Contrat de performance énergétique en vue de l'exploitation des installations de génie climatique et de la réalisation de travaux de performance énergétique. Dialogue compétitif — phase candidature
La consultation vise la conclusion d'un contrat de performance énergétique en vue de:
— la gestion et de la modernisation des installations de génie climatique,
— la fourniture et la gestion de l'énergie, l'entretien et la garantie totale des équipements,
— la mise en œuvre des travaux de performance énergétique.
Le contrat implique un engagement sur un niveau de réduction des consommations d'énergie par:
— la gestion, la pose et l'exploitation de matériels,
— l'intervention sur le bâti,
— la mise en œuvre des mesures préconisées, en vue d'atteindre des objectifs d'économie d'énergie, — la fourniture et la gestion de l'énergie (P1),
— la garantie de la performance énergétique de la solution technique,
— l'exploitation, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement (prestation P2),
— la garantie totale de ces équipements (prestation P3),
— l'accompagnement et la sensibilisation du personnel et des usagers,
— l'engagement sur la qualité de service et le suivi de la GTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de performance énergétique en vue de l'exploitation des installations de génie climatique et de la réalisation de travaux de performance...”
Titre
Contrat de performance énergétique en vue de l'exploitation des installations de génie climatique et de la réalisation de travaux de performance énergétique. Dialogue compétitif — phase candidature
Cpe
La consultation vise la conclusion d'un contrat de performance énergétique en vue de:
— la gestion et de la modernisation des installations de génie climatique,
— la fourniture et la gestion de l'énergie, l'entretien et la garantie totale des équipements,
— la mise en œuvre des travaux de performance énergétique.
Le contrat implique un engagement sur un niveau de réduction des consommations d'énergie par:
— la gestion, la pose et l'exploitation de matériels,
— l'intervention sur le bâti,
— la mise en œuvre des mesures préconisées, en vue d'atteindre des objectifs d'économie d'énergie, — la fourniture et la gestion de l'énergie (P1),
— la garantie de la performance énergétique de la solution technique,
— l'exploitation, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement (prestation P2),
— la garantie totale de ces équipements (prestation P3),
— l'accompagnement et la sensibilisation du personnel et des usagers,
— l'engagement sur la qualité de service et le suivi de la GTC.
La consultation vise la conclusion d'un contrat de performance énergétique en vue de:
— la gestion et de la modernisation des installations de génie climatique,
— la fourniture et la gestion de l'énergie, l'entretien et la garantie totale des équipements,
— la mise en œuvre des travaux de performance énergétique.
Le contrat implique un engagement sur un niveau de réduction des consommations d'énergie par:
— la gestion, la pose et l'exploitation de matériels,
— l'intervention sur le bâti,
— la mise en œuvre des mesures préconisées, en vue d'atteindre des objectifs d'économie d'énergie, — la fourniture et la gestion de l'énergie (P1),
— la garantie de la performance énergétique de la solution technique,
— l'exploitation, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement (prestation P2),
— la garantie totale de ces équipements (prestation P3),
— l'accompagnement et la sensibilisation du personnel et des usagers,
— l'engagement sur la qualité de service et le suivi de la GTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Références ou justification de la capacité à réaliser les prestations de taille et de complexité équivalente”
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Garanties et capacités techniques et humaines
Critère de coût (nom): Capacité économique et financière
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Isolation de la toiture du site «5 — palais des Sports». Description de ces options: les candidats devront proposer une solution technique pour l'isolation...”
Description des options
Isolation de la toiture du site «5 — palais des Sports». Description de ces options: les candidats devront proposer une solution technique pour l'isolation de la toiture du site «5 — palais des Sports», chiffrer sa mise en place et les économies d'énergie engendrées sur lesquelles il s'engagera.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— les certificats de qualifications professionnelles (exploitation, travaux de génie climatique et travaux bâti). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— la certification LPMVP,
— attestations de formations du personnel en matière d'amiante en sous-section 4 relatives à l'encadrement technique, l'encadrement de chantier et les opérateurs (ou exécutant).
