométrie.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Audit de la réalisation du contrôle de qualité interne et du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Audit de la réalisation du contrôle de qualité interne et du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de qualité externe des installations de scanographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Contrôle de qualité externe des installations de scanographie.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de qualité interne des installations de radiodiagnostic
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Contrôle de qualité interne des installations de radiodiagnostic.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification périodique des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Vérification périodique des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents copie du jugement en cas de redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les Contrôles de qualité externe et l'audit (lots n1 à 8) des dispositifs médicaux doivent être réalisés par des organismes de contrôle de qualité externe...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les Contrôles de qualité externe et l'audit (lots n1 à 8) des dispositifs médicaux doivent être réalisés par des organismes de contrôle de qualité externe accrédité (OCQE). Les organismes de contrôle de qualité externe doivent obtenir leur accréditation par le Cofrac ou tout autre organisme d'accréditation signataire d'un accord de reconnaissance multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les Contrôles de qualité externe et l'audit (lots n1 à 8) des dispositifs médicaux doivent être réalisés par des organismes de contrôle de qualité externe...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les Contrôles de qualité externe et l'audit (lots n1 à 8) des dispositifs médicaux doivent être réalisés par des organismes de contrôle de qualité externe accrédité (OCQE). Les organismes de contrôle de qualité externe doivent obtenir leur accréditation par le Cofrac ou tout autre organisme d'accréditation signataire d'un accord de reconnaissance multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Mb-2020-004.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2020/S 160-390194 (2020-08-14)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 40 avenue Charles de Gaulle, CS 70600
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 117 630 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 160-390194
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôle de qualité externe des installations de radiodiagnostic
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Medi-Qual
Adresse postale: 40 avenue Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 770 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôle de qualité externe des installations de radiologie interventionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom: Ledi-Qual
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 160 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
Nom et adresse du contractant
Nom: Am'Tech médical
Adresse postale: 5 rue Pierre Midrin
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 720 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Contrôle de qualité externe des installations d'ostéodensitométrie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 560 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire Equal-Estro
Adresse postale: 1 mail du Prof. Georges Mathe
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94800
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 600 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Audit de la réalisation du contrôle de qualité interne et du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Clarmax Mecial
Adresse postale: 62 rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 600 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Contrôle de qualité externe des installations de scanographie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 720 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Contrôle de qualité interne des installations de radiodiagnostic
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Lagarde Karine
Adresse postale: 15 route de Baillou
Commune postale: Coursac
Code postal: 24430
Région: Dordogne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 260 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Vérification périodique des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 640 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant du marché correspond au montant du devis estimé pour quatre ans.
Source: OJS 2020/S 247-614080 (2020-12-15)