Contrat de performance énergétique en vue de l'exploitation des installations de génie climatique et de la réalisation de travaux de performance énergétique. Dialogue compétitif — phase candidature

Commune de Bourgoin-Jallieu

La consultation vise la conclusion d'un contrat de performance énergétique en vue de:
— la gestion et de la modernisation des installations de génie climatique,
— la fourniture et la gestion de l'énergie, l'entretien et la garantie totale des équipements,
— la mise en œuvre des travaux de performance énergétique.
Le contrat implique un engagement sur un niveau de réduction des consommations d'énergie par:
— la gestion, la pose et l'exploitation de matériels,
— l'intervention sur le bâti,
— la mise en œuvre des mesures préconisées, en vue d'atteindre des objectifs d'économie d'énergie, — la fourniture et la gestion de l'énergie (P1),
— la garantie de la performance énergétique de la solution technique,
— l'exploitation, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement (prestation P2),
— la garantie totale de ces équipements (prestation P3),
— l'accompagnement et la sensibilisation du personnel et des usagers,
— l'engagement sur la qualité de service et le suivi de la GTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-20 Avis de marché
2020-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: Cpe
Brève description:
La consultation vise la conclusion d'un contrat de performance énergétique en vue de: — la gestion et de la modernisation des installations de génie climatique, — la fourniture et la gestion de l'énergie, l'entretien et la garantie totale des équipements, — la mise en œuvre des travaux de performance énergétique. Le contrat implique un engagement sur un niveau de réduction des consommations d'énergie par: — la gestion, la pose et l'exploitation de matériels, — l'intervention sur le bâti, — la mise en œuvre des mesures préconisées, en vue d'atteindre des objectifs d'économie d'énergie, — la fourniture et la gestion de l'énergie (P1), — la garantie de la performance énergétique de la solution technique, — l'exploitation, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement (prestation P2), — la garantie totale de ces équipements (prestation P3), — l'accompagnement et la sensibilisation du personnel et des usagers, — l'engagement sur la qualité de service et le suivi de la GTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourgoin-Jallieu
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville, CS 62010
Code postal: 38307
Commune postale: Bourgoin-Jallieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgoinjallieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474930054 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-141616
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info La consultation concerne les installations de génie climatique (chauffage, eau chaude sanitaire, froid, ventilation et traitement d'air) d'environ 27 bâtiments (35 620 m
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation vise la conclusion d'un contrat de performance énergétique en vue de:
— la gestion et de la modernisation des installations de génie climatique,
— la fourniture et la gestion de l'énergie, l'entretien et la garantie totale des équipements,
— la mise en œuvre des travaux de performance énergétique.
Le contrat implique un engagement sur un niveau de réduction des consommations d'énergie par:
— la gestion, la pose et l'exploitation de matériels,
— l'intervention sur le bâti,
— la mise en œuvre des mesures préconisées, en vue d'atteindre des objectifs d'économie d'énergie, — la fourniture et la gestion de l'énergie (P1),
— la garantie de la performance énergétique de la solution technique,
— l'exploitation, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement (prestation P2),
— la garantie totale de ces équipements (prestation P3),
— l'accompagnement et la sensibilisation du personnel et des usagers,
— l'engagement sur la qualité de service et le suivi de la GTC.
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
Isolation de la toiture du site «5 — palais des Sports». Description de ces options: les candidats devront proposer une solution technique pour l'isolation de la toiture du site «5 — palais des Sports», chiffrer sa mise en place et les économies d'énergie engendrées sur lesquelles il s'engagera.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— les certificats de qualifications professionnelles (exploitation, travaux de génie climatique et travaux bâti). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— la certification LPMVP,
— attestations de formations du personnel en matière d'amiante en sous-section 4 relatives à l'encadrement technique, l'encadrement de chantier et les opérateurs (ou exécutant).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Références ou justification de la capacité à réaliser les prestations de taille et de complexité équivalente
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Garanties et capacités techniques et humaines
Capacité économique et financière
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380053500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La consultation concerne les installations de génie climatique (chauffage, eau chaude sanitaire, froid, ventilation et traitement d'air) d'environ 27 bâtiments (35 620 m

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 059-141616 (2020-03-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation vise la conclusion d'un contrat de performance énergétique en vue de: — la gestion et de la modernisation des installations de génie climatique, — la fourniture et la gestion de l'énergie, l'entretien et la garantie totale des équipements, — la mise en œuvre des travaux de performance énergétique. Le contrat implique un engagement sur un niveau de réduction des consommations d'énergie par: — la gestion, la pose et l'exploitation de matériels, — l'intervention sur le bâti, — la mise en œuvre des mesures préconisées, en vue d'atteindre des objectifs d'économie d'énergie, — la fourniture et la gestion de l'énergie (P1), — la garantie de la performance énergétique de la solution technique, — l'exploitation, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement (prestation P2), — la garantie totale de ces équipements (prestation P3), — l'accompagnement et la sensibilisation du personnel et des usagers, — l'engagement sur la qualité de service et le suivi de la GTC.
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Valeur totale du marché: 4468783.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631549
Se réfère à l'avis: 2020/S 059-141616
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Détail du montant HT: 4 188 675,74 EUR (= montant total P1 + P2 + P3 + travaux sur la durée du marché). La Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est retenue pour un montant de 72 745,28 EUR HT. Montant DQE: 207 362 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la mise en œuvre des mesures préconisées, en vue d'atteindre des objectifs d'économie d'énergie,
— la fourniture et la gestion de l'énergie (P1),
Description des options:
Isolation de la toiture du site «5 — palais des sports».
Description de ces options: les candidats devront proposer une solution technique pour l'isolation de la toiture du site «5 — palais des sports», chiffrer sa mise en place et les économies d'énergie engendrées sur lesquelles il s'engagera.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Idex Énergies
Adresse postale: 11 rue Maurice Audibert
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4188675.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Détail du montant HT: 4 188 675,74 EUR (= montant total P1 + P2 + P3 + travaux sur la durée du marché).
La Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est retenue pour un montant de 72 745,28 EUR HT.
Montant DQE: 207 362 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2020/S 251-631549 (2020-12-21)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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