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La consultation concerne les installations de génie climatique (chauffage, eau chaude sanitaire, froid, ventilation et traitement d'air) d'environ 27 bâtiments (35 620 m) avec un objectif de diminution des consommations d'énergie utilisées pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire (gaz, réseau de chaleur, bois, électricité) d'environ 20 % à l'horizon 2023. Il est également attendu une orientation de transition énergétique par l'implantation d'énergies renouvelables, dont la faisabilité technico-économique sera étudiée et déterminera les objectifs du marché. Les sources d'énergie pour la production de chauffage et d'ECS représentent un volume consommé d'environ 4 000 Mwhpci/an. Durée du marché: le marché prendra effet à compter du 1 janvier 2021, ou au plus tard à sa date de notification. Il aura une durée à minima de 8 années et à maxima de 12 ans. Cette durée sera définie lors du dialogue compétitif avec les candidats suivant les exigences d'amortissement des investissements les séances de dialogue consistent en une présentation, par chaque candidat, des réponses techniques proposées au regard des objectifs précisés au programme fonctionnel. Modalités du dialogue: au fur et à mesure des séances de dialogue, une offre prévisionnelle globale sur l'ensemble des aspects technique, énergétique, environnemental, réglementaire, économique notamment, répondant aux exigences du programme fonctionnel sera présentée par les candidats. Chaque candidat devra remettre les documents nécessaires au dialogue 72 heures ouvrées avant la séance. Chaque présentation est suivie d'un échange sous forme de questions/réponses, l'ensemble représentant un maximum de 4 heures par candidat par séance. Les candidats retenus seront invités à réaliser à minima 2 à maxima 3 séances de dialogue de présentation des solutions technico-économiques envisagées par le pouvoir adjudicateur. Les dates et horaires des séances propres à chaque candidat lui sont indiqués sur le courrier d'accompagnement du présent Dossier de consultation des entreprises. Le pouvoir adjudicateur pourra, s'il estime que le dialogue n'est pas arrivé à son terme, convoquer les candidats à une ou plusieurs séances de dialogue supplémentaire(s).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 059-141616 (2020-03-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de performance énergétique en vue de l'exploitation des installations de génie climatique et de la réalisation de travaux de performance...”
Titre
Contrat de performance énergétique en vue de l'exploitation des installations de génie climatique et de la réalisation de travaux de performance énergétique. Dialogue compétitif — phase Candidature
Cpe
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Brève description:
“La consultation vise la conclusion d'un contrat de performance énergétique en vue de:
— la gestion et de la modernisation des installations de génie...”
Brève description
La consultation vise la conclusion d'un contrat de performance énergétique en vue de:
— la gestion et de la modernisation des installations de génie climatique,
— la fourniture et la gestion de l'énergie, l'entretien et la garantie totale des équipements,
— la mise en œuvre des travaux de performance énergétique.
Le contrat implique un engagement sur un niveau de réduction des consommations d'énergie par:
— la gestion, la pose et l'exploitation de matériels,
— l'intervention sur le bâti,
— la mise en œuvre des mesures préconisées, en vue d'atteindre des objectifs d'économie d'énergie,
— la fourniture et la gestion de l'énergie (P1),
— la garantie de la performance énergétique de la solution technique,
— l'exploitation, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement (prestation P2),
— la garantie totale de ces équipements (prestation P3),
— l'accompagnement et la sensibilisation du personnel et des usagers,
— l'engagement sur la qualité de service et le suivi de la GTC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4468783.02 💰
Description
Description du marché:
“La consultation vise la conclusion d'un contrat de performance énergétique en vue de:
— la gestion et de la modernisation des installations de génie...”
Description du marché
La consultation vise la conclusion d'un contrat de performance énergétique en vue de:
— la gestion et de la modernisation des installations de génie climatique,
— la fourniture et la gestion de l'énergie, l'entretien et la garantie totale des équipements,
— la mise en œuvre des travaux de performance énergétique.
Le contrat implique un engagement sur un niveau de réduction des consommations d'énergie par:
— la gestion, la pose et l'exploitation de matériels,
— l'intervention sur le bâti,
— la mise en œuvre des mesures préconisées, en vue d'atteindre des objectifs d'économie d'énergie,
— la fourniture et la gestion de l'énergie (P1),
— la garantie de la performance énergétique de la solution technique,
— l'exploitation, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement (prestation P2),
— la garantie totale de ces équipements (prestation P3),
— l'accompagnement et la sensibilisation du personnel et des usagers,
— l'engagement sur la qualité de service et le suivi de la GTC.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Isolation de la toiture du site «5 — palais des sports».
Description de ces options: les candidats devront proposer une solution technique pour l'isolation...”
Description des options
Isolation de la toiture du site «5 — palais des sports».
Description de ces options: les candidats devront proposer une solution technique pour l'isolation de la toiture du site «5 — palais des sports», chiffrer sa mise en place et les économies d'énergie engendrées sur lesquelles il s'engagera.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 059-141616
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex Énergies
Adresse postale: 11 rue Maurice Audibert
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4188675.74 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 53364.50 💰
“Détail du montant HT: 4 188 675,74 EUR (= montant total P1 + P2 + P3 + travaux sur la durée du marché).
La Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est...”
Détail du montant HT: 4 188 675,74 EUR (= montant total P1 + P2 + P3 + travaux sur la durée du marché).
La Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est retenue pour un montant de 72 745,28 EUR HT.
Montant DQE: 207 362 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 251-631549 (2020-12-21)