Contrat de maintenance multi-technique des équipements sanitaires du patrimoine de Caen la Mer Habitat (relance)

Caen la Mer Habitat

La présente consultation concerne un marché ayant pour objet: contrat de maintenance multi-technique des équipements sanitaires (robinetterie, ventilation, eau chaude sanitaire et chauffage) du parc de Caen la Mer Habitat (relance).
Le contrat est un marché de services passé en appel d’offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP).
Les prestations font l’objet d’un marché composite avec:
1) un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement;
2) un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles sur commande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
L’accord-cadre est mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-30 Avis de marché
2021-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caen la Mer Habitat
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille, CS 15227
Commune postale: Caen
Code postal: 14052 Caen
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique et de la commande publique
Téléphone: +33 231275000 📞
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.caenlamerhabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com/ 🌏
Communication
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de maintenance multi-technique des équipements sanitaires du patrimoine de Caen la Mer Habitat (relance) 2020-46-AOO-PS MAINTENANCE MULTI TECHNIQUE relance”    Afficher plus
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché ayant pour objet: contrat de maintenance multi-technique des équipements sanitaires (robinetterie, ventilation,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Caen la Mer Habitat principalement situé à Caen (14000). Secteur Nord (cf. annexe 1 au CCTP).”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d’assurer la maintenance des équipements de robinetterie, de ventilation, d’eau chaude sanitaire et de chauffage individuel...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de onze mois à compter du 1.2.2021. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période de un (1) an....”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application de l’article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, CLMH se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Cette consultation fait suite à la décision de Caen la Mer Habitat, en date du 23.11.2020 de déclarer sans suite la procédure référencée 2020-32-AOO-PS...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Caen la Mer Habitat principalement situé à Caen (14000). Secteur sud (cf. annexe 1 au CCTP).”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d’assurer la maintenance des équipements de robinetterie, de ventilation, d’eau chaude sanitaire et de chauffage individuel...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Attestation de compétence sous-section 4.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Certains groupes de Caen la Mer Habitat, au vu de leurs dates de construction, sont concernés par les risques amiante et le risque plomb. Dans le cadre de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-04 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Siège social de Caen la Mer Habitat, service juridique et de la commande publique, 1 place Jean Nouzille, CS 15227, 14052 Caen Cedex.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service juridique et de la commande publique de Caen la Mer Habitat.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Cette consultation fait suite à la décision de Caen la Mer Habitat, en date du 23.11.2020 de déclarer sans suite la procédure référencée 2020-32-AOO-PS...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 2311524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: préfecture de la Région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433 📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479067 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 2311524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2020/S 237-584482 (2020-11-30)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caen la mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille — CS 15227
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14052
Fax: +33 231868419 📠
URL: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de maintenance multi-technique des équipements sanitaires (robinetterie, ventilation, eau chaude sanitaire et chauffage) du parc de Caen la mer Habitat”
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché ayant pour objet: contrat de maintenance multi-technique des équipements sanitaires (robinetterie, ventilation,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2925375.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de maintenance multi-technique des équipements sanitaires du patrimoine de Caen la mer Habitat — Lot 1 secteur Nord”
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Caen la mer Habitat principalement situé à Caen (14000) Secteur Nord (Cf. annexe 1 au CCTP).”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d’assurer la maintenance des équipements de robinetterie, de ventilation, d’eau chaude sanitaire et de chauffage individuel...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l’article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, CLMH se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Cette consultation fait suite à la décision de Caen la mer Habitat, en date du 23.11.2020 de déclarer sans suite la procédure référencée 2020-32-AOO-PS...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de maintenance multi-technique des équipements sanitaires du patrimoine de Caen la mer Habitat — Lot 2 Secteur Sud”
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Caen la mer Habitat principalement situé à Caen (14000). Secteur Sud (Cf. annexe 1 au CCTP).”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d’assurer la maintenance des équipements de robinetterie, de ventilation, d’eau chaude sanitaire et de chauffage individuel...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-584482

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 5299
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrat de maintenance multi technique des équipements sanitaires du patrimoine de Caen la mer Habitat — Lot 1 Secteur Nord”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1839107.65 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 5300
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrat de maintenance multi technique des équipements sanitaires du patrimoine de Caen la mer Habitat — Lot 2 Secteur Sud”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Logista
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Région: Hauts-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1086268.31 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cette consultation fait suite à la décision de Caen la mer Habitat, en date du 23.11.2020 de déclarer sans suite la procédure référencée 2020-32-AOO-PS...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Fax: +33 231524217 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Code postal: 14050
Source: OJS 2021/S 060-152071 (2021-03-23)