Contrat de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation de logements individuels et intermédiaires sur la ZAC Sous-Clémencins à Crouy

Informations complémentaires

Procédure: procédure avec négociation (article R. 2161-12 à R. 2160-20)

Compétences exigées du titulaire:

— architecture BET;

— structures BET;

— fluides BET, thermique.

En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'architecte. La proposition de variantes est autorisée, dans la limite d'une variante selon les exigences minimales requises ci-dessous mentionnées.

Exigences minimales requises

Les variantes proposées auront pour seul objectif d'accompagner les entreprises dans la maîtrise des coûts de construction. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.

Mode de dévolution

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des prestations de maîtrise d'œuvre. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Retrait du dossier

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur http://seda.achatpublic.com dans la salle des consultations.

Contenu des candidatures et des offres voir l'article 4 du règlement de consultation . Jugement des candidatures et des offres et vérification de la situation de l'attributaire: voir article 5 du règlement de consultation.

Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres

Les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée au présent règlement de la consultation entraînera l'irrégularité de l'offre. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins s'il le souhaite demander aux candidats concernés de régulariser leur offre. Seule la forme dématérialisée est admise. Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://seda.achatpublic.com dans la salle des consultations. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir avant le 12.6. 2020 à 17 h 00 une demande par le biais de la plate-forme http://seda.achatpublic.com dans la salle des Questions-Réponses. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 19.6.2020 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier par le biais de la plate-forme http://seda.achatpublic.com dans la salle des Questions-Réponses. Il ne sera répondu à aucune question oralement.