Contrat de maintenance multi-technique des équipements sanitaires du patrimoine de Caen la Mer Habitat (relance)

Caen la Mer Habitat

La présente consultation concerne un marché ayant pour objet: contrat de maintenance multi-technique des équipements sanitaires (robinetterie, ventilation, eau chaude sanitaire et chauffage) du parc de Caen la Mer Habitat (relance).
Le contrat est un marché de services passé en appel d’offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP).
Les prestations font l’objet d’un marché composite avec:
1) un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement;
2) un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles sur commande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
L’accord-cadre est mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Logista
• Proxiserve

Qui ?

• Caen la Mer Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-30	Avis de marché
2021-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 2020-46-AOO-PS MAINTENANCE MULTI TECHNIQUE relance
Brève description:

La présente consultation concerne un marché ayant pour objet: contrat de maintenance multi-technique des équipements sanitaires (robinetterie, ventilation, eau chaude sanitaire et chauffage) du parc de Caen la Mer Habitat (relance). Le contrat est un marché de services passé en appel d’offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Les prestations font l’objet d’un marché composite avec: 1) un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement; 2) un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles sur commande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires. L’accord-cadre est mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la Mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille, CS 15227
Code postal: 14052 Caen
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.caenlamerhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584482
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Cette consultation fait suite à la décision de Caen la Mer Habitat, en date du 23.11.2020 de déclarer sans suite la procédure référencée 2020-32-AOO-PS maintenance multi-technique au motif de l’irrégularité de la procédure de passation par la mise à disposition d’informations erronées. Cf. article 2.3 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat est un marché de services passé en appel d’offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP).

Les prestations font l’objet d’un marché composite avec:

1) un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement;

2) un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles sur commande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.

L’accord-cadre est mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP.

Intitulé du lot: Secteur nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet d’assurer la maintenance des équipements de robinetterie, de ventilation, d’eau chaude sanitaire et de chauffage individuel du Patrimoine Caen la Mer Habitat.

Il s’agit d’un marché composite de service, à prix global et forfaitaire et à bon de commande sans minimum, sans maximum.

Prestations de maintenance préventive et corrective suivantes:

— mission forfaitaire: maintenance préventive P2:

—— les visites d’entretien préventives annuelles,

—— les dépannages,

—— les diagnostics,

—— les mises en services,

—— les visites à la relocation,

— mission forfaitaire: garantie totale P3:

—— le remplacement de toutes pièces défectueuses au titre de la garantie totale P3,

— intervention sur bon de commande,

— Plan de renouvellement programmé (P3R) sur la partie robinetterie uniquement.

Les équipements concernés par ces prestations sont les équipements de:

— chaudière individuelle gaz,

— chauffe-bain gaz,

— équipement à énergie renouvelable:

—— ballon thermodynamique et/ou solaire,

—— pompe à chaleur,

— ventilation mécanique contrôlée sanitaire,

— ventilation mécanique contrôlée gaz,

— conduits 3CEP,

— robinetterie.

La liste des équipements par groupe d’habitation est fournie en annexe 1 du CCTP.

À titre indicatif, au 1.9.2020, le patrimoine Caen la mer habitat était composé de 11 301 logements, réparti de la manière suivante:

page 7 sur 51.

— groupes individuels: 738 logements individuels,

— groupes collectifs: 10 563 logements collectifs.

Certains groupes de Caen la Mer Habitat, au vu de leurs dates de construction, sont concernés par les risques amiante et le risque plomb.

Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de onze mois à compter du 1.2.2021. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période de un (1) an. Caen la Mer Habitat peut décider de ne pas reconduire le marché en adressant au titulaire une lettre recommandée postale ou électronique avec avis de réception, à minima deux (2) mois avant le terme du marché.

Description des options:

En application de l’article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, CLMH se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles des marchés en cours, à exécuter par le même prestataire.

Au cours du marché, la liste du patrimoine peut évoluer dans le cadre d’une construction nouvelle, d’un achat, d’une vente ou d’une démolition. Ces modifications seront intégrées au marché par avenant.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteur sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

—— chaudière individuelle gaz,

—— chauffe-bain gaz,

—— équipement à énergie renouvelable:

——— ballon thermodynamique et/ou solaire,

——— pompe à chaleur,

—— ventilation mécanique contrôlée sanitaire,

—— ventilation mécanique contrôlée gaz,

—— conduits 3CEP,

—— robinetterie.

À titre indicatif, au 1.9.2020, le patrimoine Caen la Mer Habitat était composé de 11 301 logements, réparti de la manière suivante:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Caen la Mer Habitat principalement situé à Caen (14000).

Secteur Nord (cf. annexe 1 au CCTP).

Secteur sud (cf. annexe 1 au CCTP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Attestation de compétence sous-section 4.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Certains groupes de Caen la Mer Habitat, au vu de leurs dates de construction, sont concernés par les risques amiante et le risque plomb.

Dans le cadre de ses interventions, le titulaire travaillera sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, pour tous les bâtiments construits avant 1999 du patrimoine concerné.

Le titulaire sera tenu, en présence d’amiante ou en suspicion de présence d’amiante ou présence d’amiante avérée, d’intervenir obligatoirement en sous-section 4 et avec un niveau d’empoussièrement de niveau 1 en site occupé.

