La présente consultation concerne un marché ayant pour objet: contrat de maintenance multi-technique des équipements sanitaires (robinetterie, ventilation, eau chaude sanitaire et chauffage) du parc de Caen la Mer Habitat (relance).
Le contrat est un marché de services passé en appel d’offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP).
Les prestations font l’objet d’un marché composite avec:
1) un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement;
2) un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles sur commande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
L’accord-cadre est mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de maintenance multi-technique des équipements sanitaires du patrimoine de Caen la Mer Habitat (relance)
2020-46-AOO-PS MAINTENANCE MULTI TECHNIQUE relance”
Titre
Contrat de maintenance multi-technique des équipements sanitaires du patrimoine de Caen la Mer Habitat (relance)
2020-46-AOO-PS MAINTENANCE MULTI TECHNIQUE relance
Afficher plus
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché ayant pour objet: contrat de maintenance multi-technique des équipements sanitaires (robinetterie, ventilation,...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché ayant pour objet: contrat de maintenance multi-technique des équipements sanitaires (robinetterie, ventilation, eau chaude sanitaire et chauffage) du parc de Caen la Mer Habitat (relance).
Le contrat est un marché de services passé en appel d’offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP).
Les prestations font l’objet d’un marché composite avec:
1) un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement;
2) un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles sur commande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
L’accord-cadre est mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Caen la Mer Habitat principalement situé à Caen (14000).
Secteur Nord (cf. annexe 1 au CCTP).”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d’assurer la maintenance des équipements de robinetterie, de ventilation, d’eau chaude sanitaire et de chauffage individuel...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet d’assurer la maintenance des équipements de robinetterie, de ventilation, d’eau chaude sanitaire et de chauffage individuel du Patrimoine Caen la Mer Habitat.
Il s’agit d’un marché composite de service, à prix global et forfaitaire et à bon de commande sans minimum, sans maximum.
Prestations de maintenance préventive et corrective suivantes:
— mission forfaitaire: maintenance préventive P2:
—— les visites d’entretien préventives annuelles,
—— les dépannages,
—— les diagnostics,
—— les mises en services,
—— les visites à la relocation,
— mission forfaitaire: garantie totale P3:
—— le remplacement de toutes pièces défectueuses au titre de la garantie totale P3,
— intervention sur bon de commande,
— Plan de renouvellement programmé (P3R) sur la partie robinetterie uniquement.
Les équipements concernés par ces prestations sont les équipements de:
— chaudière individuelle gaz,
— chauffe-bain gaz,
— équipement à énergie renouvelable:
—— ballon thermodynamique et/ou solaire,
—— pompe à chaleur,
— ventilation mécanique contrôlée sanitaire,
— ventilation mécanique contrôlée gaz,
— conduits 3CEP,
— robinetterie.
La liste des équipements par groupe d’habitation est fournie en annexe 1 du CCTP.
À titre indicatif, au 1.9.2020, le patrimoine Caen la mer habitat était composé de 11 301 logements, réparti de la manière suivante:
page 7 sur 51.
— groupes individuels: 738 logements individuels,
— groupes collectifs: 10 563 logements collectifs.
Certains groupes de Caen la Mer Habitat, au vu de leurs dates de construction, sont concernés par les risques amiante et le risque plomb.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de onze mois à compter du 1.2.2021. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période de un (1) an....”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de onze mois à compter du 1.2.2021. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période de un (1) an. Caen la Mer Habitat peut décider de ne pas reconduire le marché en adressant au titulaire une lettre recommandée postale ou électronique avec avis de réception, à minima deux (2) mois avant le terme du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l’article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, CLMH se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la...”
Description des options
En application de l’article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, CLMH se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles des marchés en cours, à exécuter par le même prestataire.
Au cours du marché, la liste du patrimoine peut évoluer dans le cadre d’une construction nouvelle, d’un achat, d’une vente ou d’une démolition. Ces modifications seront intégrées au marché par avenant.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Cette consultation fait suite à la décision de Caen la Mer Habitat, en date du 23.11.2020 de déclarer sans suite la procédure référencée 2020-32-AOO-PS...”
