Contrat de mandat pour la réalisation de la construction d'un internat au lycée Rotrou à Dreux (28)

Région Centre-Val de Loire

Mandat de maîtrise d'ouvrage publique passé en application de la deuxième partie législative — livre IV — titre II — chapitre II — section 3 du code de la commande publique. Ce marché, ayant pour objet un service spécifique, est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Définition du service: agir au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, la Région Centre-Val de Loire, dans le cadre des attributions de ce dernier, et selon le contenu de la mission confiée définie par le contrat, pour réaliser l'opération. La mission du mandataire démarrera par la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et réalisé, et s'achèvera lorsqu'il aura terminé la gestion de l'année de parfait achèvement du dit ouvrage, puis remis le bilan général de l'opération. Sa mission comprend le choix de la maîtrise d'œuvre dans le cadre d'un concours niveau APS.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-30 Avis de marché
2021-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Centre-Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 23450002300028
Adresse postale: DPECS, 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117
Commune postale: Orléans
Code postal: 45041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238703030 📞
Courrier électronique: marches-dapee@regioncentre.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: http://www.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL de participation: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de mandat pour la réalisation de la construction d'un internat au lycée Rotrou à Dreux (28) 2020/7179”
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Brève description:
“Mandat de maîtrise d'ouvrage publique passé en application de la deuxième partie législative — livre IV — titre II — chapitre II — section 3 du code de la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue des Marchebeaux, 28104 — Dreux.
Description du marché:
“Mandat de maîtrise d'ouvrage publique passé en application de la deuxième partie législative — livre IV — titre II — chapitre II — section 3 du code de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément à l'article L. 2422-11 du code de la commande publique, le mandat de maîtrise d'ouvrage est incompatible avec toute mission de maîtrise...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Cependant, au vu des spécificités du mandat de maîtrise d'ouvrage, si le groupement présenté par le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 126-308531 (2020-06-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Loiret 🏙️
URL: https://www.centre-valdeloire.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 235 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue des Marchebeaux, 28104 Dreux.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 126-308531

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Saedel
Adresse postale: 1 rue d'Aquitaine
Commune postale: Lucé
Code postal: 28110
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Introduction des recours: le présent avis d'attribution de marché peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2021/S 013-028283 (2021-01-15)