Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de construction en pierre (31 logements individuels et 43 logements intermédiaires) sur la ZAC Sous-Clémencins à Crouy

SEDA

Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de construction en pierre (31 logements individuels et 43 logements intermédiaires) sur la ZAC Sous-Clémencins à Crouy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SEDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-17	Avis de marché
2021-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 1124
Brève description:

Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de construction en pierre (31 logements individuels et 43 logements intermédiaires) sur la ZAC Sous-Clémencins à Crouy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seda
Adresse postale: pôle d'activités du Griffon, 10 rue Pierre Gilles de Gennes, CS 10658
Code postal: 02007
Commune postale: Laon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seda-aisne.fr 🌏
Courrier électronique: valette.helene@seda-aisne.fr 📧
Téléphone: +33 323239820 📞
Fax: +33 323235453 📠
URL des documents: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_F7oCgU0Nci 🌏
URL pour la participation: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_F7oCgU0Nci 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558370
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Procédure avec négociation (articles R. 2161-12 à R. 2160-20) compétences exigées du titulaire — candidats appartenant à la profession réglementée d'architecte — BET structures — BET fluides — BET thermique en cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'architecte. La proposition de variantes est autorisée, dans la limite d'une variante selon les exigences minimales requises ci-dessous mentionnées. Exigences minimales requises: les variantes proposées auront pour seul objectif d'accompagner les entreprises dans la maîtrise des coûts de construction. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Mode de dévolution: il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des prestations de maîtrise d'œuvre. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Retrait du dossier: le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur http://seda.achatpublic.com dans la salle des consultations. Contenu des candidatures et des offres: voir l'article 4 du règlement de consultation. Jugement des candidatures et des offres et vérification de la situation de l'attributaire: voir article 5 du règlement de consultation. Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres: les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée au présent règlement de la consultation entraînera l'irrégularité de l'offre. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins s'il le souhaite demander aux candidats concernés de régulariser leur offre. Seule la forme dématérialisée est admise. Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://seda.achatpublic.com dans la salle des consultations. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir avant le 3.12.2020 à 17h00 une demande par le biais de la plate-forme http://seda.achatpublic.com dans la salle des questions-réponses, une réponse sera alors adressée au plus tard le 10.12.2020 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier par le biais de la plate-forme http://seda.achatpublic.com dans la salle des questions-réponses. Il ne sera répondu à aucune question oralement.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle:

— numéro d'inscription à l'ordre français des architectes ou une attestation d'aptitude à exercer en France pour les architectes étrangers;

— les candidats (chacun des membre en cas de groupement) devront remettre une liste descriptive d'au moins trois principales opérations réalisées ou en cours par l'emploi de matériaux en pierre massive, en précisant explicitement pour chacune s'il s'agit d'une réalisation ou d'une participation à un concours et, s'il s'agit de collaboration, la part réellement prise par le candidat. Cette liste devra préciser le maître d'ouvrage, le coût des travaux en euros HT/SDP, le type de travaux (neuf, extension, réhabilitation), la surface habitable, l'année de réalisation et le montant en euros HT de la prestation réellement assurée par le candidat ou le membre du groupement. Elles auront moins de dix ans et seront de préférence de nature similaire et d'importance comparable à l'objet de la présente consultation à savoir la conception et réalisation de logements individuels et intermédiaires à des coûts maîtrisés;

— pour le mandataire (en cas de groupement), un recueil sélectif d'illustrations graphiques renseignées (photographies ou réductions de plan) montrant trois des références architecturales précitées que le candidat juge les plus significatives. Ce recueil comportera au maximum cinq pages recto-verso au format A3 composées horizontalement (les dossiers de références ne seront pas retournés à leurs auteurs).

Situation économique et financière:

— les candidats (chacun des membre en cas de groupement) remettront une note sur leur capacité financière qui comprendra une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques et professionnelles:

— CV de chacune des personnes en charge des différentes missions;

— une note organisationnelle de quatre pages A4 recto maximum présentant l'organisation et les moyens humains et matériels du ou des candidats, la composition de l'équipe et la manière dont elle prendra en charge sa mission collective. Préciser l'intervention, au sein de l'équipe, des différents intervenants sur les différentes missions et préciser les compétences des personnes qui seront affectées à ces missions;

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: 60 %:

Capacités économiques et financières: 20 %;

Capacités techniques et professionnelles: 20 %.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2021-01-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur de la note méthodologique proposée
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_F7oCgU0Nci 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Courrier électronique: tgi-lille@justice.fr 📧
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Seda
Adresse postale: pôle d'activités du Griffon, 10 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10658
Commune postale: Laon Cedex
Code postal: 02007
Téléphone: +33 323230055 📞
Courrier électronique: philippe.angelique@seda-aisne.fr 📧
Fax: +33 323235453 📠
Adresse Internet: http://seda-aisne.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 227-558370 (2020-11-17)

Avis d'attribution de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M21/007
Valeur totale du marché: 591936.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon, 10 rue Pierre Gilles de Gennes, CS 10658

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230627
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-558370
Numéro JO-S: 89

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: Atelier Architecture Perraudin
Adresse postale: 16 rue Imbert Colomès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.perraudinarchitectes.com/ 🌏
Nom: GEC Rhône Alpes
Adresse postale: 20 chemin Louis Chirpaz
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Adresse Internet: https://www.gec-ra.fr/ 🌏
Nom: Cogeci
Adresse postale: 10 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69517
Adresse Internet: https://www.cogeci.fr/fr 🌏
Nom: Amstein + Walthert
Adresse postale: 57 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69003
Adresse Internet: https://amstein-walthert.ch/fr/contact/aw-lyon/ 🌏
Valeur totale du marché: 591936.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SEDA Aisne
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon — 10 rue Pierre-Gilles de Gennes — CS 10658
Source: OJS 2021/S 089-230627 (2021-05-04)

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