Informations complémentaires
Cette consultation fait suite à la décision de Caen la Mer Habitat, en date du 23.11.2020 de déclarer sans suite la procédure référencée 2020-32-AOO-PS maintenance multi-technique au motif de l’irrégularité de la procédure de passation par la mise à disposition d’informations erronées. Cf. article 2.3 du règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Caen la Mer Habitat principalement situé à Caen (14000).
Secteur sud (cf. annexe 1 au CCTP).”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d’assurer la maintenance des équipements de robinetterie, de ventilation, d’eau chaude sanitaire et de chauffage individuel...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet d’assurer la maintenance des équipements de robinetterie, de ventilation, d’eau chaude sanitaire et de chauffage individuel du Patrimoine Caen la Mer Habitat.
Il s’agit d’un marché composite de service, à prix global et forfaitaire et à bon de commande sans minimum, sans maximum.
Prestations de maintenance préventive et corrective suivantes:
— mission forfaitaire: maintenance préventive P2:
—— les visites d’entretien préventives annuelles,
—— les dépannages,
—— les diagnostics,
—— les mises en services,
—— les visites à la relocation,
— mission forfaitaire: garantie totale P3:
—— le remplacement de toutes pièces défectueuses au titre de la garantie totale P3,
— intervention sur bon de commande,
— Plan de renouvellement programmé (P3R) sur la partie robinetterie uniquement.
Les équipements concernés par ces prestations sont les équipements de:
—— chaudière individuelle gaz,
—— chauffe-bain gaz,
—— équipement à énergie renouvelable:
——— ballon thermodynamique et/ou solaire,
——— pompe à chaleur,
—— ventilation mécanique contrôlée sanitaire,
—— ventilation mécanique contrôlée gaz,
—— conduits 3CEP,
—— robinetterie.
La liste des équipements par groupe d’habitation est fournie en annexe 1 du CCTP.
À titre indicatif, au 1.9.2020, le patrimoine Caen la Mer Habitat était composé de 11 301 logements, réparti de la manière suivante:
page 7 sur 51.
— groupes individuels: 738 logements individuels,
— groupes collectifs: 10 563 logements collectifs.
Certains groupes de Caen la Mer Habitat, au vu de leurs dates de construction, sont concernés par les risques amiante et le risque plomb.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Attestation de compétence sous-section 4.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Certains groupes de Caen la Mer Habitat, au vu de leurs dates de construction, sont concernés par les risques amiante et le risque plomb.
Dans le cadre de...”
Conditions d'exécution du contrat
Certains groupes de Caen la Mer Habitat, au vu de leurs dates de construction, sont concernés par les risques amiante et le risque plomb.
Dans le cadre de ses interventions, le titulaire travaillera sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, pour tous les bâtiments construits avant 1999 du patrimoine concerné.
Le titulaire sera tenu, en présence d’amiante ou en suspicion de présence d’amiante ou présence d’amiante avérée, d’intervenir obligatoirement en sous-section 4 et avec un niveau d’empoussièrement de niveau 1 en site occupé.
Les diagnostics complets sont accessibles gratuitement via la GED de Caen la Mer Habitat (un mode opératoire relatif à l’accès à la base de données GED Diagnostics Patrimoine est joint à la présente consultation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Siège social de Caen la Mer Habitat, service juridique et de la commande publique, 1 place Jean Nouzille, CS 15227, 14052 Caen Cedex.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service juridique et de la commande publique de Caen la Mer Habitat.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Cette consultation fait suite à la décision de Caen la Mer Habitat, en date du 23.11.2020 de déclarer sans suite la procédure référencée 2020-32-AOO-PS...”
