Contrat MBC Menusieries Relance de différents secteurs

Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)

L'accord-cadre avec minimum de 10 000,00 EUR HT par prestataire sur la durée du marché pour les lots 1 (secteur 1 agence de Douchy-les-Mines), 2 (secteur 3 agence de Saint-Amand-les-Eaux) et 5 000,00 EUR HT par prestataire sur la durée du contrat pour les lots 3 à 6 (agences de Le Quesnoy/Maubeuge, Lille, Arras et Artois) sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-03	Avis de marché
2020-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: Rel Mbc Menuiserie/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: https://www.sigh-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 327148000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264597
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-165930
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur 1: agence de Douchy-les-Mines
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur 1: agence de Douchy-les-Mines.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Secteur 3: agence de Saint-Amand-les-Eaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur 3: agence de Saint-Amand-les-Eaux.
Intitulé du lot: Secteur 4: agence Le Quesnoy/Maubeuge
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur 4: agence Le Quesnoy/Maubeuge.
Intitulé du lot: Secteur 5: agence de Lille
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur 5: agence de Lille.
Intitulé du lot: Secteur 6: agence Arras
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur 6: agence Arras.
Intitulé du lot: Secteur 7: Agence Artois
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur 7: Agence Artois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (Noti2), il est invité à le remettre dès la candidature; la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate; une lettre de candidature modèle DC 1 précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement; extrait Kbis ou Répertoire des Métiers à jour à la date de remise des offres (moins de six mois); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 54880038200010
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du tribunal de grande instance de Lille:

— d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente;

— d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 109-264597 (2020-06-03)

Avis d'attribution de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre avec minimum de 10 000,00 EUR HT par prestataire sur la durée du marché pour les lots 1 (secteur 1 agence de Douchy-les-Mines); 2 (secteur 3 agence de Saint-Amand-les-Eaux) et 5 000,00 EUR HT par prestataire sur la durée du contrat pour les lots 3 à 6 (agences de Le Quesnoy/Maubeuge, Lille, Arras et Artois) sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe immobilière Grand Hainaut (SIGH)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558945
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-264597
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur 1 agence de Douchy-les-Mines
Brève description: Secteur 1 agence de Douchy-les-Mines.
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Secteur 3 agence de Saint-Amand-les-Eaux
Brève description: Secteur 3 Agence de Saint-Amand-les-Eaux.
Intitulé du lot: Secteur 4 agence Le Quesnoy/Maubeuge
Brève description: Secteur 4 agence Le Quesnoy/Maubeuge.
Intitulé du lot: Secteur 5 agence de Lille
Brève description: Secteur 5 agence de Lille.
Intitulé du lot: Secteur 6 agence Arras
Brève description: Secteur 6 agence Arras.
Intitulé du lot: Secteur 7 agence Artois
Brève description: Secteur 7 agence Artois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-21 📅
Nom: EIRL Fermetures Performance
Adresse postale: 7 rue Alphonse-Terroir
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Nom: Salome
Adresse postale: 5 rue Henri-Pollet
Commune postale: Auby
Code postal: 59950
Nom: BC Bâtiment
Adresse postale: 198 rue du Bois
Commune postale: Montigny-en-Ostrevent
Code postal: 59182
Nom: Bat men
Adresse postale: 80 rue Louis-Petit
Commune postale: Denain
Code postal: 59220
Nom: Tommasini Menuiserie
Adresse postale: Rue la Fontaine
Commune postale: Aulnoye-Aymeries
Code postal: 59620
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Nom: Sogebat
Adresse postale: ZI Fosse 13, BP 65
Commune postale: Sains-en-Gohelle
Code postal: 62114
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse postale: ZI Fosse 13, BP65
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple-Belge
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article 101 du décret n

— d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même tribunal.

Source: OJS 2020/S 227-558945 (2020-11-17)

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