Contrôle annuel des ouvrages d'art de Tisséo

Tisseo

Le plan d'assurance qualité de surveillance des ouvrages d'art approuvé par les autorités rend obligatoire l'inspection de chacun des ouvrages d'art conformément à l'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art du ministère des transports et notamment le fascicule 40 d'octobre 1979 révisé en décembre 1995 diffusé par le SETRA. Cette consultation concerne les ouvrages de ligne A, ligne B du métro, les lignes T1 et T2 du tramway, la passerelle du Gat et le futur téléphérique. Il s'agit d'un marché à bons commande conclu pour une période initiale de trois ans à compter du 18.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour un montant maximum de 900 000 EUR HT. Il est reconductible deux fois pour des périodes de un an. Chaque période de reconduction sera conclue pour un montant maximal de 300 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-24 Avis de marché
2021-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562112622 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Tisséo Voyageurs: Cécile Bernard
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562112622 📞
Courrier électronique: cecile.bernard@tisseo.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle annuel des ouvrages d'art de Tisséo 20-123/Jo
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Brève description:
“Le plan d'assurance qualité de surveillance des ouvrages d'art approuvé par les autorités rend obligatoire l'inspection de chacun des ouvrages d'art...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Le plan d'assurance qualité de surveillance des ouvrages d'art approuvé par les autorités rend obligatoire l'inspection de chacun des ouvrages d'art...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains dédiés
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; 2) renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année; 2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année; 2) liste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Articles R. 2191-1 à R. 2191-63. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 189-457318 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le plan d'assurance qualité de surveillance des ouvrages d'art approuvé par les autorités rend obligatoire l'inspection de chacun des ouvrages d'art...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 153 600 💰
Description
Description du marché:
“Le plan d'assurance qualité de surveillance des ouvrages d'art approuvé par les autorités rend obligatoire l'inspection de chacun des ouvrages d'art...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-457318

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Getec Sud-Ouest
Adresse postale: 59 avenue du Général de Croutte
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 600 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur d'attribution correspond au montant estimé annuel (devis quantitatif estimatif). Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec les maximums...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 012-026279 (2021-01-14)