Cette consultation fait suite à la décision de Caen la Mer Habitat, en date du 23.11.2020 de déclarer sans suite la procédure référencée 2020-32-AOO-PS maintenance multi-technique au motif de l’irrégularité de la procédure de passation par la mise à disposition d’informations erronées (nombre de logements raccordés aux conduits 3CEP pour le lot 1 et nombre de chaudières pour le lot 2), influant sur la mise en concurrence et la remise d’offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 2311524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: préfecture de la Région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 240479067 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086, 14050 Caen, Cedex 4 — tél. +33 231707272 – courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
L'instance pouvant être chargée des conciliations est le Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante: préfecture de la Région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 — 44035 Nantes Cedex tél. +33 240086433 Fax: +33 240479067 Mél: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050) tél. +33 231707272 Fax: +33 231524217 Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché;
— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Avis d'attribution de marché (2021-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caen la mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille — CS 15227
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14052
Fax: +33 231868419 📠
URL: www.caenlamerhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de maintenance multi-technique des équipements sanitaires (robinetterie, ventilation, eau chaude sanitaire et chauffage) du parc de Caen la mer Habitat”
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché ayant pour objet: contrat de maintenance multi-technique des équipements sanitaires (robinetterie, ventilation,...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché ayant pour objet: contrat de maintenance multi-technique des équipements sanitaires (robinetterie, ventilation, eau chaude sanitaire et chauffage) du parc de Caen la mer Habitat (relance).
Le contrat est un marché de services passé en appel d’offres ouvert conformément aux articles L2124-2, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (CCP).
Les prestations font l’objet d’un marché composite avec:
1) un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement;
2) un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles sur commande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
L’accord-cadre est mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2925375.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de maintenance multi-technique des équipements sanitaires du patrimoine de Caen la mer Habitat — Lot 1 secteur Nord” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Caen la mer Habitat principalement situé à Caen (14000)
Secteur Nord (Cf. annexe 1 au CCTP).”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d’assurer la maintenance des équipements de robinetterie, de ventilation, d’eau chaude sanitaire et de chauffage individuel...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet d’assurer la maintenance des équipements de robinetterie, de ventilation, d’eau chaude sanitaire et de chauffage individuel du patrimoine Caen la mer Habitat.
Il s’agit d’un marché composite de service, à prix global et forfaitaire et à bon de commande sans minimum, sans maximum.
Prestations de maintenance préventive et corrective suivantes:
— mission forfaitaire: maintenance préventive P2:
—— les visites d’entretien préventives annuelles;
—— les dépannages,
—— les diagnostics,
—— les mises en services;
—— les visites à la relocation;
— mission forfaitaire: garantie totale P3:
—— le remplacement de toutes pièces défectueuses au titre de la garantie totale P3;
— intervention sur bon de commande;
— Plan de renouvellement programmé (P3R) sur la partie robinetterie uniquement.
Les équipements concernés par ces prestations sont les équipements de:
— chaudière individuelle gaz,
— chauffe-bain gaz,
— équipement à énergie renouvelable: ballon thermodynamique et / ou solaire, pompe à chaleur;
— ventilation mécanique contrôlée sanitaire;
— ventilation mécanique contrôlée gaz;
— conduits trois CEP;
— robinetterie.
La liste des équipements par groupe d’habitation est fournie en Annexe 1 du CCTP.
À titre indicatif, au 1.9.2020, le patrimoine Caen la mer Habitat était composé de 11 301 logements, réparti de la manière suivante:
Page 7 sur 51:
— groupes individuels: 738 logements individuels;
— groupes collectifs: 10 563 logements collectifs.
Certains groupes de Caen la mer Habitat, au vu de leurs dates de construction, sont concernés par les risques amiante et le risque plomb.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“En application de l’article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, CLMH se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la...”
Description des options
En application de l’article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, CLMH se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles des marchés en cours, à exécuter par le même prestataire.
Au cours du marché, la liste du patrimoine peut évoluer dans le cadre d’une construction nouvelle, d’un Achat, d’une vente ou d’une démolition. Ces modifications seront intégrées au marché par avenant.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Cette consultation fait suite à la décision de Caen la mer Habitat, en date du 23.11.2020 de déclarer sans suite la procédure référencée 2020-32-AOO-PS...”
