Contrat de services et d'entretien locatif | Lille métropole habitat

Date	Document
2020-03-12	Avis de marché
2020-04-10	Informations complémentaires
2020-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 1-20s0022
Brève description: Contrat de services et d'entretien locatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole Habitat
Adresse postale: 425 boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.lmh.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
Téléphone: +33 320169587 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-126382
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info Précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.7.2020. Modalités de retrait des documents: voie électronique. Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. Autres renseignements complémentaires: contrat de services et d'entretien locatif; internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230 A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.7.2020 jusqu'au 30.6.2024 pour la tranche ferme. En cas d'application des tranches optionnelles 1, 2 ou 3, le démarrage éventuel de ces prestations ne prendrait pas effet avant le 1.1.2021 pour une durée de 3 ans et demi. Pour les tranches optionnelles 4, 5, 6 & 7, celles-ci pourront être affermies au cours du marché, elles prendront fin au 30.6.2024. L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché. La consultation donnera lieu à un marché à part forfaitaire et à bons de commande sans minimum ni maximum à tranches, mono-attributaire (1 attributaire par lot). Le marché est décomposé en 5 lots définis comme suit: — lot nº 1: Roubaix Est et Roubaix Nations-Unies — 7032 logements; — lot nº 2: Tourcoing et Bords de Lys — 5179 logements; — lot nº 3: Lille Grand Sud et Lille Eura-centre — 7942 logements; — lot nº 4: Lille Est et Lille Porte des Postes — 7903 logements; — lot nº 5: Villeneuve-d'Ascq et Weppes — 4696 logements. Les prestations font l'objet de 8 tranches définies comme suit: — tranche ferme: entretien, maintenance, dépannage des équipements techniques du patrimoine de LMH (chauffage/ECS gaz, plomberie-robinetterie, ventilation) et prestation Standard Relocation; — tranche optionnelle 1: installations électriques; — tranche optionnelle 2: menuiserie, serrurerie, quincaillerie; — tranche optionnelle 3: multi-technique (menuiserie, serrurerie, quincaillerie, électricité) généralisé à l'ensemble du patrimoine (regroupement des tranches optionnelles 1 et 2); — tranche optionnelle 4: chauffe-eau électriques (P3R uniquement); — tranche optionnelle 5: radiateurs électriques (P3R uniquement); — tranche optionnelle 6: VMC connectées; — tranche optionnelle 7: remplacement des vannes d'arrêt en logement. Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées: compléments au bordereau travaux complémentaires (tranche ferme) — pas variante exigée — remise des plis par voie électronique — il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur autorise la signature électronique des offres.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.7.2020.

Modalités de retrait des documents: voie électronique.

Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique.

Autres renseignements complémentaires: contrat de services et d'entretien locatif; internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230

A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.7.2020 jusqu'au 30.6.2024 pour la tranche ferme.

En cas d'application des tranches optionnelles 1, 2 ou 3, le démarrage éventuel de ces prestations ne prendrait pas effet avant le 1.1.2021 pour une durée de 3 ans et demi.

Pour les tranches optionnelles 4, 5, 6 & 7, celles-ci pourront être affermies au cours du marché, elles prendront fin au 30.6.2024.

L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché.

La consultation donnera lieu à un marché à part forfaitaire et à bons de commande sans minimum ni maximum à tranches, mono-attributaire (1 attributaire par lot).

Le marché est décomposé en 5 lots définis comme suit:

— lot nº 1: Roubaix Est et Roubaix Nations-Unies — 7032 logements;

— lot nº 2: Tourcoing et Bords de Lys — 5179 logements;

— lot nº 3: Lille Grand Sud et Lille Eura-centre — 7942 logements;

— lot nº 4: Lille Est et Lille Porte des Postes — 7903 logements;

— lot nº 5: Villeneuve-d'Ascq et Weppes — 4696 logements.

Les prestations font l'objet de 8 tranches définies comme suit:

— tranche ferme: entretien, maintenance, dépannage des équipements techniques du patrimoine de LMH (chauffage/ECS gaz, plomberie-robinetterie, ventilation) et prestation Standard Relocation;

— tranche optionnelle 1: installations électriques;

— tranche optionnelle 2: menuiserie, serrurerie, quincaillerie;

— tranche optionnelle 3: multi-technique (menuiserie, serrurerie, quincaillerie, électricité) généralisé à l'ensemble du patrimoine (regroupement des tranches optionnelles 1 et 2);

— tranche optionnelle 4: chauffe-eau électriques (P3R uniquement);

— tranche optionnelle 5: radiateurs électriques (P3R uniquement);

— tranche optionnelle 6: VMC connectées;

— tranche optionnelle 7: remplacement des vannes d'arrêt en logement.

Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées: compléments au bordereau travaux complémentaires (tranche ferme) — pas variante exigée — remise des plis par voie électronique — il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur autorise la signature électronique des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Roubaix Est et Roubaix Nations-Unies
Numéro du lot: 01
Brève description: Secteur géographique Roubaix Est et Roubaix Nations-Unies.
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Tourcoing et Bords de Lys
Numéro du lot: 02
Brève description: Secteur géographique Tourcoing et Bords de Lys.
Valeur estimée hors TVA: 2 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lille Grand Sud et Lille Eura-centre
Numéro du lot: 03
Brève description: Secteur géographique Lille Grand Sud et Lille Eura-centre.
Valeur estimée hors TVA: 2 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lille Est et Lille Porte des Postes
Numéro du lot: 04
Brève description: Secteur géographique Lille Est et Lille Porte des Postes.
Intitulé du lot: Villeneuve-d'Ascq et Weppes
Numéro du lot: 05
Brève description: Secteur géographique Villeneuve-d'Ascq et Weppes.
Valeur estimée hors TVA: 2 360 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer aux documents de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer aux documents de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer aux documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer aux documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41378250900017
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Lille Métropole Habitat
Adresse postale: LMH Service des marchés publics, 425 boulevard Gambetta
Téléphone: +33 320169582 📞
Fax: +33 320169596 📠
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.7.2020.

Modalités de retrait des documents: voie électronique.

Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique.

Autres renseignements complémentaires: contrat de services et d'entretien locatif; internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230

A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.7.2020 jusqu'au 30.6.2024 pour la tranche ferme.

En cas d'application des tranches optionnelles 1, 2 ou 3, le démarrage éventuel de ces prestations ne prendrait pas effet avant le 1.1.2021 pour une durée de 3 ans et demi.

Pour les tranches optionnelles 4, 5, 6 & 7, celles-ci pourront être affermies au cours du marché, elles prendront fin au 30.6.2024.

L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché.

La consultation donnera lieu à un marché à part forfaitaire et à bons de commande sans minimum ni maximum à tranches, mono-attributaire (1 attributaire par lot).

Le marché est décomposé en 5 lots définis comme suit:

— lot nº 1: Roubaix Est et Roubaix Nations-Unies — 7032 logements;

— lot nº 2: Tourcoing et Bords de Lys — 5179 logements;

— lot nº 3: Lille Grand Sud et Lille Eura-centre — 7942 logements;

— lot nº 4: Lille Est et Lille Porte des Postes — 7903 logements;

— lot nº 5: Villeneuve-d'Ascq et Weppes — 4696 logements.

Les prestations font l'objet de 8 tranches définies comme suit:

— tranche ferme: entretien, maintenance, dépannage des équipements techniques du patrimoine de LMH (chauffage/ECS gaz, plomberie-robinetterie, ventilation) et prestation Standard Relocation;

— tranche optionnelle 1: installations électriques;

— tranche optionnelle 2: menuiserie, serrurerie, quincaillerie;

— tranche optionnelle 3: multi-technique (menuiserie, serrurerie, quincaillerie, électricité) généralisé à l'ensemble du patrimoine (regroupement des tranches optionnelles 1 et 2);

— tranche optionnelle 4: chauffe-eau électriques (P3R uniquement);

— tranche optionnelle 5: radiateurs électriques (P3R uniquement);

— tranche optionnelle 6: VMC connectées;

— tranche optionnelle 7: remplacement des vannes d'arrêt en logement.

Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées: compléments au bordereau travaux complémentaires (tranche ferme) — pas variante exigée — remise des plis par voie électronique — il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur autorise la signature électronique des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais et voies de recours sont les suivants:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA;

— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Le tribunal compétent est le suivant: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039, 59014 Lille.

Source: OJS 2020/S 053-126382 (2020-03-12)

Informations complémentaires (2020-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-177056
Se réfère à l'avis: 2020/S 053-126382
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2020/S 074-177056 (2020-04-10)

Avis d'attribution de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-372631
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Roubaix est et Roubaix Nations-Unies
Brève description: Secteur géographique Roubaix est et Roubaix Nations-Unies.
Intitulé du lot: Lille Grand sud et Lille Eura-centre
Brève description: Secteur géographique Lille Grand sud et Lille Eura-centre.
Intitulé du lot: Lille est et Lille Porte des Postes
Villeneuve d'Ascq et Weppes
Brève description: Secteur géographique Villeneuve d'Ascq et Weppes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Nom: Engie home services nord
Adresse postale: Bd Michel Strogoff
Commune postale: Longueau
Code postal: 80330
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
2 640 000 EUR 💰
Nom: SAS Logista
Adresse postale: 5 boulevard Faidherbe
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 2 960 000 EUR 💰
2 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Le tribunal compétent est le suivant: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CC 62039, 59014 Lille.

Source: OJS 2020/S 152-372631 (2020-08-04)