Contrat de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation de 31 logements individuels et 43 logements intermédiaires sur la ZAC Sous-Clémencins située sur la commune de Crouy en périphérie de Soissons.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation de logements individuels et intermédiaires sur la ZAC Sous-Clémencins à Crouy
1124”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Contrat de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation de 31 logements individuels et 43 logements intermédiaires sur la ZAC Sous-Clémencins...”
Brève description
Contrat de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation de 31 logements individuels et 43 logements intermédiaires sur la ZAC Sous-Clémencins située sur la commune de Crouy en périphérie de Soissons.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Contrat de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation de 31 logements individuels et 43 logements intermédiaires sur la ZAC Sous-Clémencins...”
Description du marché
Contrat de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation de 31 logements individuels et 43 logements intermédiaires sur la ZAC Sous-Clémencins située sur la commune de Crouy en périphérie de Soissons.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: 60 %; capacité économique et financière: 20 %; capacités techniques et professionnelles: 20 %.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle:
— numéro d'inscription à l'ordre français des architectes ou une attestation d'aptitude à exercer en France...”
Liste et brève description des conditions
Aptitude à exercer l'activité professionnelle:
— numéro d'inscription à l'ordre français des architectes ou une attestation d'aptitude à exercer en France pour les architectes étrangers.
Pour le candidat, ou par chaque membre en cas de groupement, une liste descriptive de cinq principales opérations réalisées ou en cours, en précisant explicitement pour chacune s'il s'agit d'une réalisation ou d'une participation à un concours et, s'il s'agit de collaboration, la part réellement prise par le candidat. Cette liste devra préciser le maître d'ouvrage, le coût des travaux en euros HT, le type de travaux (neuf, extension, réhabilitation), les surfaces de planchers traitées, l'année de réalisation et le montant en euros HT de la prestation réellement assurée par le candidat ou le membre du groupement. Elles auront moins de dix ans et seront de préférence de nature similaire et d'importance comparable à l'objet de la présente consultation à savoir la conception et réalisation de logements individuels et intermédiaires à des coûts maîtrisés.
Pour le mandataire (en cas de groupement), un recueil sélectif d'illustrations graphiques renseignées (photographies ou réductions de plan) montrant cinq des références architecturales précitées que le candidat juge les plus significatives. Ce recueil comportera au maximum 5 pages recto-verso au format A3 composées horizontalement (les dossiers de références ne seront pas retournés à leurs auteurs).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles:
— CV de chacune des personnes en charge des différentes missions;
— une note organisationnelle de 4 pages A4 recto...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités techniques et professionnelles:
— CV de chacune des personnes en charge des différentes missions;
— une note organisationnelle de 4 pages A4 recto maximum présentant l'organisation et les moyens humains et matériels du ou des candidats, la composition de l'équipe et la manière dont elle prendra en charge sa mission collective.
Préciser l'intervention, au sein de l'équipe, des différents intervenants sur les différentes missions et préciser les compétences des personnes qui seront affectées à ces missions.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-07-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Procédure: procédure avec négociation (article R. 2161-12 à R. 2160-20)
Compétences exigées du titulaire:
— architecture BET;
— structures BET;
— fluides...”
Procédure: procédure avec négociation (article R. 2161-12 à R. 2160-20)
Compétences exigées du titulaire:
— architecture BET;
— structures BET;
— fluides BET, thermique.
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'architecte. La proposition de variantes est autorisée, dans la limite d'une variante selon les exigences minimales requises ci-dessous mentionnées.
Exigences minimales requises
Les variantes proposées auront pour seul objectif d'accompagner les entreprises dans la maîtrise des coûts de construction. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Mode de dévolution
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des prestations de maîtrise d'œuvre. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Retrait du dossier
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur http://seda.achatpublic.com dans la salle des consultations.
Contenu des candidatures et des offres voir l'article 4 du règlement de consultation . Jugement des candidatures et des offres et vérification de la situation de l'attributaire: voir article 5 du règlement de consultation.
Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres
Les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée au présent règlement de la consultation entraînera l'irrégularité de l'offre. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins s'il le souhaite demander aux candidats concernés de régulariser leur offre. Seule la forme dématérialisée est admise. Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://seda.achatpublic.com dans la salle des consultations. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée.
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir avant le 12.6. 2020 à 17 h 00 une demande par le biais de la plate-forme http://seda.achatpublic.com dans la salle des Questions-Réponses. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 19.6.2020 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier par le biais de la plate-forme http://seda.achatpublic.com dans la salle des Questions-Réponses. Il ne sera répondu à aucune question oralement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Courrier électronique: tgi-lille@justice.fr📧
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SEDA (Société d'équipement du Département de l'Aisne)
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon — 10 rue Pierre-Gilles de Gennes — CS 10658
Commune postale: Laon Cedex
Code postal: 02007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323230055📞
Courrier électronique: philippe.angelique@seda-aisne.fr📧
Fax: +33 323235453 📠
URL: http://wwww.seda-aisne.fr🌏
Source: OJS 2020/S 105-253938 (2020-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SEDA (Société d'équipement du département de l'Aisne)
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon, 10 rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10658
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrat de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation de trente et un logements individuels et quarante-trois logements intermédiaires sur la ZAC...”
Brève description
Contrat de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation de trente et un logements individuels et quarante-trois logements intermédiaires sur la ZAC Sous-Clémencins située sur la commune de Crouy en périphérie de Soissons.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Contrat de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation de trente et un logements individuels et quarante-trois logements intermédiaires sur la ZAC...”
Description du marché
Contrat de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation de trente et un logements individuels et quarante-trois logements intermédiaires sur la ZAC Sous-Clémencins située sur la commune de Crouy en périphérie de Soissons.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 105-253938
Attribution du marché
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Titre:
“Contrat de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation de logements individuels et intermédiaires sur la ZAC Sous-Clémencins à Crouy” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple-Belge
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SEDA (Société d'équipement du département de l'Aisne)
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon, 10 rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10658
Source: OJS 2020/S 220-540934 (2020-11-06)