Informations complémentaires
Cette consultation fait suite à la décision de Caen la mer Habitat, en date du 23.11.2020 de déclarer sans suite la procédure référencée 2020-32-AOO-PS maintenance multi-technique au motif de l’irrégularité de la procédure de passation par la mise à disposition d’informations erronées. Cf. article 2.3 du règlement de la consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de maintenance multi-technique des équipements sanitaires du patrimoine de Caen la mer Habitat — Lot 2 Secteur Sud” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Caen la mer Habitat principalement situé à Caen (14000).
Secteur Sud (Cf. annexe 1 au CCTP).”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d’assurer la maintenance des équipements de robinetterie, de ventilation, d’eau chaude sanitaire et de chauffage individuel...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet d’assurer la maintenance des équipements de robinetterie, de ventilation, d’eau chaude sanitaire et de chauffage individuel du patrimoine Caen la mer Habitat.
Il s’agit d’un marché composite de service, à prix global et forfaitaire et à bon de commande sans minimum, sans maximum.
Prestations de maintenance préventive et corrective suivantes:
— mission forfaitaire: maintenance préventive P2:
—— les visites d’entretien préventives annuelles;
—— les dépannages,
—— les diagnostics,
—— les mises en services;
—— les visites à la relocation;
— mission forfaitaire: garantie totale P3:
—— le remplacement de toutes pièces défectueuses au titre de la garantie totale P3;
— intervention sur bon de commande;
— Plan de renouvellement programmé (P3R) sur la partie robinetterie uniquement.
Les équipements concernés par ces prestations sont les équipements de:
— chaudière individuelle gaz,
— chauffe-bain gaz,
— équipement à énergie renouvelable: ballon thermodynamique et / ou solaire, pompe à chaleur;
— ventilation mécanique contrôlée sanitaire;
— ventilation mécanique contrôlée gaz;
— conduits trois CEP;
— robinetterie.
La liste des équipements par groupe d’habitation est fournie en Annexe 1 du CCTP.
À titre indicatif, au 1.9.2020, le patrimoine Caen la mer Habitat était composé de 11 301 logements, réparti de la manière suivante:
Page 7 sur 51:
— groupes individuels: 738 logements individuels;
— groupes collectifs: 10 563 logements collectifs.
Certains groupes de Caen la mer Habitat, au vu de leurs dates de construction, sont concernés par les risques amiante et le risque plomb.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-584482
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5299
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrat de maintenance multi technique des équipements sanitaires du patrimoine de Caen la mer Habitat — Lot 1 Secteur Nord”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1839107.65 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 5300
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrat de maintenance multi technique des équipements sanitaires du patrimoine de Caen la mer Habitat — Lot 2 Secteur Sud” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Logista
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Région: Hauts-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1086268.31 💰
“Cette consultation fait suite à la décision de Caen la mer Habitat, en date du 23.11.2020 de déclarer sans suite la procédure référencée 2020-32-AOO-PS...”
Cette consultation fait suite à la décision de Caen la mer Habitat, en date du 23.11.2020 de déclarer sans suite la procédure référencée 2020-32-AOO-PS maintenance multi-technique au motif de l’irrégularité de la procédure de passation par la mise à disposition d’informations erronées (nombre de logements raccordés aux conduits 3 CEP pour le lot 1 et nombre de chaudières pour le lot 2), influant sur la mise en concurrence et la remise d’offres.
Les prestations dont l’objet d’un marché composite avec un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement et d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations ponctuelles sur commande rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires. Il est passé sans minimum ni maximum et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une période initiale de onze mois à compter du 1.2.2021.
Il est reconductible tacitement trois fois pour une période de un an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède quatre ans. Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086, 14050 Caen, Cedex 4 — Tél.: +33 0231707272 – Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray — BP 33515 — 44035 Nantes Cedex Tél.: +33 0240086433 — Fax: +33 0240479067 courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
L'instance chargée des recours est le Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050) Tél.: +33 0231707272 — Fax: +33 0231524217 — Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché;
— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Code postal: 14050
Source: OJS 2021/S 060-152071 (2021-03-23)