Contrat de fourniture et d'acheminement d'électricité et de gaz sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne

OPH de l'Aisne

Construction de fourniture et d'acheminement d'électricité et de gaz sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité de France

Qui ?

• OPH de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-08	Avis de marché
2021-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: ELEC/GAZ/RR/NL/SEPT20
Brève description:

Construction de fourniture et d'acheminement d'électricité et de gaz sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de l'Aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.opal02.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: +33 23236200 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ru6Inaf3_U&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ru6Inaf3_U&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date limite de soumission: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-424983
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre multi-attributaires (attribué à plusieurs opérateurs économiques) sans minimum ni maximum, de fournitures s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12. Cet accord-cadre s'exécute par la conclusion de marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère en cours de validité conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ru6Inaf3_U&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation téléchargeable sur la plate-forme www.achatpublic.com via lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ru6Inaf3_U&v=1&selected=0 (les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse électronique correcte) sur la plate-forme pour télécharger le dossier et être informés de toute modification pendant la consultation). Le dossier à remettre comprendra candidature (DUME ou hors DUME) ainsi que les pièces ci-dessous assurances en responsabilité civile professionnelle valides autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère en cours de validité conformément aux dispositions réglementaires en vigueur DUME électronique. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en lieu et place des documents mentionnés ci-après service permettant de remplir le DUME adresse suivante https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Ci-joints:

— mode d'emploi;

— Dume.xml.

Le DUME électronique prérempli devra être complété et sera transmis avec le dossier de candidature par voie électronique. En cas de groupement, si celui-ci présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, et présente sa candidature sous la forme du DUME, il fournira pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct hors DUME.

Documents-renseignements à transmettre: ne pas faire référence au décret nº 2016-360 du 25.3.2016, (abrogé) remplacé par le décret nº 2018-1075 du 3.12.2018).

Documents à transmettre par les entreprises concurrentes (mandataire et cotraitants et sous traitants déclarés): présentation liste principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant: montant, date, destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Situation propre des opérateurs économiques DC1/DC2 par entreprise concurrente titulaire, daté, signé ou équivalent (Kbis ou délégation pouvoir) de la personne signant les doc du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement, etc.) habilitée à engager l'entreprise.

Forme juridique candidat — nature nom du mandataire si groupement. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, groupement, le cas, les habilitations représentant les entreprises pour passation du marché. Dossier offre mémoire technique (contractuel) permettant notamment d'apprécier la valeur technique répondant exclusivement au critère de notation énoncé dans le présent règlement de consultation acte d'engagement accord-cadre, dûment rempli (hors TVA).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-admnistratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens;

— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens;

— le recours de plein contentieux dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy DRCL 5 — préfecture Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2020/S 177-424983 (2020-09-08)

Avis d'attribution de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 605 210 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-379953
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-424983
Numéro JO-S: 143

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 137 rue de Luxembourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59049
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Edf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 605 210 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2021/S 143-379953 (2021-07-22)

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