Les diagnostics complets sont accessibles gratuitement via la GED de Caen la Mer Habitat (un mode opératoire relatif à l’accès à la base de données GED Diagnostics Patrimoine est joint à la présente consultation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège social de Caen la Mer Habitat, service juridique et de la commande publique, 1 place Jean Nouzille, CS 15227, 14052 Caen Cedex.
Informations complémentaires: Service juridique et de la commande publique de Caen la Mer Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Contact
Point de contact: Service juridique et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation fait suite à la décision de Caen la Mer Habitat, en date du 23.11.2020 de déclarer sans suite la procédure référencée 2020-32-AOO-PS maintenance multi-technique au motif de l’irrégularité de la procédure de passation par la mise à disposition d’informations erronées (nombre de logements raccordés aux conduits 3CEP pour le lot 1 et nombre de chaudières pour le lot 2), influant sur la mise en concurrence et la remise d’offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 2311524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086, 14050 Caen, Cedex 4 — tél. +33 231707272 – courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

L'instance pouvant être chargée des conciliations est le Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante: préfecture de la Région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 — 44035 Nantes Cedex tél. +33 240086433 Fax: +33 240479067 Mél: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050) tél. +33 231707272 Fax: +33 231524217 Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché;

— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: préfecture de la Région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479067 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 237-584482 (2020-11-30)

Avis d'attribution de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un marché ayant pour objet: contrat de maintenance multi-technique des équipements sanitaires (robinetterie, ventilation, eau chaude sanitaire et chauffage) du parc de Caen la mer Habitat (relance). Le contrat est un marché de services passé en appel d’offres ouvert conformément aux articles L2124-2, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Les prestations font l’objet d’un marché composite avec: 1) un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement; 2) un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles sur commande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires. L’accord-cadre est mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP.

Valeur totale du marché: 2925375.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille — CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Fax: +33 231868419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-152071
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-584482
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Cette consultation fait suite à la décision de Caen la mer Habitat, en date du 23.11.2020 de déclarer sans suite la procédure référencée 2020-32-AOO-PS maintenance multi-technique au motif de l’irrégularité de la procédure de passation par la mise à disposition d’informations erronées. Cf. article 2.3 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat est un marché de services passé en appel d’offres ouvert conformément aux articles L2124-2, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (CCP).

Intitulé du lot: Contrat de maintenance multi-technique des équipements sanitaires du patrimoine de Caen la mer Habitat — Lot 1 secteur Nord
Brève description:

Le présent marché a pour objet d’assurer la maintenance des équipements de robinetterie, de ventilation, d’eau chaude sanitaire et de chauffage individuel du patrimoine Caen la mer Habitat.

—— les visites d’entretien préventives annuelles;

—— les mises en services;

—— les visites à la relocation;

—— le remplacement de toutes pièces défectueuses au titre de la garantie totale P3;

— intervention sur bon de commande;

— équipement à énergie renouvelable: ballon thermodynamique et / ou solaire, pompe à chaleur;

— ventilation mécanique contrôlée sanitaire;

— ventilation mécanique contrôlée gaz;

— conduits trois CEP;

La liste des équipements par groupe d’habitation est fournie en Annexe 1 du CCTP.

À titre indicatif, au 1.9.2020, le patrimoine Caen la mer Habitat était composé de 11 301 logements, réparti de la manière suivante:

Page 7 sur 51:

— groupes individuels: 738 logements individuels;

Certains groupes de Caen la mer Habitat, au vu de leurs dates de construction, sont concernés par les risques amiante et le risque plomb.

Description des options:

Au cours du marché, la liste du patrimoine peut évoluer dans le cadre d’une construction nouvelle, d’un Achat, d’une vente ou d’une démolition. Ces modifications seront intégrées au marché par avenant.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Contrat de maintenance multi-technique des équipements sanitaires du patrimoine de Caen la mer Habitat — Lot 2 Secteur Sud
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Caen la mer Habitat principalement situé à Caen (14000)

Secteur Nord (Cf. annexe 1 au CCTP).

Patrimoine de Caen la mer Habitat principalement situé à Caen (14000).

Secteur Sud (Cf. annexe 1 au CCTP).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Nom: Proxiserve
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1839107.65 EUR 💰
Nom: Logista
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1086268.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation fait suite à la décision de Caen la mer Habitat, en date du 23.11.2020 de déclarer sans suite la procédure référencée 2020-32-AOO-PS maintenance multi-technique au motif de l’irrégularité de la procédure de passation par la mise à disposition d’informations erronées (nombre de logements raccordés aux conduits 3 CEP pour le lot 1 et nombre de chaudières pour le lot 2), influant sur la mise en concurrence et la remise d’offres.

Les prestations dont l’objet d’un marché composite avec un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement et d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations ponctuelles sur commande rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires. Il est passé sans minimum ni maximum et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Durée du marché:

Le marché est conclu pour une période initiale de onze mois à compter du 1.2.2021.

Il est reconductible tacitement trois fois pour une période de un an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède quatre ans. Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086, 14050 Caen, Cedex 4 — Tél.: +33 0231707272 – Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray — BP 33515 — 44035 Nantes Cedex Tél.: +33 0240086433 — Fax: +33 0240479067 courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

L'instance chargée des recours est le Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050) Tél.: +33 0231707272 — Fax: +33 0231524217 — Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Code postal: 14050
Source: OJS 2021/S 060-152071 (2021-03-23)

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